careims_Transportdecorps_2022

sar

prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la cour d'appel de Reims

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.

Qui ?

• sar

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres › Dispositifs de transport de cadavres
• Équipement et fournitures pour autopsie › Housses de transport de corps

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Numéro de référence: CAREIMS_TRANSPORTDECORPS_2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Code CPV supplémentaire: Housses de transport de corps 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Aube 🏙️
Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sar
Adresse postale: 26 rue des moulins
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddarj.sar.ca-reims@justice.fr 📧
Téléphone: +33 326774275 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=854935&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=854935&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date limite de soumission: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-573229
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

marché pouvant faire l'objet de trois reconductions expresses le 1er janvier de chaque année, sans que sa durée, reconductions comprises, n'excède 4 ans (expiration le 31-12-2025)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: cour d'appel de Reims : Arrondissement judiciaire de REIMS
Numéro du lot: 1
Brève description: arrondissement judiciaire de REIMS
Description des renouvellements:

marché pouvant faire l'objet de trois reconductions expresses le 1er janvier de chaque année, sans que sa durée, reconductions comprises, n'excède quatre ans (expiration le 31-12-2025)

Informations complémentaires:

marché pouvant faire l'objet de trois reconductions expresses le 1er janvier de chaque année, sans que sa durée, reconductions comprises, n'excède 4 ans (expiration le 31-12-2025)

Intitulé du lot: cour d'appel de Reims : Arrondissement judiciaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Numéro du lot: 2
Brève description: arrondissement judiciaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Intitulé du lot: cour d'appel de Reims : Arrondissement judiciaire de TROYES
Numéro du lot: 3
Brève description: arrondissement judiciaire de Troyes
Intitulé du lot: cour d'appel de Reims : Arrondissement judiciaire de BAR-SUR-AUBE
Numéro du lot: 4
Brève description: arrondissement judiciaire de BAR-SUR-AUBE
Intitulé du lot: cour d'appel de Reims : Arrondissement judiciaire de NOGENT
Numéro du lot: 5
Brève description: arrondissement judiciaire de NOGENT
Intitulé du lot: cour d'appel de Reims : Arrondissement judiciaire de charleville-mezieres et sedan
Numéro du lot: 6
Brève description: arrondissement judiciaire de charleville-mezieres et sedan
Intitulé du lot: cour d'appel de Reims : Arrondissement judiciaire de rethel et vouziers
Numéro du lot: 7
Brève description: arrondissement judiciaire de RETHEL et VOUZIERS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: service Administratif Régional REIMS
Informations complémentaires: ddarj-Rgb-Membres de la commission d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17510111200407
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=854935&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

marché pouvant faire l'objet de trois reconductions expresses le 1er janvier de chaque année, sans que sa durée, reconductions comprises, n'excède quatre ans (expiration le 31-12-2025)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25 rue du lycée
Téléphone: +33 26668687 📞
Source: OJS 2021/S 218-573229 (2021-11-05)

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