Transports de corps pour les juridictions de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme

Cour d'appel de Riom

Transports de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies prescrites par les services judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Riom.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Numéro de référence: SARRI_GEN_2017_00008
Brève description:
“Transports de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies prescrites par les services judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Riom.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr721 🏙️
Région NUTS: fr722 🏙️
Région NUTS: fr723 🏙️
Région NUTS: fr724 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Riom
Adresse postale: place Sainte-Bénilde
Code postal: 63200
Commune postale: Riom
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-lyon@justice.fr/ 📧
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 426726415 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297106
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2017/S 144-297106 (2017-07-26)