Transports de corps pour les juridictions de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme

Cour d'appel de Riom

Transports de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies prescrites par les services judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Riom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Numéro de référence: SARRI_GEN_2017_00008
Brève description:
Transports de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies prescrites par les services judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Riom.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Cantal 🏙️
Haute-Loire 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Riom
Adresse postale: place Sainte-Bénilde
Code postal: 63200
Commune postale: Riom
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-lyon@justice.fr/ 📧
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 426726415 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297106
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Département de l'Allier
Numéro du lot: 1
Brève description: Tribunaux de grande instance de Cusset, Montluçon, Moulins.
Intitulé du lot: Département du Cantal
Numéro du lot: 2
Brève description: Tribunal de grande instance de Aurillac.
Intitulé du lot: Département de la Haute-Loire
Numéro du lot: 3
Brève description: Tribunal de grande instance de le Puy-en-Velay.
Intitulé du lot: Département du Puy-de-Dôme
Numéro du lot: 4
Brève description: Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Pompes funèbres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Cour d'appel de Lyon — Service administratif régional.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 144-297106 (2017-07-26)