Transports de corps pour les juridictions de Savoie et de Haute Savoie

Cour d'appel de Lyon

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de CHAMBERY.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-05 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Numéro de référence: SARCHAM_GEN_AOO_2017_02
Brève description:
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de CHAMBERY.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Code CPV supplémentaire: Housses de transport de corps 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Lyon
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean, CS 50029
Code postal: 69321
Commune postale: Lyon Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-lyon.justice.fr/ 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 426726415 📞
Fax: +33 426726410 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332945&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174595
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Département de la Savoie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Tribunal de Grande Instance de Chambery,
Tribunal de Grande Instance d'albertville.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fépartement de la Haute Savoie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Tribunal de Grande Instance d'annecy
tribunal de Grande Instance de Bonneville
Tribunal de Grande Instance de thonon les bains.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 089-174595 (2017-05-05)
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