Marché public régional de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre d'examens médicaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

L'objet du présent marché est de faire assurer des prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-03 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Numéro de référence: TCORPSCAAIX2017
Brève description:
L'objet du présent marché est de faire assurer des prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Var 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Service des marchés publics — Parc du Golf — bâtiment 30 — 350 avenue JRGG de la Lauzière — CS 10405
Code postal: 13591
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 486911375 📞
Fax: +33 486911358 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351046&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351046&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396016
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Les 4 lots peuvent être attribués au même prestataire.
Intitulé du lot: Département des Bouches-du-Rhône (13)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot 1 concerne les juridictions du département des Bouches-du-Rhône (13) comprenant les arrondissements judiciaires suivants:
— l'arrondissement judiciaire de Marseille (hors intervention dans la commune de Marseille),
— l'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence,
— l'arrondissement judiciaire de Tarascon.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à compter du 1.1.2018, date de début d'exécution des prestations. Il est conclu pour une période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018. Sauf décision contraire, il sera reconduit tacitement par périodes annuelles sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Afficher plus
Intitulé du lot: Département des Alpes-Maritimes (06)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot 2 concerne les juridictions du département des alpes maritimes (06) comprenant les arrondissements judiciaires suivants:
— l'arrondissement judiciaire de Grasse,
— l'arrondissement judiciaire de Nice.
Intitulé du lot: Département du var (83)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot 3 concerne les juridictions du département du Var (83) comprenant les arrondissements judiciaires suivants:
— l'arrondissement judiciaire de Toulon,
— l'arrondissement judiciaire de Draguignan.
Intitulé du lot: Département des Alpes-de-Haute-Provence (04)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent lot 4 concerne les juridictions du département des Alpes-de-Haute-Provence comprenant l'arrondissement judiciaire de Digne-les-Bains.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351046&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif interrégional judiciaire — Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Service des marchés publics
Adresse postale: parc du Golf — bâtiment 30 — 350 avenue JRGG de la Lauzière — CS 10405
Commune postale: Aix-en-Provence
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 0486911375 📞
Fax: +33 0486911358 📠
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351046&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché sera renouvelé au terme du marché actuel reconductible pour une durée de 1 an soit au bout de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: 11 jours à compter de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 193-396016 (2017-10-03)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var
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