Marché public régional de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre d'examens médicaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
L'objet du présent marché est de faire assurer des prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
- • Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres › Dispositifs de transport de cadavres
- • Équipement et fournitures pour autopsie › Housses de transport de corps
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Numéro de référence: TCORPSCAAIX2017
Brève description:
“L'objet du présent marché est de faire assurer des prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou examens médico-légaux...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Var 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Service des marchés publics — Parc du Golf — bâtiment 30 — 350 avenue JRGG de la Lauzière — CS 10405
Code postal: 13591
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 486911375 📞
Fax: +33 486911358 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351046&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351046&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396016
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:
“Les 4 lots peuvent être attribués au même prestataire.”
Intitulé du lot: Département des Bouches-du-Rhône (13)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent lot 1 concerne les juridictions du département des Bouches-du-Rhône (13) comprenant les arrondissements judiciaires suivants:”
“— l'arrondissement judiciaire de Marseille (hors intervention dans la commune de Marseille),”
“— l'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence,”
“— l'arrondissement judiciaire de Tarascon.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 1.1.2018, date de début d'exécution des prestations. Il est conclu pour une période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018....”
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Intitulé du lot: Département des Alpes-Maritimes (06)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent lot 2 concerne les juridictions du département des alpes maritimes (06) comprenant les arrondissements judiciaires suivants:”
“— l'arrondissement judiciaire de Grasse,”
“— l'arrondissement judiciaire de Nice.”
Intitulé du lot: Département du var (83)
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le présent lot 3 concerne les juridictions du département du Var (83) comprenant les arrondissements judiciaires suivants:”
“— l'arrondissement judiciaire de Toulon,”
“— l'arrondissement judiciaire de Draguignan.”
Intitulé du lot: Département des Alpes-de-Haute-Provence (04)
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le présent lot 4 concerne les juridictions du département des Alpes-de-Haute-Provence comprenant l'arrondissement judiciaire de Digne-les-Bains.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351046&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif interrégional judiciaire — Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Service des marchés publics
Adresse postale: parc du Golf — bâtiment 30 — 350 avenue JRGG de la Lauzière — CS 10405
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13591
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 0486911375 📞
Fax: +33 0486911358 📠
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351046&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le marché sera renouvelé au terme du marché actuel reconductible pour une durée de 1 an soit au bout de 4 ans.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“11 jours à compter de l'avis d'attribution.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 193-396016 (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Numéro de référence: TCORPSCAAIX2017
Brève description:
“L'objet du présent marché est de faire assurer des prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou examens médico-légaux...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Var 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Service des marchés publics — Parc du Golf — bâtiment 30 — 350 avenue JRGG de la Lauzière — CS 10405
Code postal: 13591
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 486911375 📞
Fax: +33 486911358 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351046&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351046&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396016
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:
“Les 4 lots peuvent être attribués au même prestataire.”
Intitulé du lot: Département des Bouches-du-Rhône (13)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent lot 1 concerne les juridictions du département des Bouches-du-Rhône (13) comprenant les arrondissements judiciaires suivants:”
“— l'arrondissement judiciaire de Marseille (hors intervention dans la commune de Marseille),”
Afficher plus (2)
“— l'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence,”
“— l'arrondissement judiciaire de Tarascon.”
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 1.1.2018, date de début d'exécution des prestations. Il est conclu pour une période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018....”
Intitulé du lot: Département des Alpes-Maritimes (06)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent lot 2 concerne les juridictions du département des alpes maritimes (06) comprenant les arrondissements judiciaires suivants:”
“— l'arrondissement judiciaire de Grasse,”
Afficher plus (1)
“— l'arrondissement judiciaire de Nice.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le présent lot 3 concerne les juridictions du département du Var (83) comprenant les arrondissements judiciaires suivants:”
“— l'arrondissement judiciaire de Toulon,”
Afficher plus (1)
“— l'arrondissement judiciaire de Draguignan.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le présent lot 4 concerne les juridictions du département des Alpes-de-Haute-Provence comprenant l'arrondissement judiciaire de Digne-les-Bains.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351046&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif interrégional judiciaire — Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Service des marchés publics
Adresse postale: parc du Golf — bâtiment 30 — 350 avenue JRGG de la Lauzière — CS 10405
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13591
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 0486911375 📞
Fax: +33 0486911358 📠
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351046&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le marché sera renouvelé au terme du marché actuel reconductible pour une durée de 1 an soit au bout de 4 ans.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“11 jours à compter de l'avis d'attribution.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 193-396016 (2017-10-03)
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