Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires

Cour d'appel de Toulouse

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des Services Judiciaires des ressorts des Cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier et Nîmes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-26 Avis de marché
2014-06-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: Ministère de la justice, service administratif régional, 1 rue des Pénitents Blancs
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: +33 534455058 📞
Fax: +33 534455936 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date limite de soumission: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183248
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse Bureau des marchés publics 1 rue des Pénitents Blancs 31000 - Toulouse rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr tél. +33 534455058 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des Services Judiciaires des ressorts des Cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier et Nîmes
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les Autorités Judiciaires
Brève description:
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les Autorités Judiciaires pour l'arrondissement judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Toulouse
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les Autorités Judiciaires pour l'arrondissement judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les Autorités Judiciaires pour l'arrondissement judiciaire du Tribunal de Grande Instance d'albi
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les Autorités Judiciaires pour l'arrondissement judiciaire du Trbibunal de Grande Instance de Castres
Numéro du lot: 5
Brève description:
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les Autorités Judiciaires pour l'arrondissement judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Foix
Numéro du lot: 6
Brève description:
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les Autorités Judiciaires pour l'arrondissement Judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Montauban
Numéro du lot: 7
Brève description:
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les Autorités Judiciaires pour l'arrondissement judiciaire du Tribunal de Grande Instance d'agen
Numéro du lot: 8
Brève description:
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les Autorités Judiciaires pour l'arrondissement judiciaire du Tribunal de Grande Instance d'auch
Numéro du lot: 9
Brève description:
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les Autorités Judiciaires pour l'arrondissement judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Cahors
Numéro du lot: 10
Brève description:
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les Autorités Judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Montpellier
Numéro du lot: 11
Brève description:
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les Autorités Judiciaires pour l'arrondissement judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Beziers
Numéro du lot: 12
Brève description:
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les Autorités Judiciaires pour l'arrondissement judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Narbonne
Numéro du lot: 13
Brève description:
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les Autorités Judiciaires pour l'arrondissement judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Carcasonne
Numéro du lot: 14
Brève description:
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les Autorités Judiciaires pour l'arrondissement judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Perpignan
Numéro du lot: 15
Brève description:
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les Autorités Judiciaires pour l'arrondissement judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Rodez
Numéro du lot: 16
Brève description:
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les Autorités Judiciaires pour l'arrondissement judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Nîmes
Numéro du lot: 17
Brève description:
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les Autorités Judiciaires pour l'arrondissement judiciaire du Tribunal de Grande Instance d'ales
Numéro du lot: 18
Brève description:
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les Autorités Judiciaires pour l'arrondissement judiciaire du Tribunal de Grande Instance d'avignon
Numéro du lot: 19
Brève description:
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les Autorités Judiciaires pour l'arrondissement judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Carpentras
Numéro du lot: 20
Brève description:
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les Autorités Judiciaires pour l'arrondissement judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Mende
Numéro du lot: 21
Brève description:
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les Autorités Judiciaires pour l'arrondissement judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Privas
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14-006

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice
Adresse postale: Service administratif régional de la cour d'appel d'Agen, avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Agen Cedex 09
Code postal: 47916
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: Service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier, 1 rue Foch
Commune postale: Montpellier Cedex 1
Code postal: 34023
Adresse postale: Service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes, 38 boulevard Sergent Triaire
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Contact
Point de contact: Service administratif régional de la CA de Toulouse
Mme la responsable des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la justice
Adresse postale: Service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse, 1 rue des Pénitents Blancs, immeuble Jean Céaux
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-006
Informations complémentaires
Service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse
Bureau des marchés publics
1 rue des Pénitents Blancs
31000 - Toulouse
tél. +33 534455058
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 104-183248 (2014-05-26)
Informations complémentaires (2014-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-209844
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183248
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2014/S 118-209844 (2014-06-18)