Prestations de transports terrestres de patient à la charge des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Somme Littoral Sud

CHU Amiens Picardie

Le présent marché a pour objet d'assurer les transferts inter-établissement et intra-établissement de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements constituant le Groupement hospitalier de territoire Somme Littoral Sud.
Le marché est décomposé en cinq cahiers communs à l'ensemble des établissements.
Le marché est un accord-cadre multi-attributaire à émission de bons de commande, sans minimum, sans maximum en volume, valeur ou quantité (article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relative aux marchés publics), passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (article 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.

Qui ?

• CHU Amiens Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de transport de patients
Numéro de référence: 18S0043
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'assurer les transferts inter-établissement et intra-établissement de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements constituant le Groupement hospitalier de territoire Somme Littoral Sud. Le marché est décomposé en cinq cahiers communs à l'ensemble des établissements. Le marché est un accord-cadre multi-attributaire à émission de bons de commande, sans minimum, sans maximum en volume, valeur ou quantité (article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relative aux marchés publics), passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (article 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de transport de patients 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Dispositifs de transport de cadavres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Somme 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Amiens Picardie
Adresse postale: Place Victor Pauchet
Code postal: 80054
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-amiens.fr 🌏
Courrier électronique: sellier.sabine@chu-amiens.fr 📧
Téléphone: +33 322088582 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385104&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date limite de soumission: 2018-08-08 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291995
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les seuls prestataires habilités à répondre aux présents lots sont les transporteurs sanitaires agrées dans les conditions définies aux articles R. 6312-1 du code de la santé publique et bénéficiant d'une autorisation de mise en service délivrée dans les conditions définies aux articles R. 6312-33 du même code

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en cinq cahiers communs à l'ensemble des établissements.

Le marché est un accord-cadre multi-attributaire à émission de bons de commande, sans minimum, sans maximum en volume, valeur ou quantité (article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relative aux marchés publics), passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (article 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)

Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Cahier 1: transports sanitaires inter-établissement en ambulance
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce cahier 1 se décompose en 7 lots géographiques:

— lot 1.1: transports sanitaires inter-établissement en ambulance Aisne,

— lot 1.2: transports sanitaires inter-établissement en ambulance Oise,

— lot 1.3: transports sanitaires inter-établissement en ambulance Somme Ouest,

— lot 1.4: transports sanitaires inter-établissement en ambulance Somme Est,

— lot 1.5: transports sanitaires inter-établissement en ambulance Pas-de-Calais,

— lot 1.6: transports sanitaires inter-établissement en ambulance Nord,

— lot 1.7: transports sanitaires inter-établissement en ambulance autres départements

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une 1

La date d'entrée des 1

Description des options:

En application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement (prestations similaires). En application de l'article 139-2

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Cahier 2: transports sanitaires inter-établissement assis professionnalisés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce cahier 2 se décompose en 7 lots géographiques:

— lot 2.1: transports sanitaires inter-établissement assis professionnalisés Somme Est,

— lot 2.2: transports sanitaires inter-établissement assis professionnalisés Loise,

— lot 2.3: transports sanitaires inter-établissement assis professionnalisés laisne,

— lot 2.4: transports sanitaires inter-établissement assis professionnalisés Somme Ouest,

— lot 2.5: transports sanitaires inter-établissement assis professionnalisés Pas-de-Calais,

— lot 2.6: transports sanitaires inter-établissement assis professionnalisés Nord,

— lot 2.7: transports sanitaires inter-établissement assis professionnalisés autres départements.

Ce cahier vise les transports assis professionnalisés et peut viser des transports prescrits pour l'assuré ou l'ayant droit

Informations complémentaires:

Les seuls prestataires habilités à répondre aux présents lots sont les transports sanitaires agrées, à savoir les véhicules sanitaires légers et les entreprises de taxis conventionnées avec les caisses primaires d'assurance maladie pour le transport de patient. (cf. détail à l'article 3 du règlement de la consultation)

Intitulé du lot: Cahier 3: transports sanitaires intra-établissement en ambulance
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce cahier 3 se décompose en 3 lots géographiques:

— lot 3.1: transports sanitaires intra-établissement en ambulance Somme Ouest,

— lot 3.2: transports sanitaires intra-établissement en ambulance Somme Est,

— lot 3.3: transports sanitaires intra-établissement en ambulance Pas-de-Calais

Informations complémentaires: Ce 3
Intitulé du lot: Cahier 4: transports sanitaires intra-établissement assis professionnalisés
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce cahier 4 se décompose en 3 lots géographiques :

— lot 4.1: transports sanitaires intra-établissement assis-professionnalisés Somme Ouest,

— lot 4.2: transports sanitaires intra-établissement assis-professionnalisés Somme Est,

— lot 4.3: transports sanitaires intra-établissement assis-professionnalisés Pas de Calais

Informations complémentaires:

Ce quatrième cahier a pour objet les transports sanitaires (VSL) effectués au profit d'un des établissements membre du GHT Somme Littoral Sud. Il s'agit exclusivement de transports effectués sous la responsabilité juridique et à la charge financière de chaque établissement du GHT Somme Littoral Sud

Intitulé du lot: Cahier 5: transports de corps intra-établissement et inter-établissement avec ou sans mise en bière
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce cahier 5 se décompose en 3 lots géographiques:

— lot 5.1: transports de corps intra et inter-établissement avec ou sans mise en bière Somme Ouest,

— lot 5.2: transports de corps intra et inter-établissement avec ou sans mise en bière Somme Est,

— lot 5.3: transports de corps intra et inter-établissement avec ou sans mise en bière Pas-de-Calais.

La prestation de transport est réalisée de jour comme de nuit (24 h/24 h), tous les jours de l'année y compris les jours fériés (365jours/an)

Informations complémentaires:

Le présent cahier a pour objet les transports de corps avec ou sans mise en bière effectués pour le compte de chaque établissement du GHT Somme Littoral Sud. Il s'agit exclusivement de transports qui sont sous la responsabilité juridique et à la charge financière de l'établissement demandeur

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les établissements du GHT Somme Littoral Sud (liste à l'article 1 du…

… réglement de la consultation)

… règlement de la consultation)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: DC1 — DC 2 ou DUME
Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat présentera sa candidature sous la forme d'un mémoire technique. Celui-ci indiquera notamment les thématiques suivantes:

— présentation générale de l'entreprise (date de création, forme juridique, capital, chiffre d'affaires et résultat des 3 dernières années),

– liste des véhicules de la société (marque/type, date d'immatriculation…),

— liste des matériels de la société (liste…),

— liste des personnes de la société (liste, qualification…),

— liste des clients actuels (avec marchés),

— liste des références clients des 3 dernières années,

— type et volume de transports sanitaires réalisés,

— organisation et processus envisagés spécifiquement pour le marché avec le GHT

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les autorisations de mise en service (cf. article 3 du règlement de la consultation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats du GHT Somme Littoral Sud — Service juridique des contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mme Floriane Bansse — Coordonnateur du département hôtellerie/administration du GHT Somme Littoral Sud
Téléphone: +33 322088574 📞
Courrier électronique: bansse.floriane@chu-amiens.fr 📧
Pays: Somme 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis sera publié au terme du présent marché

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site d'achat: www.marches-publics.gouv.fr — affaire 18s0043 — lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises sur le site d'achat: www.marches-publics.gouv.fr, le candidat doit s'identifier. Cette identification permettant au candidat d'être informé automatiquement des modifications et précisions éventuelles apportées dans le DCE par l'établissement support.

Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse, entre:

— soit la transmission électronique: voie dématérialisée (www.marchespublics.gouv.fr),

— soit envoi sur support papier (voie postale ou remise contre récépissé) en précision à l'article 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'établissement support décide d'examiner dans un premier temps les candidatures, puis les offres dans un second temps.

Critères de sélection des candidatures, garanties professionnelles, techniques et financières — références et/ou capacités à exécuter le marché.

Pour chacun des lots géographiques, les candidats qui auront obtenu une note finale inférieure à 500/1000 points, ne seront pas classés et par conséquent ne seront pas attributaires du lot concerné.

La réforme de l'article 80 de la LFSS détermine les conditions de prise en charge des dépenses de transports par les établissements de santé. Elle entre en vigueur à partir du 1.10.2018

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (cf. Articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); après la signature du contrat, il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (cf. Article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); il est également possible d'introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994)»;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 128-291995 (2018-07-03)

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