Marché public relatif aux transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort des Cours d'appel de Metz et de Nancy

Cour d'appel de Nancy

Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour les ressorts des Cours d'appel de Metz et de Nancy.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-29 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: AOO.2020.09.00
Brève description:
“Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour les...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Moselle 🏙️
NUTS region: Meurthe-et-Moselle 🏙️
NUTS region: Meuse 🏙️
NUTS region: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Nancy
Adresse postale: 3 rue Suzanne Regnault Gousset
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/nancy 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-nancy@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524648
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2020/S 214-524648 (2020-10-29)