Marché public relatif aux transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort des Cours d'appel de Metz et de Nancy

Cour d'appel de Nancy

Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour les ressorts des Cours d'appel de Metz et de Nancy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.

Qui ?

• Cour d'appel de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: AOO.2020.09.00
Brève description:

Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour les ressorts des Cours d'appel de Metz et de Nancy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Meuse 🏙️
Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Nancy
Adresse postale: 3 rue Suzanne Regnault Gousset
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/nancy 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-nancy@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524648
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de transports de corps à visage découvert pour les autorités judiciaires du département de la Moselle
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du département de la Moselle.

Description des renouvellements: Deux reconductions expresses annuelles par année civile.
Intitulé du lot: Prestations de transports de corps à visage découvert pour les autorités judiciaires du département de la Meurthe-et-Moselle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du département de la Meurthe-et-Moselle.

Intitulé du lot: Prestations de transports de corps à visage découvert pour les autorités judiciaires du département de la Meuse
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du département de la Meuse.

Intitulé du lot: Prestations de transports de corps à visage découvert pour les autorités judiciaires du département des Vosges
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par es autorités judiciaires du département des Vosges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre — BP 41063
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddarj.sar.ca-metz@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 214-524648 (2020-10-29)

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