transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris - SAR

transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris Lot no 1 : Départements de Paris (Tribunal judiciaire de Paris), de la Seine Saint Denis (Tribunal judiciaire de Bobigny) et du Val de Marne (Tribunal judiciaire de Créteil). Lot no 2 : Départements de la Seine et Marne (Tribunaux judiciaires de Melun, Meaux et Fontainebleau) et de l'essonne (Tribunal judiciaire d'evry) Lot no 3 : Département de l'yonne 89 - (Tribunaux judiciaires de Sens et Auxerre)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.

Qui ?

• Cour d'appel de Paris - SAR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: SAR-RT-2021-003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel de Paris - sAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date limite de soumission: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458231
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

classification CPV :Objets complémentaires : 33942000-5 = dispositifs de transport de cadavres33922000-9 = housse de transport de corps

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris Lot no1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 741 690 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sera reconductible annuellement tacitement à sa date d'anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

Intitulé du lot: transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris Lot no2
Numéro du lot: 2
Brève description:

transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions de la Cour d'appel de ParisLot no 2 : Départements de la Seine et Marne (Tribunaux judiciaires de Melun, Meaux et Fontainebleau) et de l'essonne (Tribunal judiciaire d'evry)

Valeur estimée hors TVA: 1 324 401 EUR 💰
Intitulé du lot: transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris Lot no3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 93 553 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maëlle MICHALEWICZ
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de PARIS
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 176-458231 (2021-09-07)

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