CA Douai 4-2019
Cour d'appel de Douai — SAR
Le présent marché a pour objet le transport de corps dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires de la Cour d'appel de Douai.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres › Dispositifs de transport de cadavres
- • Équipement et fournitures pour autopsie › Housses de transport de corps
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-04 | Avis de marché |
| 2019-11-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Numéro de référence: cadouai4-2019
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le transport de corps dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires de la Cour...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Code CPV supplémentaire: Housses de transport de corps 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Douai — SAR
Adresse postale: place Pollinchove
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-douai@justice.fr 📧
Téléphone: +33 327081331 📞
Fax: +33 327081357 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437458&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437458&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316672
Numéro JO-S: 129
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire de Dunkerque
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Prestations de transports de corps suite à réquisition judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Dunkerque.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Période de 1 an ferme renouvelable à 3 reprises, pour 1 an, sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur.”
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire de Saint-Omer
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Prestations de transports de corps suite à réquisition judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Saint-Omer.”
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Prestations de transports de corps suite à réquisition judiciaire au sein de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer.”
Intitulé du lot: «Arrageois-Bassin minier» — arrondissements judiciaires de Béthune, Arras et Douai
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Prestations de transports de corps suite à réquisitions judiciaires au sein des arrondissements judiciaires de Béthune, Arras et Douai.”
Intitulé du lot: «Grand Hainaut» — arrondissements judiciaires de Valenciennes, Cambrai, Avesnes-sur-Helpe
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Prestations de transports de corps suite à réquisitions judiciaires au sein des arrondissements judiciaires de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe.”
Intitulé du lot: «Métropole Lilloise» — arrondissement judiciaire de Lille
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Prestations de transports de corps suite à réquisitions judiciaires au sein de l'arrondissement judiciaire de Lille.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437458&orgAcronyme=d3f 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffray Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 129-316672 (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Numéro de référence: cadouai4-2019
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le transport de corps dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires de la Cour...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Code CPV supplémentaire: Housses de transport de corps 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Douai — SAR
Adresse postale: place Pollinchove
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-douai@justice.fr 📧
Téléphone: +33 327081331 📞
Fax: +33 327081357 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437458&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437458&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316672
Numéro JO-S: 129
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire de Dunkerque
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Prestations de transports de corps suite à réquisition judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Dunkerque.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Période de 1 an ferme renouvelable à 3 reprises, pour 1 an, sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur.”
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire de Saint-Omer
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Prestations de transports de corps suite à réquisition judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Saint-Omer.”
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Prestations de transports de corps suite à réquisition judiciaire au sein de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer.”
Intitulé du lot: «Arrageois-Bassin minier» — arrondissements judiciaires de Béthune, Arras et Douai
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Prestations de transports de corps suite à réquisitions judiciaires au sein des arrondissements judiciaires de Béthune, Arras et Douai.”
Intitulé du lot: «Grand Hainaut» — arrondissements judiciaires de Valenciennes, Cambrai, Avesnes-sur-Helpe
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Prestations de transports de corps suite à réquisitions judiciaires au sein des arrondissements judiciaires de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe.”
Intitulé du lot: «Métropole Lilloise» — arrondissement judiciaire de Lille
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Prestations de transports de corps suite à réquisitions judiciaires au sein de l'arrondissement judiciaire de Lille.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437458&orgAcronyme=d3f 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffray Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 129-316672 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 474 731 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-572212
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-316672
Numéro JO-S: 233
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Nom: Onlytrans
Adresse postale: 43a rue Bonne Espérance
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Transports funéraires Budniewski Tomczuk
Adresse postale: 10 rue Henri Damas
Commune postale: Loison-sous-Lens
Code postal: 62218
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 77 987 EUR 💰
Nom: TCM 59
Adresse postale: 2bis rue Paul Langevin
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Valeur totale du marché: 176 182 EUR 💰
Nom: TCM59
Valeur totale du marché: 220 561 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2019/S 233-572212 (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 474 731 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-572212
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-316672
Numéro JO-S: 233
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Nom: Onlytrans
Adresse postale: 43a rue Bonne Espérance
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Transports funéraires Budniewski Tomczuk
Adresse postale: 10 rue Henri Damas
Commune postale: Loison-sous-Lens
Code postal: 62218
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 77 987 EUR 💰
Nom: TCM 59
Adresse postale: 2bis rue Paul Langevin
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Valeur totale du marché: 176 182 EUR 💰
Nom: TCM59
Valeur totale du marché: 220 561 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2019/S 233-572212 (2019-11-28)
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