Prestations de transport de corps à visage découvert
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Le présent marché a pour objet les prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres › Dispositifs de transport de cadavres
- • Équipement et fournitures pour autopsie › Housses de transport de corps
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-13 | Avis de marché |
| 2015-01-27 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Quantité ou étendue:
“Pas de montant minimum, pas de montant maximum”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Service administratif interrégional judiciaire, service des marchés, palais Gayaud, 18 bis place de Verdun, service administratif régional, bureau de la passation des marchés
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 442331509 📞
Fax: +33 442331513 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-202853
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation des entreprises sont transmis gratuitement par courriel à chaque candidat, contre dépôt ou envoi d'une demande rédigée sur...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport de corps - Bouches-du-Rhône
Brève description:
“Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires et dont le lieu...”
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport de corps - alpes-Maritimes
Brève description:
“Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires et dont le lieu...”
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport de corps - var
Brève description:
“Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires et dont le lieu...”
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport de corps - Alpes-de-Haute-Provence
Brève description:
“Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires et dont le lieu...”
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: TRANSP_CORPS2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1 - une lettre de candidature (modèle Dc1 peut être utilisé)”
“2 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours...”
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“3 - une déclaration sur l'honneur (modèle Dc2 peut être utilisé) dûment datée et signée”
“4 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“5 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne (délégante et/ou délégataire) signataire des pièces du marché, l'habilitant à engager le candidat.”
“6 - une liste des principales prestations de même nature, fournies au cours des trois dernières années avec indication du montant annuel, de la date et du...”
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“7 - les moyens en équipement et en matériel dont le candidat dispose au niveau régional pour l'exécution des prestations de services du marché (modèle Dc2...”
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“8 - les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, au niveau régional, pour chacun des trois derniers exercices (modèle Dc2 peut être...”
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“9 - la preuve de la possession de l'agrément du candidat lui permettant d'exercer les prestations exigées au cahier des charges en référence à la loi no...”
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“Les formulaires DC et NOTI sont téléchargeables sur :”
“http://www.economie.gouv.fr/daj”
Situation économique et financière:
“A renseigner dans la déclaration du candidat Dc2.”
Capacité technique et professionnelle:
“A renseigner dans la déclaration du candidat Dc2.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique après constatation du service fait (article 96 et suivants du code des marchés...”
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“Passé ce délai, le titulaire bénéficiera de plein droit et sans autre formalité, d'intérêts moratoires, au taux dont les modalités de calcul sont définies...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle moyens – service des marchés publics
Mme Bonjean Pascale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - service administratif interrégional judiciaire
Adresse postale: palais Gayaud, 18 bis place de Verdun
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13617
Point de contact: Service des marchés publics +33 442331509/442331510/442331570 mp.sar.ca-aix-en-prevence@justice.fr
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149927&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-11-07 📅
Date de fin: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TRANSP_CORPS2014
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation des entreprises sont transmis gratuitement par courriel à chaque candidat, contre dépôt ou envoi d'une demande rédigée sur...”
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“Ils peuvent également être téléchargés à partir de la plate-forme de dématérialisation, à l'adresse suivante : http//www.marches-publics.gouv.fr/”
“La référence de la consultation est la suivante : Demressort2014.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - Service administratif interrégional judiciaire
Adresse postale: Service des marchés publics - palais - 18 bis place de Verdun
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13617
Téléphone: +33 442331509 📞
Fax: +33 442331513 📠
Marché renouvelable
“2017”
Source: OJS 2014/S 115-202853 (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Quantité ou étendue:
“Pas de montant minimum, pas de montant maximum”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Service administratif interrégional judiciaire, service des marchés, palais Gayaud, 18 bis place de Verdun, service administratif régional, bureau de la passation des marchés
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 442331509 📞
Fax: +33 442331513 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-202853
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation des entreprises sont transmis gratuitement par courriel à chaque candidat, contre dépôt ou envoi d'une demande rédigée sur...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport de corps - Bouches-du-Rhône
Brève description:
“Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires et dont le lieu...”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport de corps - alpes-Maritimes
Brève description:
“Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires et dont le lieu...”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport de corps - var
Brève description:
“Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires et dont le lieu...”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport de corps - Alpes-de-Haute-Provence
Brève description:
“Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires et dont le lieu...”
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: TRANSP_CORPS2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1 - une lettre de candidature (modèle Dc1 peut être utilisé)”
“2 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours...”
Afficher plus (9)
“3 - une déclaration sur l'honneur (modèle Dc2 peut être utilisé) dûment datée et signée”
“4 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“5 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne (délégante et/ou délégataire) signataire des pièces du marché, l'habilitant à engager le candidat.”
“6 - une liste des principales prestations de même nature, fournies au cours des trois dernières années avec indication du montant annuel, de la date et du...”
“7 - les moyens en équipement et en matériel dont le candidat dispose au niveau régional pour l'exécution des prestations de services du marché (modèle Dc2...”
“8 - les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, au niveau régional, pour chacun des trois derniers exercices (modèle Dc2 peut être...”
“9 - la preuve de la possession de l'agrément du candidat lui permettant d'exercer les prestations exigées au cahier des charges en référence à la loi no...”
“Les formulaires DC et NOTI sont téléchargeables sur :”
“http://www.economie.gouv.fr/daj”
“A renseigner dans la déclaration du candidat Dc2.”
Capacité technique et professionnelle:
“A renseigner dans la déclaration du candidat Dc2.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique après constatation du service fait (article 96 et suivants du code des marchés...”
“Passé ce délai, le titulaire bénéficiera de plein droit et sans autre formalité, d'intérêts moratoires, au taux dont les modalités de calcul sont définies...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle moyens – service des marchés publics
Mme Bonjean Pascale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - service administratif interrégional judiciaire
Adresse postale: palais Gayaud, 18 bis place de Verdun
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13617
Point de contact: Service des marchés publics +33 442331509/442331510/442331570 mp.sar.ca-aix-en-prevence@justice.fr
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149927&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-11-07 📅
Date de fin: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TRANSP_CORPS2014
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation des entreprises sont transmis gratuitement par courriel à chaque candidat, contre dépôt ou envoi d'une demande rédigée sur...”
“Ils peuvent également être téléchargés à partir de la plate-forme de dématérialisation, à l'adresse suivante : http//www.marches-publics.gouv.fr/”
Afficher plus (2)
“La référence de la consultation est la suivante : Demressort2014.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - Service administratif interrégional judiciaire
Adresse postale: Service des marchés publics - palais - 18 bis place de Verdun
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13617
Téléphone: +33 442331509 📞
Fax: +33 442331513 📠
Marché renouvelable
“2017”
Source: OJS 2014/S 115-202853 (2014-06-13)
Informations complémentaires (2015-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-035971
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-202853
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2015/S 022-035971 (2015-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-035971
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-202853
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2015/S 022-035971 (2015-01-27)
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