Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la cour d'appel de Douai
Cour d'appel de Douai
Le présent marché a pour objet les prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la cour d'appel de Douai.
Les prestations comprennent, quel que soit le lieu:
— la prise en charge du corps en l'état et son transport dans un véhicule spécialisé, jusqu'à sa remise, soit à l'institut médico-légal de Lille, soit dans une chambre funéraire ou tout autre lieu permettant l'examen du corps,
— le transport après autopsie ou examen, qui permet de rapatrier le corps du défunt vers son lieu de découverte ou lieu proche ou un autre lieu pour remise à la famille dès lors que le coût du transport n'excède pas celui d'un rapatriement vers le lieu de découverte,
— la fourniture d'une housse biodégradable et éventuellement d'une housse de transport si nécessaire,
— le personnel et le matériel nécessaires au transport.
Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • au 1er rang: FUNECAP Nord Au 2nd rang: OGF
- • au 1er rang: OGF et au 2nd rang: TCM
- • au 1er rang: ONLYTRANS et au 2nd rang: TCM
- • Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres › Dispositifs de transport de cadavres
- • Équipement et fournitures pour autopsie › Housses de transport de corps
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-16 | Avis de marché |
| 2016-02-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Douai
Adresse postale: 1 place Pollinchove
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 327081331 📞
Fax: +33 327081350 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254990
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: «Grand Littoral»
Brève description: Arrondissements judiciaires de Boulogne-sur-Mer, Dunkerque et Saint-Omer.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: «Arrageois — bassin Minier»
Brève description: Arrondissements judiciaires de Béthune, Arras et Douai.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: «Grand Hainaut»
Brève description: Arrondissements judiciaires de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: «Métropôle lilloise»
Brève description: Arrondissement judiciaire de Lille.
Numéro de référence: CADOUAI8-2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Entreprises de transports de corps et pompes funèbres.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Trigaut Mikael
Nom: Ministère de la justice cour d'appel de Douai service administratif inter-régional
Adresse postale: 37 rue Victor Gallois, BP 30170
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59503
Point de contact: M. Mikaël Trigaut
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262969&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CADOUAI8-2015
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 138-254990 (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Douai
Adresse postale: 1 place Pollinchove
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 327081331 📞
Fax: +33 327081350 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254990
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la cour d'appel de Douai.
Les prestations comprennent, quel que soit le lieu:
— la prise en charge du corps en l'état et son transport dans un véhicule spécialisé, jusqu'à sa remise, soit à l'institut médico-légal de Lille, soit dans une chambre funéraire ou tout autre lieu permettant l'examen du corps,
— le transport après autopsie ou examen, qui permet de rapatrier le corps du défunt vers son lieu de découverte ou lieu proche ou un autre lieu pour remise à la famille dès lors que le coût du transport n'excède pas celui d'un rapatriement vers le lieu de découverte,
Afficher plus
— la fourniture d'une housse biodégradable et éventuellement d'une housse de transport si nécessaire,
— le personnel et le matériel nécessaires au transport.
Intitulé du lot: «Grand Littoral»
Brève description: Arrondissements judiciaires de Boulogne-sur-Mer, Dunkerque et Saint-Omer.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: «Arrageois — bassin Minier»
Brève description: Arrondissements judiciaires de Béthune, Arras et Douai.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: «Grand Hainaut»
Brève description: Arrondissements judiciaires de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: «Métropôle lilloise»
Brève description: Arrondissement judiciaire de Lille.
Numéro de référence: CADOUAI8-2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Entreprises de transports de corps et pompes funèbres.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Trigaut Mikael
Nom: Ministère de la justice cour d'appel de Douai service administratif inter-régional
Adresse postale: 37 rue Victor Gallois, BP 30170
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59503
Point de contact: M. Mikaël Trigaut
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262969&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CADOUAI8-2015
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 138-254990 (2015-07-16)
Avis d'attribution de marché (2016-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067926
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-254990
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Valeur financière de l'offre (45)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: au 1er rang: OGF et au 2nd rang: TCM
2️⃣
Nom: au 1er rang: FUNECAP Nord Au 2nd rang: OGF
3️⃣
Nom: au 1er rang: ONLYTRANS et au 2nd rang: TCM
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
3
Source: OJS 2016/S 041-067926 (2016-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067926
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-254990
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-110629, mise en ligne le 16.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Valeur financière de l'offre (45)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: au 1er rang: OGF et au 2nd rang: TCM
2️⃣
Nom: au 1er rang: FUNECAP Nord Au 2nd rang: OGF
3️⃣
Nom: au 1er rang: ONLYTRANS et au 2nd rang: TCM
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
3
Source: OJS 2016/S 041-067926 (2016-02-24)
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