Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la cour d'appel de Douai
Le présent marché a pour objet les prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la cour d'appel de Douai.
Les prestations comprennent, quel que soit le lieu:
— la prise en charge du corps en l'état et son transport dans un véhicule spécialisé, jusqu'à sa remise, soit à l'institut médico-légal de Lille, soit dans une chambre funéraire ou tout autre lieu permettant l'examen du corps,
— le transport après autopsie ou examen, qui permet de rapatrier le corps du défunt vers son lieu de découverte ou lieu proche ou un autre lieu pour remise à la famille dès lors que le coût du transport n'excède pas celui d'un rapatriement vers le lieu de découverte,
— la fourniture d'une housse biodégradable et éventuellement d'une housse de transport si nécessaire,
— le personnel et le matériel nécessaires au transport.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
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Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Dispositifs de transport de cadavres
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Douai
Adresse postale: 1 place Pollinchove
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet:
http://www.justice.gouv.fr 🌏
Téléphone:
+33 327081331 📞
Fax: +33 327081350
📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254990
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.”
Source: OJS 2015/S 138-254990 (2015-07-16)
Avis d'attribution de marché (2016-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067926
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-254990
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-110629, mise en ligne le 16.7.2015.”
Source: OJS 2016/S 041-067926 (2016-02-24)