Marché public relatif aux transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Metz et de Nancy
Cour d'appel de Nancy
Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Metz et de Nancy.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres › Dispositifs de transport de cadavres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Numéro de référence: AOO.2017.19.00
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Meuse 🏙️
Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Nancy
Adresse postale: 3 rue Suzanne Regnault Gousset
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://intranet.justice.gouv.fr/site/portail/index.php 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383172490 📞
Fax: +33 383172478 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358582
Numéro JO-S: 175
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché public relatif aux transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département de la Moselle
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Marché public relatif aux transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département de la Meurthe-et-Moselle
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 175-358582 (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Numéro de référence: AOO.2017.19.00
Brève description:
Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Metz et de Nancy.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Meuse 🏙️
Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Nancy
Adresse postale: 3 rue Suzanne Regnault Gousset
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://intranet.justice.gouv.fr/site/portail/index.php 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383172490 📞
Fax: +33 383172478 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358582
Numéro JO-S: 175
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché public relatif aux transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département de la Moselle
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département de la Moselle.
Description des renouvellements: 2 reconductions expresses annuelles par année civile.
Intitulé du lot: Marché public relatif aux transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département de la Meurthe-et-Moselle
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département de la Meurthe-et-Moselle.
Intitulé du lot: Marché public relatif aux transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département de la Meuse
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département de la Meuse.
Intitulé du lot: Marché public relatif aux transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département des Vosges
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département des Vosges.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 175-358582 (2017-09-08)
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