Transports sanitaires et mortuaires pour les centres hospitaliers de Châtellerault et de Loudun du GHNV

Groupe hospitalier Nord Vienne

Transports sanitaires et mortuaires pour les centres hospitaliers de Châtellerault et de Loudun du GHNV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-22.

Qui ?

• Groupe hospitalier Nord Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier
• Véhicules de secours › Véhicules à usage paramédical › Véhicules de transport de patients
• Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres › Dispositifs de transport de cadavres

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: Transports sanitaires pour le centre hospitalier de Châtellerault.Lot n° 2: Transports sanitaires pour le centre hospitalier de Loudun.Lot n° 3: Transports mortuaires pour le centre hospitalier de Châtellerault.Lot n° 4: Transports mortuaires pour le centre hospitalier de Loudun.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Nord Vienne
Adresse postale: 1 rue du Docteur Montagnier
Code postal: 86106
Commune postale: Châtellerault
Contact
Courrier électronique: mickael.delepaul@ghnv.fr 📧
Téléphone: +33 549024090 📞
Fax: +33 549029039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date limite de soumission: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065563
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres et des candidatures: Les candidats pourront remettre leur offre sous format papier à l'adresse du centre hospitalier de Châtellerault, ou sous format dématérialisé via le site achatpublic.com Le marché sera mono-attributaire pour le lot n° 1. Le marché sera mono-attributaire pour le lot n° 2. Le marché sera multi-attributaire (3 prestataires maximum) pour le lot n° 3. Le marché sera multi-attributaire (3 prestataires maximum) pour le lot n° 4. Le présent marché est conclu pour une durée maximale de quatre ans, soit du: — à partir du 9.5.2016, ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 30.4.2020 pour les lots n° 1 « Transports sanitaires pour le centre hospitalier de Châtellerault » et n° 3 « Transports mortuaires pour le centre hospitalier de Châtellerault ». — à partir du 1.7.2016, ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 30.4.2020 pour les lots n° 2 « Transports sanitaires pour le centre hospitalier de Loudun » et n° 4 « Transports mortuaires pour le centre hospitalier de Loudun ». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports sanitaires et mortuaires pour les centres hospitaliers de Châtellerault et de Loudun du GHNV.

Numéro du lot: 1
Brève description: Transports sanitaires pour le centre hospitalier de Châtellerault.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
300 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports sanitaires pour le centre hospitalier de Loudun.
Durée de l'accord: 180 jours
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports mortuaires pour le centre hospitalier de Châtellerault.
Valeur estimée hors TVA: 400 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Transports mortuaires pour le centre hospitalier de Loudun.
Valeur estimée hors TVA: 250 💰
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: Transports sanitaires pour le centre hospitalier de Châtellerault.

Lot n° 2: Transports sanitaires pour le centre hospitalier de Loudun.

Lot n° 3: Transports mortuaires pour le centre hospitalier de Châtellerault.

Lot n° 4: Transports mortuaires pour le centre hospitalier de Loudun.

Numéro de référence: AOO 2016-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupe hospitalier Nord Vienne, 86106 Châtellerault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (la déclaration Dc1 ou équivalent, se reporter au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: dans les conditions fixées à l'article 45 du code des marchés publics, des renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (la déclaration du candidat Dc2 ou équivalent) ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société (se reporter au règlement de la consultation).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres au groupe hospitalier Nord Vienne. Paiement: virement par mandat administratif avec délai de paiement de 50 jours à réception de la facture, avance forfaitaire, prix unitaires, prix fermes dans le cadre de la première année d'exécution, et révisables annuellement pour la seconde et la troisième année d'exécution.

Autres conditions particulières:

Pour les lots de transports sanitaires (lots n° 1 et n° 2), le candidat devra justifier de l'agrément de sa société et de ses véhicules selon les dispositions en vigueur aux articles L.6312-1 à L. 6312-5 du code de la santé publique.

De même, pour les lots de transports mortuaires (lots n° 3 et n° 4) le candidat devra justifier de son autorisation réglementaire d'agrément « relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire des entreprises de pompes funèbres privées » délivrée par la préfecture, conformément aux dispositions du décret n° 95-330 du 21.3.1995 (art L.362-2-1 et suivants du code des collectivités territoriales).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Hélène Blazy, directrice adjointe
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_0_GDtLV2n1&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2016-05
Informations complémentaires

Le marché sera mono-attributaire pour le lot n°…

… 1.

… 2.

Le marché sera multi-attributaire (3 prestataires maximum) pour le lot n°…

… 3.

… 4.

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de quatre ans, soit du:

— à partir du 9.5.2016, ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 30.4.2020 pour les lots n° 1 « Transports sanitaires pour le centre hospitalier de Châtellerault » et n° 3 « Transports mortuaires pour le centre hospitalier de Châtellerault ».

— à partir du 1.7.2016, ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 30.4.2020 pour les lots n° 2 « Transports sanitaires pour le centre hospitalier de Loudun » et n° 4 « Transports mortuaires pour le centre hospitalier de Loudun ».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: la possibilité de référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 et s. du code de justice administrative).

La possibilité de référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (articles L551-13 et s. du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département du Tarn-et-Garonne », peut être exercé par le candidat évincé ou par l'ensemble des tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par le contrat en cause dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État du 4.4.2014, n° 358994).

Source: OJS 2016/S 040-065563 (2016-02-22)

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