transport de corps à visage découvert ressort de la cour d'appel d'aix-en-provence

Cour d'appel d'Aix en Provence

prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'aix-en-provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-08 Avis de marché
2022-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres
Brève description:
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'aix-en-provence
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Var 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel d'aix en Provence
Adresse postale: service des marchés publics - parc du Golf - bâtiment 30 - 350 avenue JRGG de la Lauzière - cS 10405
Code postal: 13591
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 486911375 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2012880&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-194488
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: département des Bouches du Rhône
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de transport de corps à visage découvert requis par les autorités judiciaires des arrondissements judiciaires de Marseille, Aix-En-Provence et Tarascon
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
reconduction tacite par périodes annuelles sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder quatre (4) ans
Intitulé du lot: département des Alpes Maritimes
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de transport de corps à visage découvert requis par les autorités judiciaires des arrondissements judiciaires de Nice et Grasse
Intitulé du lot: département du Var
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestations de transport de corps à visage découvert requis par les autorités judiciaires des arrondissements judiciaires de Toulon et Draguignan
Intitulé du lot: département des Alpes de Haute Provence
Numéro du lot: 4
Brève description:
prestations de transport de corps à visage découvert requis par les autorités judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Digne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/06/2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 073-194488 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-574575
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-194488
Numéro JO-S: 202

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Nom: ogf
Adresse postale: 31 rue de Cambrai
Commune postale: Paris
Code postal: 75946
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.ogf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Nom: funecap Sud Est
Adresse postale: rue du Souvenir Français
Commune postale: Cuers
Code postal: 83090
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.funecap.group 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 202-574575 (2022-10-14)