Transports de corps

Cour d'appel de Versailles

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles.
Consultation allotie par départements qui composent le ressort de la cour d'appel de Versailles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Service funéraire de la Ville de Paris
• TCM

Qui ?

• Cour d'appel de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-25	Avis de marché
2015-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Versailles
Adresse postale: RP 1113, 5 rue Carnot
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Courrier électronique: fanny.huertas@justice.fr 📧
Téléphone: +33 139496936 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259235
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

“Marché de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de...”
Source: OJS 2014/S 144-259235 (2014-07-25)

Avis d'attribution de marché (2015-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-031169
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259235
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 143 B, annonce n° 305 du 29.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.”
Source: OJS 2015/S 019-031169 (2015-01-23)

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