Transports de corps
Cour d'appel de Versailles
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles.
Consultation allotie par départements qui composent le ressort de la cour d'appel de Versailles.
Le délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres › Dispositifs de transport de cadavres
- • Équipement et fournitures pour autopsie › Housses de transport de corps
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-25 | Avis de marché |
| 2015-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Versailles
Adresse postale: RP 1113, 5 rue Carnot
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Courrier électronique: fanny.huertas@justice.fr 📧
Téléphone: +33 139496936 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259235
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 2014 003 78 1 210 53 78 Département de l'Eure et Loir (28)
Brève description:
Intitulé du lot: 2014 004 78 1 210 53 78 Département des Hauts de Seine (92)
Brève description:
Intitulé du lot: 2014 005 78 1 210 53 78 Département du Val d'Oise (95)
Brève description:
Intitulé du lot: 2014 006 78 1 210 53 78 Département des Yvelines (78)
Brève description:
Numéro de référence: 2014 78 1 210 53 78
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Versailles, 78000 Versailles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaire global des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Montant de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 000 11
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Huertas Fanny
Adresse postale: 5 rue Carnot RP 1113
Commune postale: Versailles
Point de contact: Responsable de la cellule des marchés publics
Téléphone: +33 139496443 📞
URL des documents: http://www/marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 78 1 210 53 78
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Source: OJS 2014/S 144-259235 (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Versailles
Adresse postale: RP 1113, 5 rue Carnot
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Courrier électronique: fanny.huertas@justice.fr 📧
Téléphone: +33 139496936 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259235
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Marché de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles.
Marché alloti par départements qui composent le ressort de la cour d'appel de Versailles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles.
Consultation allotie par départements qui composent le ressort de la cour d'appel de Versailles.
Intitulé du lot: 2014 003 78 1 210 53 78 Département de l'Eure et Loir (28)
Brève description:
Marché de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles - département de l'eure et Loir (28)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 2014 004 78 1 210 53 78 Département des Hauts de Seine (92)
Brève description:
Marché de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles - département des Hauts de Seine (92)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 2014 005 78 1 210 53 78 Département du Val d'Oise (95)
Brève description:
Marché de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles - département du Val d'Oise (95)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 2014 006 78 1 210 53 78 Département des Yvelines (78)
Brève description:
Marché de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles - département des Yvelines (78)
Durée de l'accord: 36 mois Numéro de référence: 2014 78 1 210 53 78
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Versailles, 78000 Versailles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature ou Dc1.
Le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise.
La copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.
La déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat : conditions générales d'exploitation et organisation de l'entreprise ou Dc2.
Habilitation funéraire (articles L 2223-23 et L 2223-43 du CGCT).
Un engagement du candidat et tout document justifiant de la capacité du candidat à couvrir toute la zone du marché pour laquelle il soumissionne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Montant de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 000 11
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Huertas Fanny
Adresse postale: 5 rue Carnot RP 1113
Commune postale: Versailles
Point de contact: Responsable de la cellule des marchés publics
Téléphone: +33 139496443 📞
URL des documents: http://www/marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 78 1 210 53 78
Informations complémentaires
Marché de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles.
Marché alloti par départements qui composent le ressort de la cour d'appel de Versailles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Source: OJS 2014/S 144-259235 (2014-07-25)
Avis d'attribution de marché (2015-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-031169
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259235
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Versailles, 78000 Versailles.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-14 📅
Nom: Tcm
Adresse postale: 2 rue du Peuplier
Commune postale: Saint-Illiers-le-Bois
Code postal: 78980
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-22 📅
Nom: Service funéraire de la Ville de Paris
Adresse postale: 2 rue de Bellevue
Commune postale: Paris
Code postal: 75940
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
Source: OJS 2015/S 019-031169 (2015-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-031169
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259235
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 143 B, annonce n° 305 du 29.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Versailles, 78000 Versailles.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-14 📅
Nom: Tcm
Adresse postale: 2 rue du Peuplier
Commune postale: Saint-Illiers-le-Bois
Code postal: 78980
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-22 📅
Nom: Service funéraire de la Ville de Paris
Adresse postale: 2 rue de Bellevue
Commune postale: Paris
Code postal: 75940
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
Source: OJS 2015/S 019-031169 (2015-01-23)
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