Passation de marchés: Cour d'appel de Versailles

>20 marchés publics archivés

Récents marchés passés par Cour d'appel de Versailles

2025-10-13   Travaux relatifs à la mise à jour du système de vidéosurveillance du Tribunal Judiciaire de Pontoise, tendant à un... (Cour d'appel de Versailles)
Travaux relatifs à la mise à jour du système de vidéosurveillance du Tribunal Judiciaire de Pontoise, tendant à un remplacement des équipements existants. Voir la passation de marché »
2025-10-12   Marché relatif à des travaux d'installation et de mise à jour de systèmes d'anti intrusion pour les bâtiments... (Cour d'appel de Versailles)
Marché relatif à des travaux d'installation et de mise à jour de systèmes d'anti intrusion pour les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire du 92 Voir la passation de marché »
2025-10-01   Prestations de formations destinées aux agents titulaires et non-titulaires de catégorie A, B ou C du ressort de la... (Cour d'appel de Versailles)
Prestations de formations destinées aux agents titulaires et non-titulaires de catégorie A, B ou C du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95) Thématique des formations : comment bien accueillir le public ; accueillir les publics difficiles en difficultés ; travailler en équipe ; savoir s'organiser pour plus d'efficacité ; les règles de l'écrit administratif. Voir la passation de marché »
2023-11-29   prestations d'ergonomie des postes de travail des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de... (Cour d'appel de Versailles)
Prestations intellectuelles et de formation en ergonomie des postes de travail des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95). Voir la passation de marché »
2020-09-11   Acquisition, installation et maintenance d'un logiciel de gestion des ressources humaines (Cour d'appel de Versailles)
Acquisition, l'installation et la maintenance d'un logiciel de gestion des ressources humaines pour les personnels des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Versailles. Voir la passation de marché »
2020-08-28   Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du... (Cour d'appel de Versailles)
Le présent marché a pour objet les prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble du ressort de la Cour d'appel de Versailles: — lot nº 1: département de l'Eure-et-Loir; — lot nº 2: département des Hauts-de-Seine; — lot nº 3: département du Val-d'Oise; et — lot nº 4: département des Yvelines. Voir la passation de marché »
2020-03-03   Maintenance multi-technique des installations et équipements du tribunal judiciaire de Versailles (Cour d'appel de Versailles)
L'objet du présent marché est relatif à la fourniture et à des prestations de services pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements du tribunal judiciaire de Versailles (78). Voir la passation de marché »
2019-03-28   Mp_2019_002_78_1_210_53_78 (Cour d'appel de Versailles)
Maintenance multi-technique des installations et équipements du tribunal de grande instance de Nanterre. Voir la passation de marché »
2018-09-28   Prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage (Cour d'appel de Versailles)
Prestations de gardiennage, de télésurveillance, de sûreté et de sécurité incendie, ainsi qu'à des prestations de filtrage pour certains bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles. Voir la passation de marché »
2018-03-06   Marché de nettoyage des locaux, vitreries et surfaces vitrées des juridictions judiciaires du ressort de la cour... (Cour d'appel de Versailles)
Nettoyage des locaux, des vitrages, surfaces vitrées et façades en produit verrier ou métal laqué des juridictions judiciaires situées dans le ressort de la cour d'appel de Versailles, y compris celle-ci et son service administratif régional, soit l'ensemble des locaux des juridictions du ressort de la cour — tribunaux d'instance, tribunaux de grande instance, tribunaux de commerce, conseils de prud'hommes — situés dans les départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine, du Val d'Oise et de l'Eure-et-Loir. Voir la passation de marché »
2017-10-21   Marché de traitement et d'externalisation des archives des juridictions du ressort de la cour d'appel de Versailles (Cour d'appel de Versailles)
Lot n° 1 — traitement des archives des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95). Lot n° 2 — archivage externe de documents, mise à disposition et restitution de documents au profit des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95). Voir la passation de marché »
2017-05-30   Marché alloti pour le transport de corps prescrit par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (Cour d'appel de Versailles)
Le présent marché a pour objet les prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble du ressort de la cour d'appel de Versailles. Lot no 1: département de l'Eure-et-Loir, lot n° 2: département des Hauts de Seine, lot n° 3: département du Val-d'Oise et lot n° 4: département des Yvelines. Voir la passation de marché »
2017-04-21   Marché de rénovation du chauffage (Cour d'appel de Versailles)
Le présent marché a pour objet des travaux de chauffage au palais de justice de Nanterre, 179-191 avenue Joliot Curie, 92020 Nanterre. Voir la passation de marché »
2017-03-07   Marché alloti pour l'exploitation et la maintenance des équipements des bâtiments judiciaires du 28, 78, 92, 95 (Cour d'appel de Versailles)
Marché alloti pour l'exploitation et la maintenance des équipements des bâtiments judiciaires du 28, 78, 92, 95. Voir la passation de marché »
2016-09-07   Réalisation de prestations de maintenance et de travaux sur les autocommutateurs des juridictions du ressort de la... (Cour d'appel de Versailles)
Réalisation de prestations de maintenance et de travaux sur les autocommutateurs des juridictions du ressort de la cour d'appel de Versailles. Le ressort de la cour d'appel de Versailles couvre les départements des Yvelines, des Hauts-De-Seine, du Val-D'Oise et de l'eure-et-loir. Voir la passation de marché »
2016-05-31   Acquisition, l'installation et la maintenance d'un logiciel de gestion des ressources humaines pour le ressort de la... (Cour d'appel de Versailles)
Le présent marché est un marché de services qui a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance d'un logiciel de gestion des ressources humaines pour les personnels des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles. Ce logiciel doit permettre d'assurer une gestion efficace des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein des juridictions du ressort de la cour d'appel de Versailles. Voir la passation de marché »
2016-03-17   Marché de maintenance multi-technique du palais de justice de Versailles et du tribunal de commerce de Versailles (Cour d'appel de Versailles)
Prestations de maintenance multi-technique des installations et équipements techniques du tribunal de grande instance de Versailles et du tribunal de commerce de Versailles. Voir la passation de marché »
2015-12-02   Prestations de maintenance multi-technique des installations et équipements techniques du Tribunal de Grande... (Cour d'appel de Versailles)
L'Objet du présent marché est relatif à la fourniture et à des prestations de services pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements du palais de Justice de Pontoise (95). Voir la passation de marché »
2015-09-23   Prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage pour les juridictions... (Cour d'appel de Versailles)
Prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage pour les juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles. Voir la passation de marché »
2015-04-09   Prestations de collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons (Cour d'appel de Versailles)
Prestations de collecte, traitement, valorisation et recyclage des papiers et cartons au profit des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles. Voir la passation de marché »
2015-04-02   Maintenance multitechnique du palais de justice de Nanterre (92) (Cour d'appel de Versailles)
Le présent marché a pour objet la maintenance multitechnique du palais de justice de Nanterre, bâtiment principal et annexe. Voir la passation de marché »
2015-03-18   Prestations de transfert, manutention de mobilier, archives et objets divers et prestations d'élimination de... (Cour d'appel de Versailles)
Le présent marché a pour objet des prestations de transfert et manutention d'archives, mobilier et matériels divers et des prestations de destruction de mobiliers et objets divers au profit de juridictions du ressort de la cour d'appel de Versailles. Voir la passation de marché »
2015-03-10   Nettoyage 2015 (Cour d'appel de Versailles)
Marché de nettoyage des locaux, vitrerie et surfaces vitrées des juridictions du ressort de la cour d'appel de Versailles. Voir la passation de marché »
2014-07-25   Transports de corps (Cour d'appel de Versailles)
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles. Consultation allotie par départements qui composent le ressort de la cour d'appel de Versailles. Voir la passation de marché »
2013-02-26   Marché public de transport de corps (Cour d'appel de Versailles)
transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par le TGI de Nanterre ayant pour destination l'institut médico-légal (Iml) de Paris Voir la passation de marché »
2012-09-18   Prestations de gardiennage, télésurveillance, sûreté, sécurité incendie et filtrage - ressort Cour d'appel de Versailles (Cour d'appel de Versailles)
L'objet du présent marché est relatif à des prestations de gardiennage, de télésurveillance, de sûreté et de sécurité incendie, ainsi qu'à des prestations de filtrage pour certains bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles. Voir la passation de marché »
2012-07-23   AO 2012 011 78 1 210 53 78 (Cour d'appel de Versailles)
Prestations de transfert, manutention et élimination de mobilier, archives et objets divers au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Versailles. Voir la passation de marché »
2012-06-06   Prestation de maintenance et petits travaux des toitures et terrasses (Cour d'appel de Versailles)
Prestation de maintenance et petits travaux des toitures et terrasses des bâtiments judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Versailles. Voir la passation de marché »
2012-03-22   Aoo Ressort nettoyage des locaux, vitrerie et surfaces vitrées (Cour d'appel de Versailles)
Nettoyage des locaux, vitrerie, surfaces vitrées et façades en produit verrier ou métal. Voir la passation de marché »
2011-09-19   Mp 2011 010 78 1 210 53 78 (Cour d'appel de Versailles)
Prestation de location de matériel de sonorisation et d'interpétariat dans le cadre du procès Concorde II qui aura lieu en 2012 au Tribunal de grande instance de Versailles. Voir la passation de marché »
2011-06-23   Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le... (Cour d'appel de Versailles)
Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort de la Cour d'appel de Versailles. Voir la passation de marché »
2011-02-16   Marché relatif à la mise en sécurité des sites par la présence d'agents de filtrage (Cour d'appel de Versailles)
Marché de mise en place d'agents de filtrage à l'entrée des batiments judiciaires suivants: — palais de justice de Versailles (lot n° 1), — tribunal de grande instance de Nanterre (lot n° 2). Voir la passation de marché »
2011-02-07   Aoo-exploitation et maintenance multi technique nanterre (Cour d'appel de Versailles)
Prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique des 2 batiments du Tribunal de grande instance de Nanterre. Voir la passation de marché »
2010-07-20   Services liés aux déchets et aux ordures (Cour d'appel de Versailles)
Récupération et destruction de scellés TGI 95. Prestations relatives à la récupération puis à la destruction des pièces à conviction déposées dans différents garde-meubles en raison de procédures pendantes devant le Tribunal de grande instance de Pontoise. Voir la passation de marché »
2009-08-28   Services de gardiennage (Cour d'appel de Versailles)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Gardiennage ressort cour d'appel de Versailles. Gardiennage, sécurité incendie, sûreté et filtrage des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles. Voir la passation de marché »
2009-04-18   Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (Cour d'appel de Versailles)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Aoo Nettoyage ressort CA Versailles. Nettoyage des locaux, vitrages et surfaces vitrées et façades en produit verrier ou métal laqué. Voir la passation de marché »
2008-12-03   Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (Cour d'appel de Versailles)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mp multitechnique du Palais de Justice de Versailles. Maintenance des installations techniques et des équipements du Palais de Justice de Versailles situé 5, place André Mignot à Versailles (78000) abritant les juridictions du Tribunal de Grande Instance, du Tribunal d'Instance, du Conseil des Prud'homes. Le but de ce marché est d'apporter une qualité de service visant dans le temps le maintien de l'état et des performances des équipements proches … Voir la passation de marché »
2007-09-18   Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (Cour d'appel de Versailles)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: MP SAR Versailles 07/07/ PONTOISE Multitechnique. Prestations relatives à l'exploitation et la maintenance multitechnique du Palais de Justice de Pontoise. Voir la passation de marché »
2007-06-05   Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (Cour d'appel de Versailles)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: MP sar versailles 07/05 pluri technique ressort ca versailles. Marché de prestations courantes de maintenance, d'entretien, de réparations et de travaux dans certains bâtiments des juridictions judiciaires - situés dans les départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine, Val-d'oise et Eure-et-Loir. Toutes précisions utiles relatives à l'objet du marché, aux prestations et à leurs conditions d'exécution sont exposées dans le CCATP du marché. Voir la passation de marché »
2007-02-28   Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (Cour d'appel de Versailles)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: mpsar versailles 07/02/nanterre/multitechnique. Le marché a pour objet la gestion, l'exploitation et la maintenance des installations techniques existantes comme celles à venir pendant la durée de la prestation, ainsi que la maintenance tous corps d'état des deux bâtiments suivants du palais de justice de Nanterre et de leurs périmètres extérieurs: - Site 1: site principal - tribunal de grande instance de nanterre - 180 av. Joliot Curie (SHON: … Voir la passation de marché »
2002-08-17   Fournitures de bureau (Cour d'appel de Versailles)
Objet du marché, numéro CPA: CPV: 21125690, 30192000, 30217300. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: "MP FOURBUR78 2002". Achat de fournitures de bureau, de consommables et autres fournitures informatiques et de papier pour les juridictions judiciaires du Département des Yvelines. Lot 1) fournitures de bureau. achat de fournitures de bureau pour les juridictions judiciaires du Département des Yvelines. Lot 2) consommables informatiques. achat de consommables et autres … Voir la passation de marché »