Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Versailles

Le présent marché a pour objet les prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble du ressort de la Cour d'appel de Versailles:
— lot nº 1: département de l'Eure-et-Loir;
— lot nº 2: département des Hauts-de-Seine;
— lot nº 3: département du Val-d'Oise; et
— lot nº 4: département des Yvelines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BLSF
• Société anonyme d'économie mixte locale des pompes funèbres de la Ville de Paris
• TCM
• TCM 77
• TCM 91
• TCM 92
• TCM 94

Qui ?

• Cour d'appel de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres › Dispositifs de transport de cadavres

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-28	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble du ressort de la Cour d'appel de Versailles: — lot nº 1: département de l'Eure-et-Loir; — lot nº 2: département des Hauts-de-Seine; — lot nº 3: département du Val-d'Oise; et — lot nº 4: département des Yvelines.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️
Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Versailles
Adresse postale: RP 1113, 5 rue Carnot
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-versailles@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-410887
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: département de l'Eure-et-Loir;

— lot nº 2: département des Hauts-de-Seine;

— lot nº 3: département du Val-d'Oise; et

— lot nº 4: département des Yvelines.

Intitulé du lot: Lot 1: département de l'Eure-et-Loir (28) — nº 2020 005 78 1 210 53 78
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires de l'Eure-et-Loir.

Description des renouvellements: Marché conclu pour douze mois reconductible trois fois.
Intitulé du lot: Lot 2: département des Hauts-de-Seine (92) — nº 2020 006 78 1 210 53 78
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires des Hauts-de-Seine.

Intitulé du lot: Lot 3: département du Val-d'Oise (95) — nº 2020 007 78 1 210 53 78
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du Val-d'Oise.

Intitulé du lot: Lot 4: département des Yvelines (78) — nº 2020 008 78 1 210 53 78
Numéro du lot: 4
Brève description:

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires des Yvelines.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 170-410887 (2020-08-28)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: RP 1113 5 rue Carnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624090
Se réfère à l'avis: 2020/S 170-410887
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Cette consultation est un accord cadre à bons de commande multi-attributaires. L'ensemble des marchés notifiés (6) sont passés sans montants minimal et maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: département de l'Eure et Loir (28) — nº 2020 005 78 1 210 53 78
Lot 2: département des Hauts de Seine (92) — nº 2020 006 78 1 210 53 78
Lot 3: département du Val d'Oise (95) — nº 2020 007 78 1 210 53 78
Brève description:

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Versailles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Blsf
Adresse postale: 4 place Olivier de Serres
Commune postale: 28000 Chartres
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Tcm
Commune postale: Saint-Illiers-le-Bois
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: TCM 77
Commune postale: Meaux
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: TCM 91
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Pays: Essonne 🏙️
Nom: TCM 92
Commune postale: Antony
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: TCM 94
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Société anonyme d'économie mixte locale des pompes funèbres de la ville de Paris
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation est un accord cadre à bons de commande multi-attributaires.

L'ensemble des marchés notifiés (6) sont passés sans montants minimal et maximal.

Source: OJS 2020/S 250-624090 (2020-12-18)

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