Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Versailles

Le présent marché a pour objet les prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble du ressort de la Cour d'appel de Versailles:
— lot nº 1: département de l'Eure-et-Loir;
— lot nº 2: département des Hauts-de-Seine;
— lot nº 3: département du Val-d'Oise; et
— lot nº 4: département des Yvelines.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-28 Avis de marché
2020-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Versailles
Adresse postale: RP 1113, 5 rue Carnot
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-versailles@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-410887
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2020/S 170-410887 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles.”
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: RP 1113 5 rue Carnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624090
Se réfère à l'avis: 2020/S 170-410887
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

“Cette consultation est un accord cadre à bons de commande multi-attributaires.”
Source: OJS 2020/S 250-624090 (2020-12-18)