Transports de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies dans le ressort des cours d'appel de Rennes, Caen et Angers

Cour d'appel de Rennes

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort des tribunaux de grande instance relevant des cours d'appel de Rennes, Caen et Angers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cour d'appel de Rennes

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Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-02	Avis de marché
2018-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Numéro de référence: transportdecorpsCARennes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Finistère 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️
Morbihan 🏙️
Calvados 🏙️
Manche 🏙️
Orne 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: Zac Atalante Champeaux 1 B allée Ermengarde d'Anjou — CS 31145
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299025014 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 002-001735
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 888 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Valeur estimée hors TVA: 35 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance de Brest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance de Brest

Valeur estimée hors TVA: 118 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance de Quimper
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance de Quimper

Valeur estimée hors TVA: 236 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance de Rennes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du Ttribunal de grande instance de Rennes

Valeur estimée hors TVA: 177 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance de Saint-Malo

Valeur estimée hors TVA: 59 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance de Nantes
Numéro du lot: 6
Brève description:

Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance de Nantes

Valeur estimée hors TVA: 206 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance de Lorient
Numéro du lot: 8
Brève description:

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance de Lorient

Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance de Vannes
Numéro du lot: 9
Brève description:

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance de Vannes

Valeur estimée hors TVA: 147 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance de Caen
Numéro du lot: 10
Brève description:

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance de Caen

Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance de Lisieux
Numéro du lot: 11
Brève description:

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance de Lisieux

Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance de Coutances
Numéro du lot: 12
Brève description:

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance de Coutances

Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance de Cherbourg
Numéro du lot: 13
Brève description:

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance de Cherbourg

Valeur estimée hors TVA: 88 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance de Alençon
Numéro du lot: 14
Brève description:

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance de Alençon

Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance de Argentan
Numéro du lot: 15
Brève description:

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance de Argentan

Valeur estimée hors TVA: 29 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance de Angers
Numéro du lot: 16
Brève description:

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance de Angers

Valeur estimée hors TVA: 153 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance de Saumur
Numéro du lot: 17
Brève description:

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance de Saumur

Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance de Laval
Numéro du lot: 18
Brève description:

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance de Laval

Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance du Mans
Numéro du lot: 19
Brève description:

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance du Mans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ressort du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Ressort territorial du tribunal de grande instance de Brest

Ressort territorial du TGI de Quimper

Ressort territorial du TGI de Rennes

Dans le ressort territorial du TGI de Saint-Malo

Dans le ressort territorial du TGI de Nantes

Dans le ressort territorial du TGI de Saint-Nazaire

Dans le ressort territorial du TGI de Lorient

Dans le ressort territorial du TGI de Vannes

Dans le ressort territorial du TGI de Caen

Dans le ressort territorial du TGI de Lisieux

Dans le ressort territorial du TGI de Coutances

Dans le ressort territorial du TGI de Cherbourg

Dans le ressort territorial du TGI de Alençon

Dans le ressort territorial du TGI de Argentan

Dans le ressort territorial du TGI d'angers

Dans le ressort territorial du TGI de Saumur

Dans le ressort territorial du TGI de Laval

Dans le ressort territorial du TGI du Mans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Arrêté portant habilitation préfectorale dans le domaine du funéraire

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sar de la Cour d'appel de Rennes.
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lorganisation proposée pour lexécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les effectifs et les véhicules mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation des permanences assurées la nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Les prix des tarifs kilométriques
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Les taux des majorations des tarifs kilométriques
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Les prix des housses biodégradables

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'angers
Adresse postale: Service administratif régional — palais de justice — rue Waldeck Rousseau
Commune postale: Angers cedex 01
Code postal: 49043
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Caen
Adresse postale: Service administratif régional palais de justice — place Gambetta — CS 35015
Commune postale: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés publics (Catherine Massardier)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddarj.sar.ca-angers@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddarj.sar.ca-caen@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— chaque candidat a la possibilité de télécharger gratuitement ce dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation

http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence suivante: transport de corps Carennes. En cas de difficultés, un dossier de consultation pourra être transmis gratuitement à chaque soumissionnaire qui en fait la demande par courriel adressé à: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr

Le dossier de candidature doit être constitué des pièces suivantes:

—— un dossier de présentation de la société (5 pages maximum),

—— une lettre de candidature suivant l'imprimé Dc1 (formulaire version 2017), datée et signée,

—— une déclaration du candidat suivant l'imprimé Dc2 (formulaire version 2017) dûment complétée,

—— un formulaire DUME (en lieu et place du Dc1 et du Dc2) est autorisé — une copie de l'arrêté portant habilitation préfectorale dans le domaine du funéraire — une attestation d'assurance valide — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, moyens humains et matériels, etc…),

— l'offre doit être constituée des pièces suivantes:. Un acte d'engagement par lot (imprimé joint à compléter, parapher, dater et signer) — un mémoire, daté et signé, précisant l'organisation du candidat pour assurer l'exécution des prestations:

— l'effectif de chauffeurs-porteurs et le parc de véhicules spécialisés à disposition,

— la permanence la nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés,

— la compétence territoriale dans le département considéré — un relevé d'identité bancaire ou postal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché,

— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L.551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31

— en plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.

Source: OJS 2018/S 002-001735 (2018-01-02)

Avis d'attribution de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 888 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZAC Atalante, Champeaux 1 B allée Ermengarde d'Anjou — CS 31145

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-221823
Se réfère à l'avis: 2018/S 002-001735
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort du tribunal de grande instance…

… de Saint-Brieuc.

… de Brest.

… de Quimper.

… de Rennes.

… de Saint-Malo.

… de Nantes.

… de Saint-Nazaire.

… de Lorient.

… de Vannes.

… de Caen.

… de Lisieux.

… de Coutances.

… de Cherbourg.

… de Alençon.

… de Argentan.

… de Angers.

… de Saumur.

… de Laval.

… du Mans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation proposée pour lexécution des prestations
L'organisation des permanences assurées la nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés
Critère de coût: Les housses biodégradables
Critère de qualité (nom): L'organisation proposée pour l'exécution des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-09 📅
2018-05-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Angers
Commune postale: Angers Cedex 01
Caen Cedex 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référé pré-contractuel introduit, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché,

— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31

— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.

Source: OJS 2018/S 097-221823 (2018-05-22)

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