Transports de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies dans le ressort des cours d'appel de Rennes, Caen et Angers

Cour d'appel de Rennes

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort des tribunaux de grande instance relevant des cours d'appel de Rennes, Caen et Angers.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-02 Avis de marché
2018-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Numéro de référence: transportdecorpsCARennes
Brève description:
“Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort des tribunaux de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Côtes-d’Armor 🏙️
NUTS region: Finistère 🏙️
NUTS region: Ille-et-Vilaine 🏙️
NUTS region: Loire-Atlantique 🏙️
NUTS region: Morbihan 🏙️
NUTS region: Calvados 🏙️
NUTS region: Manche 🏙️
NUTS region: Orne 🏙️
NUTS region: Maine-et-Loire 🏙️
NUTS region: Mayenne 🏙️
NUTS region: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: Zac Atalante Champeaux 1 B allée Ermengarde d'Anjou — CS 31145
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299025014 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 002-001735
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

“Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des offres.”
Source: OJS 2018/S 002-001735 (2018-01-02)
Avis d'attribution de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 1 888 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZAC Atalante, Champeaux 1 B allée Ermengarde d'Anjou — CS 31145

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-221823
Se réfère à l'avis: 2018/S 002-001735
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2018/S 097-221823 (2018-05-22)