Transport de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour les ressorts des cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier, Nîmes 2/2

Cour d'appel de Toulouse

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires des ressorts des cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier et Nîmes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Numéro de référence: 18-009
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires des ressorts des cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier et Nîmes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: Ministère de la justice — Cour d'appel de Toulouse — Service administratif régional, 1 rue des Pénitents Blancs, immeuble Jean Céaux, 6e étage
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465353
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI de Montpellier
Numéro du lot: 9
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal de grande instance de Montpellier.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une période d'un an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Il est renouvelable annuellement par reconduction expresse, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2022.
Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI de Béziers
Numéro du lot: 10
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal de grande instance de Béziers.
Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI de Narbonne
Numéro du lot: 11
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal de grande instance de Narbonne.
Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI de Carcassonne
Numéro du lot: 12
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal de grande instance de Carcassonne.
Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI de Perpignan
Numéro du lot: 13
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal de grande instance de Perpignan.
Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI de Rodez
Numéro du lot: 14
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal de grande instance de Rodez.
Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI de Nîmes
Numéro du lot: 15
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal de grande instance de Nîmes.
Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI d'Avignon
Numéro du lot: 16
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal de grande instance d'Avignon.
Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI de Carpentras
Numéro du lot: 17
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal de grande instance de Carpentras.
Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI de Privas (Nord)
Numéro du lot: 18
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du tribunal de grande instance de Privas.
Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI de Privas (Sud)
Numéro du lot: 19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance…
… de Montpellier.
… de Béziers.
… de Narbonne.
… de Carcassonne.
… de Perpignan.
… de Rodez.
… de Nîmes.
… d'Avignon.
… de Carpentras.
Zone nord de l'arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance de Privas.
Zone sud de l'arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance de Privas

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice — Cour d'appel de Montpellier — Service administratif régional
Adresse postale: 1 rue Foch
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice — Cour d'appel de Nîmes — Service administratif régional
Adresse postale: 38 boulevard Sergent Triaire
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Contact
Point de contact: Nadia Manar, responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgb.sar.ca-montpellier@justice.fr 📧
: rgbmp.sar.ca-nimes@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Montpellier et/ou Nîmes
Commune postale: Montpellier et/ou Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Compétence tribunal administratif de Montpellier pour les lots 9 à 14;
Compétence tribunal administratif de Nîmes pour les lots 15 à 19.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel de Toulouse service administratif régional
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Source: OJS 2018/S 204-465353 (2018-10-18)
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