2015-02-03-04-00-00

Cour d'appel de Pau

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Pau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-23 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Pau
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 64034
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Courrier électronique: gregory.lange@justice.fr 📧
Téléphone: +33 559824777 📞
Fax: +33 559824749 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146065
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Pau.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires du département des Landes
Brève description:
Transports de corps pour les juridictions…
… suivantes:— TGI de Dax,— TGI de Mont-de-Marsan.
… suivantes:
— TGI de Dax,
— TGI de Mont-de-Marsan.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires du département des Pyrénées Atlantiques
Brève description:
Transports de corps pour les juridictions suivantes:— TGI de Pau,— TGI de Bayonne.
— TGI de Pau,
— TGI de Bayonne.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires du département des Hautes Pyrénées
Brève description:
Transports de corps pour les juridictions suivantes:— TGI de Tarbes.
— TGI de Tarbes.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015-02-03-04-00-00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible sur le site du ministère des finances),
— dc2 (déclaration du candidat, disponible sur le site du ministère des finances),
— déclaration sur l'honneur,
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: — conditions générales d'exploitation et d'organisation de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement conforme aux articles 92 à 100 du code des marchés publics (CMP). Délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement conformes aux articles 106 à 111 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Montant de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lange Grégory
Nom: Cour d'appel de Pau — service administratif régional
Point de contact: M. Grégory Lange
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour d'appel de Bordeaux — SAIR — MP
Adresse postale: place de la République — CS 11101
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33001
Point de contact: mme Karine GUICHON
Téléphone: +33 535319623 📞
Courrier électronique: karine.guichon@justice.fr 📧
Fax: +33 535319632 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-05-18 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-02-03-04-00-00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 082-146065 (2015-04-23)
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