Marché de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour les ressorts des cours d'appel de Metz et Nancy
SAR Cour d'appel Nancy
marché de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Metz et Nancy.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SA OGF et Arnould Bourbon (groupement) marché multi attributaires
- • SA OGF et SAS Guidon (marché multi attributaires)
- • SA OGF SARL PF du Pays de Bitche, Accueil funéraire de Phalsbourg, marché multi attributaires
- • SA OGF, Roc Eclerc, et SARL Entreprise Gaillard (marché multi attributaires)
- • Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres › Dispositifs de transport de cadavres
- • Équipement et fournitures pour autopsie › Housses de transport de corps
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-03 | Avis de marché |
| 2014-08-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SAR Cour d'appel Nancy
Adresse postale: 3 rue Suzanne Regnault Gousset
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Courrier électronique: aurelia.pitaud@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383172490 📞
Fax: +33 383172478 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118955
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: marché de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département de la Moselle
Brève description:
Intitulé du lot: marché de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département de la Meurthe et Moselle
Brève description:
Intitulé du lot: marché de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département de la Meuse
Brève description:
Intitulé du lot: marché de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département des Vosges
Brève description:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre, BP 41063
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Contact
Point de contact: Service administratif régional – cellule achats publics
Mme Pitaud Aurélia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour appel de Nancy
Adresse postale: 3 rue Suzanne Regnault Gousset, CO 90010
Point de contact: Service administratif régional
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-09-15 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO.2014.01.00
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Source: OJS 2014/S 069-118955 (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SAR Cour d'appel Nancy
Adresse postale: 3 rue Suzanne Regnault Gousset
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Courrier électronique: aurelia.pitaud@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383172490 📞
Fax: +33 383172478 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118955
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Metz et Nancy.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: marché de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département de la Moselle
Brève description:
Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département de la Moselle
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: marché de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département de la Meurthe et Moselle
Brève description:
Prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département de la Meurthe et Moselle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: marché de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département de la Meuse
Brève description:
Marché de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département de la Meuse
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: marché de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département des Vosges
Brève description:
Marché de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le département des Vosges
Numéro de référence: AOO.2014.01.00
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre, BP 41063
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Contact
Point de contact: Service administratif régional – cellule achats publics
Mme Pitaud Aurélia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour appel de Nancy
Adresse postale: 3 rue Suzanne Regnault Gousset, CO 90010
Point de contact: Service administratif régional
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-09-15 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO.2014.01.00
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Source: OJS 2014/S 069-118955 (2014-04-03)
Avis d'attribution de marché (2014-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SAR cour appel Nancy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293776
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-118955
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Montant de l'offre (45)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-25 📅
Nom: SA OGF SARL PF du Pays de Bitche, Accueil funéraire de Phalsbourg, marché multi attributaires
Adresse postale: SA OGF, 31 rue de Cambrai, 75946 Paris Cedex 19, SARL PF du Pays de Bitche, 22 rue du Maréchal Foch, 57230 Bitche, Accueil funéraire de Phalsbourg, 10 rue du Docteur Schneider, 67320 Drulingen
Commune postale: Paris
Code postal: 75946
2️⃣
Nom: SA OGF et SAS Guidon (marché multi attributaires)
Adresse postale: SA OGF, 31 rue de Cambrai, 75946 Paris Cedex 19, SAS Guidon, 9 rue Roger Salengro, 54230 Neuves-Maisons
3️⃣
Nom: SA OGF, Roc Eclerc, et SARL Entreprise Gaillard (marché multi attributaires)
Adresse postale: SA OGF, 31 rue de Cambrai, 75 946 Paris Cedex 19, Roc Eclerc, 24 rue Badfer, 55000 Bar-le-Duc, SARL Gaillard, 15 avenue du Commandant Raynal, 55100 Verdun
4️⃣
Nom: SA OGF et Arnould Bourbon (groupement) marché multi attributaires
Adresse postale: SA OGF, 31 rue de Cambrai, 75946 Paris Cedex 19, Arnould Bourbon, 2 rue du Seing du Scied, 88200 Saint-Nabord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
4
3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel Nancy
Adresse postale: 3 rue Suzanne Régnault-Gousset, CO 90010, 54035 Nancy Cedex
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383172490 📞
Fax: +33 383172478 📠
Source: OJS 2014/S 164-293776 (2014-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SAR cour appel Nancy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293776
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-118955
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 68 B, annonce n° 207 du 5.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Montant de l'offre (45)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-25 📅
Nom: SA OGF SARL PF du Pays de Bitche, Accueil funéraire de Phalsbourg, marché multi attributaires
Adresse postale: SA OGF, 31 rue de Cambrai, 75946 Paris Cedex 19, SARL PF du Pays de Bitche, 22 rue du Maréchal Foch, 57230 Bitche, Accueil funéraire de Phalsbourg, 10 rue du Docteur Schneider, 67320 Drulingen
Commune postale: Paris
Code postal: 75946
2️⃣
Nom: SA OGF et SAS Guidon (marché multi attributaires)
Adresse postale: SA OGF, 31 rue de Cambrai, 75946 Paris Cedex 19, SAS Guidon, 9 rue Roger Salengro, 54230 Neuves-Maisons
3️⃣
Nom: SA OGF, Roc Eclerc, et SARL Entreprise Gaillard (marché multi attributaires)
Adresse postale: SA OGF, 31 rue de Cambrai, 75 946 Paris Cedex 19, Roc Eclerc, 24 rue Badfer, 55000 Bar-le-Duc, SARL Gaillard, 15 avenue du Commandant Raynal, 55100 Verdun
4️⃣
Nom: SA OGF et Arnould Bourbon (groupement) marché multi attributaires
Adresse postale: SA OGF, 31 rue de Cambrai, 75946 Paris Cedex 19, Arnould Bourbon, 2 rue du Seing du Scied, 88200 Saint-Nabord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
4
3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel Nancy
Adresse postale: 3 rue Suzanne Régnault-Gousset, CO 90010, 54035 Nancy Cedex
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383172490 📞
Fax: +33 383172478 📠
Source: OJS 2014/S 164-293776 (2014-08-26)
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