Marché de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour les ressorts des cours d'appel de Metz et Nancy

SAR Cour d'appel Nancy

marché de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Metz et Nancy.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-03 Avis de marché
2014-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SAR Cour d'appel Nancy
Adresse postale: 3 rue Suzanne Regnault Gousset
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Courrier électronique: aurelia.pitaud@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383172490 📞
Fax: +33 383172478 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118955
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.”
Source: OJS 2014/S 069-118955 (2014-04-03)
Avis d'attribution de marché (2014-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SAR cour appel Nancy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293776
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-118955
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial paru au BOAMP.”
Source: OJS 2014/S 164-293776 (2014-08-26)
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