Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris
Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris — lot n° 1: Départements de Paris (Tribunal de grande instance de Paris), de la Seine Saint-Denis (Tribunal de grande instance de Bobigny) et du Val-de-Marne (Tribunal de grande instance de Créteil) — lot n° 2: Départements de la Seine-et-Marne (Tribunaux de grande instance de Melun, Meaux et Fontainebleau) et de l'Essonne (Tribunal de grande instance d'Évry) — lot n° 3: Département de l'Yonne (89) (Tribunaux de grande instance d'Auxerre et de Sens).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Numéro de référence: SAR-RT-2017-003
Brève description:
“Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de...”
Brève description
Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris — lot n° 1: Départements de Paris (Tribunal de grande instance de Paris), de la Seine Saint-Denis (Tribunal de grande instance de Bobigny) et du Val-de-Marne (Tribunal de grande instance de Créteil) — lot n° 2: Départements de la Seine-et-Marne (Tribunaux de grande instance de Melun, Meaux et Fontainebleau) et de l'Essonne (Tribunal de grande instance d'Évry) — lot n° 3: Département de l'Yonne (89) (Tribunaux de grande instance d'Auxerre et de Sens).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de transport de cadavres📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Région NUTS: Yonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479645
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“Le marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum.”
Source: OJS 2017/S 230-479645 (2017-11-28)
Avis d'attribution de marché (2018-03-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de...”
Brève description
Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris:
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Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124441
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-479645
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
“Chaque marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum. Il s'agit de marchés multi attributaires dont la demande...”
Chaque marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum. Il s'agit de marchés multi attributaires dont la demande d'exécution sera adressée à l'un ou l'autre des titulaires du marché selon la méthode dite « en cascade ». Chaque marché conclu peut être consulté, après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46 ou par appel téléphonique au 01.44.32.50.84, au bureau des marchés publics au 1 rue des Déchargeurs — 75001 Paris — (6
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Source: OJS 2018/S 056-124441 (2018-03-20)