Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris — SAR

Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris — lot n° 1: Départements de Paris (Tribunal de grande instance de Paris), de la Seine Saint-Denis (Tribunal de grande instance de Bobigny) et du Val-de-Marne (Tribunal de grande instance de Créteil) — lot n° 2: Départements de la Seine-et-Marne (Tribunaux de grande instance de Melun, Meaux et Fontainebleau) et de l'Essonne (Tribunal de grande instance d'Évry) — lot n° 3: Département de l'Yonne (89) (Tribunaux de grande instance d'Auxerre et de Sens).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cour d'appel de Paris — SAR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-28	Avis de marché
2018-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Numéro de référence: SAR-RT-2017-003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maelle.michalevicz@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358246&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479645
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris

Lot n° 1: Départements de Paris (Tribunal de grande instance de Paris), de la Seine-Saint-Denis (Tribunal de grande instance de Bobigny) et du Val-de-Marne (Tribunal de grande instance de Créteil).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois pour chaque année civile suivante et une fois jusqu'à sa date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot n° 2: Départements de la Seine-et-Marne (Tribunaux de grande instance de Melun, Meaux et Fontainebleau) et de l'Essonne (Tribunal de grande instance d'Évry).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot n° 3: Département de l'Yonne (89) (Tribunaux de grande instance d'Auxerre et de Sens).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code général des collectivités territoriales.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum.

Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 230-479645 (2017-11-28)

Avis d'attribution de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris: Lot nº 1: Départements de Paris (Tribunal de grande instance de Paris), de la Seine Saint-Denis (Tribunal de grande instance de Bobigny) et du Val-de-Marne (Tribunal de grande instance de Créteil); Lot nº 2: Départements de la Seine-et-Marne (Tribunaux de grande instance de Melun, Meaux et Fontainebleau) et de l'Essonne (Tribunal de grande instance d'Evry); Lot nº 3: Département de l'Yonne (89) (Tribunaux de grande instance d'Auxerre et de sens).

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124441
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-479645
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Chaque marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum. Il s'agit de marchés multi attributaires dont la demande d'exécution sera adressée à l'un ou l'autre des titulaires du marché selon la méthode dite « en cascade ». Chaque marché conclu peut être consulté, après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46 ou par appel téléphonique au 01.44.32.50.84, au bureau des marchés publics au 1 rue des Déchargeurs — 75001 Paris — (6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris:

Lot nº 1: Départements de Paris (Tribunal de grande instance de Paris), de la Seine Saint-Denis (Tribunal de grande instance de Bobigny) et du Val-de-Marne (Tribunal de grande instance de Créteil);

Lot nº 2: Départements de la Seine-et-Marne (Tribunaux de grande instance de Melun, Meaux et Fontainebleau) et de l'Essonne (Tribunal de grande instance d'Evry);

Lot nº 3: Département de l'Yonne (89) (Tribunaux de grande instance d'Auxerre et de sens).

Lot no 2: Départements de la Seine et Marne (Tribunaux de grande instance de Melun, Meaux et Fontainebleau) et de l'Essonne (Tribunal de grande instance d'Evry).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-19 📅
Source: OJS 2018/S 056-124441 (2018-03-20)

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