Transport de corps avant mise en bière

Sifurep

Transport de corps avant mise en bière et désencombrement et désinfection des locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Qui ?

• Sifurep

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation
• Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres › Dispositifs de transport de cadavres

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Numéro de référence: 19S005
Brève description:

Transport de corps avant mise en bière et désencombrement et désinfection des locaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sifurep
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy
Code postal: 75588
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sifurep.com/ 🌏
Courrier électronique: ahule@sifurep.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6r 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353411&orgAcronyme=d6r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-426433
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations de transport de corps avant mise en bière au titre de l'article L. 2213-9 du CGCT, relatif à la police administrative générale du maire visant à protéger l'ordre public, le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s'agit de traiter les transports de corps avant mise en bière dans le cadre de réquisitions pour mesure d'hygiène déclenchée par le maire ou son représentant. Cette réquisition s'applique dans le cas où la recherche de famille est restée infructueuse et qu'il faille faire transporter le corps dans une chambre funéraire dans le délai imparti de 48 heures (décret nº 2011-121 du 28.1.2011). Les prestations de désencombrement et de désinfection des locaux où le corps du défunt a été trouvé si la salubrité publique l'exige. Il s'agit, à la suite d'un décès naturel et à défaut de famille, de permettre au maire de faire procéder à l'évacuation et à la destruction des objets se trouvant dans le local où le décès a eu lieu ainsi qu'à sa désinfection au titre de l'article L. 2112-2 du CGCT.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexandre Hulé
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6r 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6r 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 175-426433 (2019-09-06)

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