Transport de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsie ou tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour les ressorts des Cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier, Nîmes 1/2
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires des ressorts des Cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier et Nîmes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Avis de marché (2018-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Numéro de référence: 18-009
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires des ressorts des Cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier et Nîmes.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de transport de cadavres📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: Ministère de la justice — Cour d'appel de Toulouse — Service administratif régional, 1 rue des Pénitents Blancs, Immeuble Jean Ceaux, 6e étage
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465224
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2018/S 204-465224 (2018-10-18)