Transport de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsie ou tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour les ressorts des Cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier, Nîmes 1/2
Cour d'appel de Toulouse
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires des ressorts des Cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier et Nîmes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres › Dispositifs de transport de cadavres
- • Équipement et fournitures pour autopsie › Housses de transport de corps
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Numéro de référence: 18-009
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: Ministère de la justice — Cour d'appel de Toulouse — Service administratif régional, 1 rue des Pénitents Blancs, Immeuble Jean Ceaux, 6e étage
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465224
Numéro JO-S: 204
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI de Toulouse
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI d'Albi
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice — Cour d'appel d'Agen — Service administratif regional
Adresse postale: avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Contact
Point de contact: Nadia Manar, responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-agen@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulouse et/ou Tribunal administratif Bordeaux
Commune postale: Toulouse/Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel de Toulouse, Service administratif régional
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Source: OJS 2018/S 204-465224 (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Numéro de référence: 18-009
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires des ressorts des Cours d'appel de Toulouse, Agen, Montpellier et Nîmes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: Ministère de la justice — Cour d'appel de Toulouse — Service administratif régional, 1 rue des Pénitents Blancs, Immeuble Jean Ceaux, 6e étage
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465224
Numéro JO-S: 204
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI de Toulouse
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrit par les autorités judiciaires du ressort du Tribunal de grande instance de Toulouse.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une période d'un an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable annuellement par reconduction expresse, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2022.
Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI de Saint-Gaudens
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens.
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Le présent marché est conclu pour une période d'un an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Il est renouvelable annuellement par reconduction expresse, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2022.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du Tribunal de grande instance d'Albi.
Description des renouvellements:
Le présent marché est renouvelable annuellement par reconduction expresse, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2022.
Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI de Castres
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du Tribunal de grande instance de Castres.
Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI de Foix
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du Tribunal de grande instance de Foix.
Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI de Montauban
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du Tribunal de grande instance de Montauban.
Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI d'Auch
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du Tribunal de grande instance d'Auch.
Intitulé du lot: Transport de corps à visage découvert pour l'arrondissement judiciaire du TGI de Cahors
Numéro du lot: 8
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout autre examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du Tribunal de grande instance de Cahors.
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une période d'1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Arrondissement judiciaire du Tribunal de grande instance…
… de Toulouse.
… de Saint-Gaudens (31).
… d'Albi.
… de Castres.
… de Foix.
… de Montauban.
… d'Auch.
… de Cahors.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice — Cour d'appel d'Agen — Service administratif regional
Adresse postale: avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Contact
Point de contact: Nadia Manar, responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-agen@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulouse et/ou Tribunal administratif Bordeaux
Commune postale: Toulouse/Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Compétence du Tribunal administratif de Toulouse pour les lots 1 à 6.
Compétence du Tribunal administratif de Bordeaux pour les lots 7 à 8.
Nom: Cour d'appel de Toulouse, Service administratif régional
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Source: OJS 2018/S 204-465224 (2018-10-18)
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