marché public de transport de corps a visage découvert dans le cadre des autopsies ou des examens prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon

Cour d'appel de Besançon

marché public de transport de corps a visage découvert dans le cadre des autopsies ou des examens prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-24.

Qui ?

• Cour d'appel de Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Besançon
Adresse postale: 1 rue Mégevand, BP 339
Code postal: 25017
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date limite de soumission: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-214615
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché public de transport de corps a visage découvert dans le cadre des autopsies ou des examens prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: juridictions du Doubs
Brève description:

Marché public de transport de corps a visage découvert dans le cadre des autopsies ou des examens prescrits par les autorités judiciaires du Doubs.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: juridictions du JURA
Brève description:

Marché public de transport de corps a visage découvert dans le cadre des autopsies ou des examens prescrits par les autorités judiciaires du Jura

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: juridictions de Haute-Saône
Brève description:

Marché public de transport de corps a visage découvert dans le cadre des autopsies ou des examens prescrits par les autorités judiciaires de Haute-Saône

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Juridictions du territoire de Belfort
Brève description:

Marché public de transport de corps a visage découvert dans le cadre des autopsies ou des examens prescrits par les autorités judiciaires du territoire de Belfort

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14.011.00.210.053025

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvain Duflos
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.011.00.210.053025
Source: OJS 2014/S 121-214615 (2014-06-24)

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