Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout examen prescrit par les autorités judiciaires du ressort du tribunal judiciaire d'Agen
Cour d'appel de Toulouse
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout examen prescrit par les autorités judiciaires du ressort du tribunal judiciaire d'Agen (département 47).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres › Dispositifs de transport de cadavres
- • Équipement et fournitures pour autopsie › Housses de transport de corps
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Numéro de référence: CATLSE19-012
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs, immeuble Jean Ceaux, 6e étage
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: +33 534455058 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=490979&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=490979&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-510740
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement judiciaire du tribunal judiciaire d'Agen.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Agen service administratif régional
Adresse postale: avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Agen
Code postal: 47916
Contact
Point de contact: Mme Nadia Manar — directeur des services de greffe judiciaires — responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=490979&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain renouvellement envisage en octobre 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel de Toulouse, service administratif régional
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs, immeuble Jean Ceaux, 6e étage
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Source: OJS 2019/S 209-510740 (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Numéro de référence: CATLSE19-012
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout examen prescrit par les autorités judiciaires du ressort du tribunal judiciaire d'Agen (département 47).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs, immeuble Jean Ceaux, 6e étage
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: +33 534455058 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=490979&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=490979&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-510740
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2020, date de début d'exécution des prestations jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable annuellement par reconduction expresse, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2022.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement judiciaire du tribunal judiciaire d'Agen.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Agen service administratif régional
Adresse postale: avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Agen
Code postal: 47916
Contact
Point de contact: Mme Nadia Manar — directeur des services de greffe judiciaires — responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=490979&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain renouvellement envisage en octobre 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel de Toulouse, service administratif régional
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs, immeuble Jean Ceaux, 6e étage
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Source: OJS 2019/S 209-510740 (2019-10-24)
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