Gestion des dons de corps du Laboratoire d'anatomie de la Faculté de Médecine Rangueil
Université Paul Sabatier
la prestation comprend :
Le transport du corps sans mise en bière du lieu du décès jusqu'au laboratoire d'anatomie de la Faculté de Médecine Rangueil avec installation du corps dans les cellules réfrigérées.
le transport du corps après mise en bière du laboratoire d'anatomie au lieu d'incinération (la
prestation comprend également la fourniture de cercueils)
Le délai de réception des offres était de 2014-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres › Dispositifs de transport de cadavres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-03 | Avis de marché |
| 2014-11-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paul Sabatier
Adresse postale: 118 route de Narbonne
Code postal: 31062
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: service-marches@univ-tlse3.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date limite de soumission: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303565
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014BDCFS03900
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Narbonne, Toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: cf. Le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf. Le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département de l'achat public, Pascal Macher, responsable achats fournitures et services
M. Monthubert Bertrand
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université Paul Sabatier
Commune postale: Toulouse
Point de contact: Département achat public
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014BDCFS03900
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 171-303565 (2014-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paul Sabatier
Adresse postale: 118 route de Narbonne
Code postal: 31062
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: service-marches@univ-tlse3.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date limite de soumission: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303565
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
le présent marché est une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Marché à bons de commande en application de l'article 77.1 du Code des Marchés Publics conclu avec un fournisseur unique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
durée du marché : Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification.
Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
en application de l'article 16 du Code des Marchés Publics, le titulaire ne peut s'opposer à sa reconduction.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de prendre, par écrit, la décision de ne pas reconduire le marché. Cette décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la prestation comprend :
Le transport du corps sans mise en bière du lieu du décès jusqu'au laboratoire d'anatomie de la Faculté de Médecine Rangueil avec installation du corps dans les cellules réfrigérées.
le transport du corps après mise en bière du laboratoire d'anatomie au lieu d'incinération (la
prestation comprend également la fourniture de cercueils)
Numéro de référence: 2014BDCFS03900
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Narbonne, Toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: cf. Le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf. Le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les crédits proviennent de l'université. Paiement des factures à 30 jours. (Article 1 du décret 2013-269 du 29 mars 2013)
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département de l'achat public, Pascal Macher, responsable achats fournitures et services
M. Monthubert Bertrand
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université Paul Sabatier
Commune postale: Toulouse
Point de contact: Département achat public
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014BDCFS03900
Informations complémentaires
le présent marché est une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Marché à bons de commande en application de l'article 77.1 du Code des Marchés Publics conclu avec un fournisseur unique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
durée du marché : Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification.
Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
en application de l'article 16 du Code des Marchés Publics, le titulaire ne peut s'opposer à sa reconduction.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de prendre, par écrit, la décision de ne pas reconduire le marché. Cette décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 171-303565 (2014-09-03)
Avis d'attribution de marché (2014-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-389620
Se réfère à l'avis: 2014/S 171-303565
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (66)
2. Prix (34)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-06 📅
Nom: ADM transports de corps
Adresse postale: 3 rue Bornier
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 220-389620 (2014-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-389620
Se réfère à l'avis: 2014/S 171-303565
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Marché à bons de commande, conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu sans minimum ni maximum.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº: 171 B, annonce nº 159 du 6.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (66)
2. Prix (34)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-06 📅
Nom: ADM transports de corps
Adresse postale: 3 rue Bornier
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 220-389620 (2014-11-12)
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