Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires
Ministère de la justice
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Colmar
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres › Dispositifs de transport de cadavres
- • Équipement et fournitures pour autopsie › Housses de transport de corps
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: Cour d'appel de Colmar, 9 avenue Raymond Poincaré, CS 60073
Code postal: 68027
Commune postale: Colmar
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-colmar@justice.fr 📧
Téléphone: +33 389215506 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date limite de soumission: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136722
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: département du Bas-Rhin
Brève description:
Intitulé du lot: département du Haut-Rhin
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: FDJ2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: le chiffre d'affaires des trois (3) dernières années : 2011, 2012 et 2013.
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ou garantie n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Montant de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service administratif régional, cellule des marchés, 68027 Colmar Cedex
M. le premier président et M. le procureur général de la cour d'appel de Colmar
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour d'appel de Colmar
Adresse postale: SAR - cellule des marchés, 9 avenue Raymond Poincaré - CS 60073
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FDJ2014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-136722 (2014-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: Cour d'appel de Colmar, 9 avenue Raymond Poincaré, CS 60073
Code postal: 68027
Commune postale: Colmar
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-colmar@justice.fr 📧
Téléphone: +33 389215506 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date limite de soumission: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136722
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le critère d'attribution des offres relatif à la valeur technique (pondération : 55%) est lui-même constitué de trois sous-critères :
- l'Organisation proposée pour l'exécution des prestations : 20 % ;
-les effectifs et les véhicules à disposition : 20 % ;
-les permanences assurées la nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés : 15 % ;
Le marché est multi-attributaire : Chaque lot fera l'objet d'une multi-attribution (trois (3) titulaires par lot)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Colmar
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: département du Bas-Rhin
Brève description:
Prestation de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires - département du Bas-Rhin
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: département du Haut-Rhin
Brève description:
Prestation de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires - département du Haut-Rhin
Description des options:
marché reconductible pour une durée de trois ans maximum. Première période : de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2014. Il peut ensuite être renouvelé annuellement à trois reprises, sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins un mois avant la date d'échéance annuelle
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: FDJ2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature ;
- le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise ;
- la copie du (ou des) jugement(s), en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ;
- la déclaration sur l'honneur, en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent éventuellement être utilisés (formulaires téléchargeables sur le site Internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Capacité technique et professionnelle:
renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat : conditions générales d'exploitation et organisation de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ou garantie n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : budget de l'etat (crédits de titre 3 de frais de justice)
mode de paiement : virement par mandat administratif
délai global de paiement : 30 jours maximum à réception de la facture (en application de l'article 98 du code des marchés publics)
législation relative au service des pompes funèbres (code général des collectivités territoriales)
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Montant de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service administratif régional, cellule des marchés, 68027 Colmar Cedex
M. le premier président et M. le procureur général de la cour d'appel de Colmar
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour d'appel de Colmar
Adresse postale: SAR - cellule des marchés, 9 avenue Raymond Poincaré - CS 60073
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FDJ2014
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le critère d'attribution des offres relatif à la valeur technique (pondération : 55%) est lui-même constitué de trois sous-critères :
- l'Organisation proposée pour l'exécution des prestations : 20 % ;
-les effectifs et les véhicules à disposition : 20 % ;
-les permanences assurées la nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés : 15 % ;
Le marché est multi-attributaire : Chaque lot fera l'objet d'une multi-attribution (trois (3) titulaires par lot)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-136722 (2014-04-15)
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