Avis de marché (2014-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Dispositifs de transport de cadavres
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: Cour d'appel de Colmar, 9 avenue Raymond Poincaré, CS 60073
Code postal: 68027
Commune postale: Colmar
Contact
Courrier électronique:
rgbmp.sar.ca-colmar@justice.fr 📧
Téléphone:
+33 389215506 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date limite de soumission: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136722
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
“Marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2014/S 078-136722 (2014-04-15)