transports de corps dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort des cours d'appel de Rennes, Caen et Angers

Cour d'appel de Rennes

prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites dans le ressort territorial des tribunaux judiciaires relevant des cours d'appel de Rennes, Caen et Angers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OGF
• pompes Funèbres des Communes Associées (Pfca)
• saem Pompes Funèbres Intercommunales
• SARL Vincent

Qui ?

• Cour d'appel de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-17	Avis de marché
2022-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: Transp corps ca rennes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Finistère 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️
Morbihan 🏙️
Calvados 🏙️
Manche 🏙️
Orne 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel de Rennes
Adresse postale: 1b allée Ermengarde d'anjou - cS 31145
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Date de début: 2022-05-21 📅
Date de fin: 2026-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-095870
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

le présent marché est conclu pour une période allant du 21 mai 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite tacitement reconduit, chaque année, à quatre reprises sauf s'il est dénoncé par le représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard trois mois avant la date d'échéance annuelle ou en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période d'exécution considérée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 042 800 EUR 💰
Intitulé du lot: transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations comprennent, quel que soit le lieu :

- la prise en charge du corps en l'état et son transport dans un véhicule spécialisé, jusqu'à sa remise, soit à l'institut Médico-Légal, soit dans une chambre funéraire avant le transport à l'institut Médico-Légal si celui-ci n'est pas accessible immédiatement ; - le transport après l'autopsie, qui permet de rapatrier le corps du défunt vers son lieu de découverte ou un lieu proche ; - la fourniture systématique d'une housse sanitaire biodégradable ; - le personnel et le matériel nécessaires au transport

Valeur estimée hors TVA: 89 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Brest
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations comprennent, quel que soit le lieu : - la prise en charge du corps en l'état et son transport dans un véhicule spécialisé, jusqu'à sa remise, soit à l'institut Médico-Légal, soit dans une chambre funéraire avant le transport à l'institut Médico-Légal si celui-ci n'est pas accessible immédiatement ; - le transport après l'autopsie, qui permet de rapatrier le corps du défunt vers son lieu de découverte ou un lieu proche ; - la fourniture systématique d'une housse sanitaire biodégradable ; - le personnel et le matériel nécessaires au transport

Valeur estimée hors TVA: 106 400 EUR 💰
Intitulé du lot: transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Quimper
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 205 200 EUR 💰
Intitulé du lot: transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Rennes
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 128 400 EUR 💰
Intitulé du lot: transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Saint-Malo
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Nantes
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 172 800 EUR 💰
Intitulé du lot: transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 225 600 EUR 💰
Intitulé du lot: transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Lorient
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 182 400 EUR 💰
Intitulé du lot: transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Vannes
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Caen
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 61 600 EUR 💰
Intitulé du lot: transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Lisieux
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 68 800 EUR 💰
Intitulé du lot: transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Coutances
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 131 200 EUR 💰
Intitulé du lot: transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Cherbourg
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire d'alençon
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 33 600 EUR 💰
Intitulé du lot: transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire d'argentan
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire d'angers
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 152 800 EUR 💰
Intitulé du lot: transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Saumur
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire de Laval
Numéro du lot: 18
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire du Mans
Numéro du lot: 19
Valeur estimée hors TVA: 152 400 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

dans l'intégralité du ressort territorial du tribunal judiciaire…

… de Saint-Brieuc

… de Brest

… de Quimper

… de Rennes

… de Saint-Malo

… de Nantes

… de Saint-Nazaire

… de Lorient

… de Vannes

… de Caen

… de Lisieux

… de Coutances

… de Cherbourg

… d'alençon

… d'argentan

… d'angers

… de Saumur

… de Laval

… du Mans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: arrêté portant habilitation préfectorale dans le domaine du funéraire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: sar de Rennes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): organisation proposée pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): effectifs et véhicules mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): organisation des permanences assurées la nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): prix des tarifs kilométriques
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): taux des majorations des tarifs kilométriques
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): prix des housses biodégradables

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel de Caen
Adresse postale: service Administratif Régional Palais de Justice - place Gambetta - cS 35015
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: Manche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel d'angers
Adresse postale: service Administratif Régional - palais de Justice - rue Waldeck Rousseau
Commune postale: Angers
Code postal: 49043
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Point de contact: service des marchés publics du SAR
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddarj.sar.ca-caen@justice.fr 📧
: rgbmp.sar.ca-angers@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

chaque soumissionnaire pourra télécharger gratuitement le dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr sous la référence suivante : " transportdecorpscarennes ".

En cas de difficultés, un dossier de consultation pourra être remis gratuitement à chaque soumissionnaire qui en fait la demande par courriel adressé à : rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr .

- le dossier de candidature doit être constitué des pièces suivantes :

Un dossier de présentation de la société (5 pages maximum),

Une lettre de candidature suivant l'imprimé Dc1,

Une déclaration du candidat suivant l'imprimé Dc2 dûment complétée,

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des imprimés Dc1 et Dc2 du ministère de l'economie et des Finances. Le formulaire DUME doit être complété intégralement, daté, signé et rédigé en langue française.

Une copie de l'arrêté portant habilitation préfectorale dans le domaine du funéraire,

Une attestation d'assurance responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité ,

Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

- l'offre doit être constituée des pièces suivantes :

Un acte d'engagement par lot (imprimé joint à compléter, parapher, dater et signer),

Un mémoire technique, daté et signé, précisant l'organisation du candidat pour assurer l'exécution des prestations : l'effectif de chauffeurs-porteurs et le parc de véhicules spécialisés à disposition, la permanence la nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés, la compétence territoriale dans le département considéré.

Un relevé d'identité bancaire ou postal

En cas de sous-traitance déclarée, le soumissionnaire doit fournir à l'appui de son offre, la liste nominative des sous-traitants auxquels il envisage de confier l'exécution de certaines prestations. Le soumissionnaire joindra à l'acte d'engagement (Ae), en annexe, une demande d'acceptation de sous-traitant par un acte spécial (formulaire du MINEFE recommandé - dc4)

- le candidat a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie sera ouverte dans les cas suivants :

- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;

- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde ne sera pas ouverte si aucune offre électronique n'a été transmise sur la Place.

Les copies de sauvegarde sur support physique électronique (clé USB, de préférence) sont adressées sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception au : service administratif regional (sar) - cour d'appel de Rennes - cellule Marchés Publics - zac Atalante Champeaux - 1b allée Ermengarde d'anjou - cS 31145 - 35011 RENNES Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

pour les contestations relatives à l'exécution du marché, en cas de litige, les parties peuvent saisir les comités de règlement amiable des différends (organismes consultatifs de conciliation). Ils ont pour mission de rechercher des éléments de droit ou de fait en vue de proposer une solution amiable et équitable (articles R. 2197-1 et suivants). Ce ne sont ni des juridictions, ni des instances d'arbitrage : ils émettent des avis que les parties sont libres de suivre ou non.

En cas d'échec du règlement amiable, seront compétents à statuer sur l'objet du litige :

- le tribunal administratif de Rennes pour les lots 1 à 9,

- le tribunal administratif de Caen pour les lots 10 à 15,

- et le tribunal administratif de Nantes pour les lots 16 à 19

Source: OJS 2022/S 037-095870 (2022-02-17)

Avis d'attribution de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transports de corps dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort des cours d'appel de Rennes, Caen et Angers

Valeur totale du marché: 3 336 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-301235
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-095870
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transports de corps pour autopsies dans le ressort du tribunal judiciaire…

… de Saint-Brieuc sur bons de commande

… de Brest sur bons de commande

… de Quimper sur bons de commande

… de Rennes sur bons de commande

… de Saint-Malo sur bons de commande

… de Nantes sur bons de commande

… de Saint-Nazaire sur bons de commande

… de Lorient sur bons de commande

… de Vannes sur bons de commande

… de Caen sur bons de commande

… de Lisieux sur bons de commande

… de Coutances sur bons de commande

… de Cherbourg sur bons de commande

… d'alençon sur bons de commande

… d'argentan sur bons de commande

… d'angers sur bons de commande

… de Saumur sur bons de commande

… de Laval sur bons de commande

… du Mans sur bons de commande

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lorganisation proposée pour lexécution des prestations
Les effectifs et les véhicules mis à disposition
Organisation des permanences assurées la nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés
Critère de coût (nom): Les prix des tarifs kilométriques
Les taux des majorations des tarifs kilométriques
Les prix des housses biodégradables

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Nom: saem Pompes Funèbres Intercommunales
Adresse postale: 41 rue de la Roche Gautier
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 296754053 📞
Courrier électronique: m.lebolloch@pfi22.fr 📧
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: pompes Funèbres des Communes Associées (Pfca)
Adresse postale: 345 Le Vern - cS 13838
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29238
Téléphone: +33 298341817 📞
Courrier électronique: carine.rebut@pfca.bzh 📧
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 216 000 EUR 💰
Nom: ogf
Adresse postale: 31 rue de Cambrai
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75946
Téléphone: +33 155265424 📞
Courrier électronique: marchespublicsogf@ogf.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
348 000 EUR 💰
452 000 EUR 💰
Nom: sarl vincent
Adresse postale: 5 Place Sainte Anne
Commune postale: Vire Normandie
Code postal: 14500
Téléphone: +33 613185498 📞
Courrier électronique: aimeric.vincent@gmail.com 📧
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 124 000 EUR 💰
Adresse postale: 5 place Sainte Anne
Téléphone: +33 668730324 📞
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
264 000 EUR 💰
Commune postale: Paris 19
Valeur totale du marché: 68 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
308 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2022/S 107-301235 (2022-05-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)