prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites dans le ressort territorial des tribunaux judiciaires relevant des cours d'appel de Rennes, Caen et Angers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: Transp corps ca rennes
Brève description:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites dans le ressort territorial des tribunaux judiciaires relevant...”
Brève description
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites dans le ressort territorial des tribunaux judiciaires relevant des cours d'appel de Rennes, Caen et Angers
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Date de début: 2022-05-21 📅
Date de fin: 2026-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-095870
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“le présent marché est conclu pour une période allant du 21 mai 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite tacitement reconduit, chaque année, à quatre...”
le présent marché est conclu pour une période allant du 21 mai 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite tacitement reconduit, chaque année, à quatre reprises sauf s'il est dénoncé par le représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard trois mois avant la date d'échéance annuelle ou en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période d'exécution considérée
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Source: OJS 2022/S 037-095870 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-05-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“transports de corps dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort des cours d'appel de Rennes, Caen et Angers”
Valeur totale du marché: 3 336 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-301235
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-095870
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2022/S 107-301235 (2022-05-31)