Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Dispositifs de transport de cadavres
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs, immeuble Ceaux, étage 6
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique:
rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone:
+33 534455058 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-380026
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.”
Source: OJS 2015/S 209-380026 (2015-10-23)