Transport de corps a visage découvert dans le cadre d'autopsies ou tout autre examen prescrits par les Tribunaux judiciaires de Castres, Mende et Alès

Cour d'appel de Toulouse

— le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort des Tribunaux judiciaires de Castres, Mende et Alès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-04 Avis de marché
Avis de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Numéro de référence: CATLSE20-005
Brève description:
— le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort des Tribunaux judiciaires de Castres, Mende et Alès.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: Service administratif régional 1, rue des Pénitents Blancs — Immeuble Jean Ceaux 6e étage
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: +33 534455058 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=589461&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264037
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tribunal judiciaire de Castres: prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout examen prescrits par les autorités judiciaires du Tribunal judiciaire de Castres
Numéro du lot: 1
Brève description:
— prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du Tribunal judiciaire de Castres (département 81).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: — reconduction annuelle.
Intitulé du lot: Tribunal judiciaire de Mende: prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout examen prescrits par les autorités judiciaires du Tribunal judiciaire de Mende
Numéro du lot: 2
Brève description:
— prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort du Tribunal judiciaire de Mende (département 48).
Intitulé du lot: Tribunal judiciaire d'Alès: prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout examen prescrits par les autorités judiciaires du Tribunal judiciaire d'Alès
Numéro du lot: 3
Brève description:
— prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout examen prescrits par les autorités judiciaires du Tribunal Judiciaire d'Alès (département 30).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Nîmes
Adresse postale: 38, boulevard Sergent Triaire
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Contact
Point de contact: Mme Manar Nadia directeur principal des services de greffe judiciaire responsable de la gestion budgétaire en charge des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.9.2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel de Toulouse service administratif régional
Adresse postale: 1, rue des Pénitents Blancs — Immeuble Jean Ceaux 6e étage
Téléphone: +33 534455058 📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 109-264037 (2020-06-04)
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