Transport de corps a visage découvert dans le cadre d'autopsies ou tout autre examen prescrits par les Tribunaux judiciaires de Castres, Mende et Alès

Cour d'appel de Toulouse

— le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort des Tribunaux judiciaires de Castres, Mende et Alès.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-04 Avis de marché
Avis de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Numéro de référence: CATLSE20-005
Brève description:
“— le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: Service administratif régional 1, rue des Pénitents Blancs — Immeuble Jean Ceaux 6e étage
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: +33 534455058 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=589461&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264037
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2020/S 109-264037 (2020-06-04)