Cadouai 5-2019

Cour d'appel de Douai — SAR

Le présent marché a pour objet le transport de corps dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires de la Cour d'appel de Douai

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-12 Avis de marché
2020-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Numéro de référence: Cadouai5-2019
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le transport de corps dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires de la Cour...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Code CPV supplémentaire: Housses de transport de corps 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Douai — SAR
Adresse postale: place Pollinchove
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-douai@justice.fr 📧
Téléphone: +33 327081331 📞
Fax: +33 327081357 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-539969
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire de Dunkerque
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Prestations de transports de corps suite à réquisition judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Dunkerque.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Renouvelable à 3 reprises, pour 1 an, sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur.”
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire de Saint-Omer
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Prestations de transports de corps suite à réquisition judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Saint-Omer.”
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Prestations de transports de corps suite à réquisition judiciaire au sein de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 220-539969 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le transport de corps dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires de la Cour...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062261
Se réfère à l'avis: 2019/S 220-539969
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire de Dunkerque.
Arrondissement judiciaire de Saint-Omer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffray-Saint-Hilaire
Source: OJS 2020/S 027-062261 (2020-02-05)