Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance de Mende et pour l'arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance d'Alès

Cour d'appel de Toulouse

Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance de Mende et pour l'arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance d'Alès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.

Qui ?

• Cour d'appel de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de transport de cadavres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de transport de cadavres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs — immeuble Ceaux — étage 6
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sa.r-ca-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: +33 534455058 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379995
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance de Mende
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance d'Alès
Brève description:

Numéro de référence: 15-013

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Nîmes
Adresse postale: Service administratif régional, 38 boulevard Sergent Triaire
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Contact
Point de contact: Service administratif régional — CA Toulouse
Mme la responsable des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-013
Source: OJS 2015/S 209-379995 (2015-10-23)

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