transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon

Cour d appel de Besançon

prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement des tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon (tribunal judiciaire de Besançon, tribunal judiciaire de Montbéliard, tribunal judiciaire de Lons-Le-Saunier, tribunal judiciaire de Vesoul, tribunal judiciaire de Belfort)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-18 Avis de marché
2022-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: TRANSCORPS2022CABESANCON
Brève description:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Région NUTS: Jura 🏙️
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d appel de besancon
Adresse postale: 1 rue mégévand
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-besancon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 381651920 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2035420&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-274346
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2022/S 099-274346 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 796 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-488098
Se réfère à l'avis: 2022/S 099-274346
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2022/S 172-488098 (2022-09-02)
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