transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon

Cour d appel de Besançon

prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement des tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon (tribunal judiciaire de Besançon, tribunal judiciaire de Montbéliard, tribunal judiciaire de Lons-Le-Saunier, tribunal judiciaire de Vesoul, tribunal judiciaire de Belfort)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-18 Avis de marché
2022-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: TRANSCORPS2022CABESANCON
Brève description:
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement des tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon (tribunal judiciaire de Besançon, tribunal judiciaire de Montbéliard, tribunal judiciaire de Lons-Le-Saunier, tribunal judiciaire de Vesoul, tribunal judiciaire de Belfort)
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Jura 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d appel de besancon
Adresse postale: 1 rue mégévand
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-besancon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 381651920 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2035420&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-274346
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités du tribunal judiciaire de Besançon et du tribunal judiciaire de Montbéliard
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires de l'arrondissement du tribunal judiciaire de Besançon et de l'arrondissement du tribunal judiciaire de Montbéliard
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
tacite reconduction, chaque année, à quatre reprises sauf s'il est dénoncé par le représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard trois mois avant la date d'échéance annuelle
Intitulé du lot: prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires de l'arrondissement du tribunal judiciaire de Lons-Le-Saunier
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires de l'arrondissement du tribunal judiciaire de Lons-Le-Saunier
Intitulé du lot: prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires de l'arrondissement du tribunal judiciaire de Vesoul
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires de l'arrondissement du tribunal judiciaire de Vesoul
Intitulé du lot: prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires de l'arrondissement du tribunal judiciaire de Belfort
Numéro du lot: 4
Brève description:
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires de l'arrondissement du tribunal judiciaire de Belfort

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: ministeredelajustice
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 099-274346 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 796 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-488098
Se réfère à l'avis: 2022/S 099-274346
Numéro JO-S: 172

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Nom: ogf
Numéro d'enregistrement national: 54207679900148
Adresse postale: 31 rue de Cambrai
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 712 000 EUR 💰
Nom: 3 attributaires : - oGF - au souvenir eternel - funecap est
Adresse postale: - OGF : 31 rue de Cambrai 75000 PARIS - au souvenir eternel : 138 avenue Jacques Duhamel 39100 DOLE - funecap est : 3 rue Clément Désormes 21000 DIJON
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 292 000 EUR 💰
Pays: Haute-Saône 🏙️
Nom: 2 attributaires : - oGF - pompes funèbres alain hoffarth
Adresse postale: - OGF : 31 rue de Cambrai 75000 PARIS - pompes funèbres alain hoffarth : 41 rue des Violettes 68390 SAUSHEIN
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2022/S 172-488098 (2022-09-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort
Fournisseurs:
2 attributaires : - oGF - pompes funèbres... 3 attributaires : - oGF - au souvenir... OGF
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipement et fournitures pour autopsie... Équipement et fournitures pour autopsie Housses de transport de corps Équipement et fournitures de transport et... Dispositifs de transport de cadavres Services de transport (à l'exclusion...