Prestations de Transport de corps à visage découvert dans le cadre des mesures prescrites par les autorités judiciaires - Ressorts cour d'appel de Dijon, cour d'appel d'Orléans et cour d'appel de Bourges (11 lots géographiques)

Cour d'appel de Dijon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.

Qui ?

• Cour d'appel de Dijon

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres › Dispositifs de transport de cadavres

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Transport de corps à visage découvert dans le cadre des mesures prescrites par les autorités judiciaires - Ressorts cour d'appel de Dijon, cour d'appel d'Orléans et cour d'appel de Bourges (11 lots géographiques)
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 1
Description du marché: Lot 1 : Arrondissement judiciaire de Dijon (département de la Côte d?Or)
Produits/services: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 2
Description du marché: Lot 2 : Arrondissement judiciaire de Chaumont (département de la Haute Marne)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 3
Description du marché:

Lot 3 : Arrondissement judiciaire de Chalon sur Saône (département de la Saône et Loire)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: 4
Description du marché: Arrondissement judiciaire de Mâcon (département de la Saône et Loire)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: 5
Description du marché: Lot 5 Arrondissement judiciaire de Bourges (département du Cher)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: 6
Description du marché: Lot 6 Arrondissement judiciaire de Châteauroux (département de l?Indre)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: 7
Description du marché: Lot 7 Arrondissement judiciaire de Nevers (département de la Nièvre)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: 8
Description du marché: Lot 8 Arrondissement judiciaire de Blois (département du Loir et Cher)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: 9
Description du marché: Lot 9 Arrondissement judiciaire de Tours (département de l?Indre et Loire)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: 10
Description du marché: Lot 10 Arrondissement judiciaire de Montargis (département du Loiret)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: 11
Description du marché: Lot 11 Arrondissement judiciaire d'Orléans (département du Loiret)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de dijon
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 8 rue amiral roussin
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr 📧
Téléphone: 0380446188 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-560268 (2024-09-16)

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