Prestations de Transport de corps à visage découvert dans le cadre des mesures prescrites par les autorités judiciaires - Ressorts cour d'appel de Dijon, cour d'appel d'Orléans et cour d'appel de Bourges (11 lots géographiques)
Cour d'appel de Dijon
Prestations de Transport de corps à visage découvert dans le cadre des mesures prescrites par les autorités judiciaires - Ressorts cour d'appel de Dijon, cour d'appel d'Orléans et cour d'appel de Bourges (11 lots géographiques)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres › Dispositifs de transport de cadavres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Transport de corps à visage découvert dans le cadre des mesures prescrites par les autorités judiciaires - Ressorts cour d'appel de Dijon, cour d'appel d'Orléans et cour d'appel de Bourges (11 lots géographiques)
Brève description:
“Prestations de Transport de corps à visage découvert dans le cadre des mesures prescrites par les autorités judiciaires - Ressorts cour d'appel de Dijon,...”
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Arrondissement judiciaire de Dijon (département de la Côte d?Or)”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Arrondissement judiciaire de Chaumont (département de la Haute Marne)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Arrondissement judiciaire de Chalon sur Saône (département de la Saône et Loire)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Arrondissement judiciaire de Mâcon (département de la Saône et Loire)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 Arrondissement judiciaire de Bourges (département du Cher)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot 6 Arrondissement judiciaire de Châteauroux (département de l?Indre)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot 7 Arrondissement judiciaire de Nevers (département de la Nièvre)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lot 8 Arrondissement judiciaire de Blois (département du Loir et Cher)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Lot 9 Arrondissement judiciaire de Tours (département de l?Indre et Loire)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot 10 Arrondissement judiciaire de Montargis (département du Loiret)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Lot 11 Arrondissement judiciaire d'Orléans (département du Loiret)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de dijon
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 8 rue amiral roussin
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr 📧
Téléphone: 0380446188 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-560268 (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Transport de corps à visage découvert dans le cadre des mesures prescrites par les autorités judiciaires - Ressorts cour d'appel de Dijon, cour d'appel d'Orléans et cour d'appel de Bourges (11 lots géographiques)
Brève description:
“Prestations de Transport de corps à visage découvert dans le cadre des mesures prescrites par les autorités judiciaires - Ressorts cour d'appel de Dijon,...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Arrondissement judiciaire de Dijon (département de la Côte d?Or)”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Arrondissement judiciaire de Chaumont (département de la Haute Marne)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Arrondissement judiciaire de Chalon sur Saône (département de la Saône et Loire)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Arrondissement judiciaire de Mâcon (département de la Saône et Loire)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 Arrondissement judiciaire de Bourges (département du Cher)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot 6 Arrondissement judiciaire de Châteauroux (département de l?Indre)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot 7 Arrondissement judiciaire de Nevers (département de la Nièvre)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lot 8 Arrondissement judiciaire de Blois (département du Loir et Cher)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Lot 9 Arrondissement judiciaire de Tours (département de l?Indre et Loire)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot 10 Arrondissement judiciaire de Montargis (département du Loiret)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Lot 11 Arrondissement judiciaire d'Orléans (département du Loiret)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de dijon
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 8 rue amiral roussin
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr 📧
Téléphone: 0380446188 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-560268 (2024-09-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕