marché de transport de corps à visage découvert pour les juridictions des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges

Cour d'appel de Bordeaux

marché de transport de corps à visage découvert pour les juridictions des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-02 Avis de marché
2023-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: Transport-corps-bop-so
Brève description:
marché de transport de corps à visage découvert pour les juridictions des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Dordogne 🏙️
Charente 🏙️
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Hautes-Pyrénées 🏙️
Landes 🏙️
Vienne 🏙️
Charente-Maritime 🏙️
Deux-Sèvres 🏙️
Vendée 🏙️
Haute-Vienne 🏙️
Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel de Bordeaux
Adresse postale: place de la République - cS 11101
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 535319623 📞
Fax: +33 535319632 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2291801&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-268034
Numéro JO-S: 88

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport de corps - arrondissement judiciaire de Bordeaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Bordeaux
Description des renouvellements: 3 reconductions annuelles possibles
Intitulé du lot: transport de corps - arrondissement judiciaire de Libourne
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Libourne
Intitulé du lot: transport de corps - arrondissement judiciaire de Périgueux
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Périgueux
Intitulé du lot: transport de corps - arrondissement judiciaire de Bergerac
Numéro du lot: 4
Brève description:
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Bergerac
Intitulé du lot: transport de corps - arrondissement judiciaire de Angoulême
Numéro du lot: 5
Brève description:
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Angoulême
Intitulé du lot: transport de corps - arrondissement judiciaire de Pau
Numéro du lot: 6
Brève description:
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Pau
Intitulé du lot: transport de corps - arrondissement judiciaire de Bayonne
Numéro du lot: 7
Brève description:
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Bayonne
Intitulé du lot: transport de corps - arrondissement judiciaire de Tarbes
Numéro du lot: 8
Brève description:
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Tarbes
Intitulé du lot: transport de corps - arrondissement judiciaire de Mont-De-Marsan
Numéro du lot: 9
Brève description:
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Mont-De-Marsan
Intitulé du lot: transport de corps - arrondissement judiciaire de Dax
Numéro du lot: 10
Brève description:
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Dax
Intitulé du lot: transport de corps - arrondissement judiciaire de Poitiers
Numéro du lot: 11
Brève description:
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Poitiers
Intitulé du lot: transport de corps - arrondissement judiciaire de Saintes
Numéro du lot: 12
Brève description:
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Saintes
Intitulé du lot: transport de corps - arrondissement judiciaire de La Rochelle
Numéro du lot: 13
Brève description:
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de La Rochelle
Intitulé du lot: transport de corps - arrondissement judiciaire de Niort
Numéro du lot: 14
Brève description:
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Niort
Intitulé du lot: transport de corps - arrondissement judiciaire de la Roche sur Yon
Numéro du lot: 15
Brève description:
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de la Roche sur Yon
Intitulé du lot: transport de corps - arrondissement judiciaire des Sables d'olonne
Numéro du lot: 16
Brève description:
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire des Sables d'olonne
Intitulé du lot: transport de corps - arrondissement judiciaire de Limoges
Numéro du lot: 17
Brève description:
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Limoges
Intitulé du lot: transport de corps - arrondissement judiciaire de Brive-La-Gaillarde
Numéro du lot: 18
Brève description:
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Brive-La-Gaillarde
Intitulé du lot: transport de corps - arrondissement judiciaire de Tulle
Numéro du lot: 19
Brève description:
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Tulle
Intitulé du lot: transport de corps - arrondissement judiciaire de Guéret
Numéro du lot: 20
Brève description:
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Guéret

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: habilitation au transport mortuaire délivrée par la Préfecture

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapidité de déplacement sur les lieux de découverte et mise en oeuvre de la prise en charge du corps
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Garantie de continuité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Présentation de l'encadrement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels directement consacrés aux prestations
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet
Source: OJS 2023/S 088-268034 (2023-05-02)
Avis d'attribution de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 060 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-585659
Se réfère à l'avis: 2023/S 088-268034
Numéro JO-S: 188

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Nom: ogf sa
Numéro d'enregistrement national: 542 076 799 00148
Adresse postale: 31 rue de Cambrai
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.ogf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: transfuneraire
Adresse postale: 16 bis rue de La Marne
Commune postale: Begles
Code postal: 33130
Adresse Internet: https://www.transfuneraire.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: sas Pompes Funèbres les vignes
Numéro d'enregistrement national: 844 196 709 00035
Adresse postale: 4 Le Bourg
Commune postale: Saint-Peys D Armens
Code postal: 33330
Adresse Internet: https://www.pf-lesvignes.fr/ 🌏
Pays: Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: sas etablissements virgo
Numéro d'enregistrement national: 348 647 744 0001
Adresse postale: 291 chemin de Puycheny - notre dame de Sanilhac
Commune postale: Sanilhac
Code postal: 24660
Adresse postale: 4 le bourg
31rue de Cambrai
Pays: Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: pompes Funèbres Pays Basque SAS - f. Leclerc
Numéro d'enregistrement national: 487 761 967 00040
Adresse postale: 2 CHEMIN Harri Ondoa
Commune postale: Cambo-les-Bains
Code postal: 64250
Adresse Internet: https://cridel.fr/agences/pompes-funebres-bayonne/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Adresse postale: 31 Rue de Cambrai
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: pompes funèbres du Pays Basque - sAS - f leclerc
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: funecap ouest
Numéro d'enregistrement national: 428 559 884 00054
Adresse postale: 5 chemin de la Justice -
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.funecap.group/ 🌏
Nom: ogs sa
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: pompes funebres GORENFLOS
Adresse postale: 1 boulevard René GAUTRET
Commune postale: Jonzac
Code postal: 17500
Adresse Internet: https://www.pompes-funebres-gorenflos-jonzac.com/ 🌏
Adresse postale: 5 chemin de la Justice
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Vendée 🏙️
Haute-Vienne 🏙️
Corrèze 🏙️
Nom: sarl Pompes Funèbres SOULIER
Numéro d'enregistrement national: 400 013 728 000 11
Adresse postale: 32 bis avenue Emile Zola
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Adresse Internet: https://www.pfsoulier.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2023/S 188-585659 (2023-09-25)