Passation de marchés: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
>20 marchés publics archivés
Cour d'appel d'Aix-en-Provence a toujours été un acheteur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, services d'enquête et de sécurité et services de sécurité.
Historiquement, les fournisseurs de Cour d'appel d'Aix-en-Provence sont SINER, DLTS Propreté, Groupe Protector, Seris Security, Socotec Equipements, ATM Groupe Sécurité, Cegelec Sud Est, CMEVE, Déclaré sans suite et DLTS.
Récents marchés passés par Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2026-03-20
Transport de corps à visage découvert cour d'appel d'Aix-en-Provence (Cour d'appel d'Aix-en-Provence)
Transport de corps à visage découvert dans le cadre d'examens médicaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence Voir la passation de marché »
Transport de corps à visage découvert dans le cadre d'examens médicaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence Voir la passation de marché »
2026-02-16
Marché régional de gardiennage, surveillance, filtrage et contrôle d'accès pour les juridictions de l'arrondissement... (Cour d'appel d'Aix-en-Provence)
Marché régional de gardiennage, surveillance, filtrage et contrôle d'accès pour les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Draguignan Voir la passation de marché »
Marché régional de gardiennage, surveillance, filtrage et contrôle d'accès pour les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Draguignan Voir la passation de marché »
2025-10-15
Marché de maintenance multitechnique des bâtiments abritant les juridictions des arrondissements judiciaires de... (Cour d'appel d'Aix-en-Provence)
Marché de maintenance multitechnique des bâtiments abritant les juridictions des arrondissements judiciaires de TOULON et DRAGUIGNAN Voir la passation de marché »
Marché de maintenance multitechnique des bâtiments abritant les juridictions des arrondissements judiciaires de TOULON et DRAGUIGNAN Voir la passation de marché »
2021-05-31
Vérifications réglementaires de sécurité, d'assistance, de formations et d'analyses (Cour d'appel d'Aix-en-Provence)
Marché public de vérifications réglementaires de sécurité, d'assistance, de formations et d'analyses pour les bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Voir la passation de marché »
Marché public de vérifications réglementaires de sécurité, d'assistance, de formations et d'analyses pour les bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Voir la passation de marché »
2021-05-20
Gardiennage, surveillance, contrôle d'accès et filtrage des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel... (Cour d'appel d'Aix-en-Provence)
L'objet du présent marché est d'assurer des prestations de gardiennage, de surveillance, le contrôle d'accès et le filtrage de bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Voir la passation de marché »
L'objet du présent marché est d'assurer des prestations de gardiennage, de surveillance, le contrôle d'accès et le filtrage de bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Voir la passation de marché »
2021-03-29
Marché public régional de prestations de déménagement administratif des juridictions du ressort de la Cour d'appel... (Cour d'appel d'Aix-en-Provence)
Assurer des prestations ponctuelles de déménagement et destructions de dossiers, d'archives et ou de matériels en fonction des besoins des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Voir la passation de marché »
Assurer des prestations ponctuelles de déménagement et destructions de dossiers, d'archives et ou de matériels en fonction des besoins des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Voir la passation de marché »
2020-09-07
Exploitation et maintenance multitechnique arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence (Cour d'appel d'Aix-en-Provence)
Exploitation et maintenance multitechnique des équipements et installation des bâtiments abritant l'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence. Voir la passation de marché »
Exploitation et maintenance multitechnique des équipements et installation des bâtiments abritant l'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence. Voir la passation de marché »
2019-02-08
Marché de prestations d'entretien des espaces verts des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (Cour d'appel d'Aix-en-Provence)
La présente consultation a pour objet de faire assurer l'entretien des espaces verts des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, les arrondissements judiciaires du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence sont répartis sur 3 départements. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet de faire assurer l'entretien des espaces verts des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, les arrondissements judiciaires du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence sont répartis sur 3 départements. Voir la passation de marché »
2018-12-07
Marché public régional de prestations de gardiennage, surveillance, filtrage et contrôle d'accès (Cour d'appel d'Aix-en-Provence)
L'objet du présent marché est de faire assurer des prestations de gardiennage, de surveillance, le contrôle d'accès et le filtrage des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour les juridictions des arrondissements judiciaire de Grasse, Toulon, Digne-les-Bains et Tarascon. Voir la passation de marché »
L'objet du présent marché est de faire assurer des prestations de gardiennage, de surveillance, le contrôle d'accès et le filtrage des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour les juridictions des arrondissements judiciaire de Grasse, Toulon, Digne-les-Bains et Tarascon. Voir la passation de marché »
2018-07-20
Marché public régional de prestations de gardiennage, surveillance, filtrage et contrôle d'accès arrondissement... (Cour d'appel d'Aix-en-Provence)
L'objet du présent marché est de faire assurer les prestations de gardiennage, surveillance, contrôle d'accès et de filtrage de bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Le présent marché concerne les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Nice répartis sur 5 sites: — Tribunal de grande instance de Nice — palais de Justice, — Tribunal d'instance de Nice — palais Rusca, — Conseil des Prud'hommes de Nice — espace Provana, — Tribunal de commerce de Nice, — … Voir la passation de marché »
L'objet du présent marché est de faire assurer les prestations de gardiennage, surveillance, contrôle d'accès et de filtrage de bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Le présent marché concerne les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Nice répartis sur 5 sites: — Tribunal de grande instance de Nice — palais de Justice, — Tribunal d'instance de Nice — palais Rusca, — Conseil des Prud'hommes de Nice — espace Provana, — Tribunal de commerce de Nice, — … Voir la passation de marché »
2018-04-24
Marché public vérifications réglementaires sécurité, assistance, formations, analyses des bâtiments judiciaires,... (Cour d'appel d'Aix-en-Provence)
L'objet du présent marché est de faire assurer les prestations de vérifications des installations techniques et de sécurité incendie, d'assistance à l'évacuation des locaux, de formation à la manipulation d'extincteurs et aux serres et guides files, d'analyse chimique et biologique de la qualité de l'air intérieur, et d'assistance technique à la réception de travaux des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence sont … Voir la passation de marché »
L'objet du présent marché est de faire assurer les prestations de vérifications des installations techniques et de sécurité incendie, d'assistance à l'évacuation des locaux, de formation à la manipulation d'extincteurs et aux serres et guides files, d'analyse chimique et biologique de la qualité de l'air intérieur, et d'assistance technique à la réception de travaux des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence sont … Voir la passation de marché »
2017-10-03
Marché public régional de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre d'examens médicaux... (Cour d'appel d'Aix-en-Provence)
L'objet du présent marché est de faire assurer des prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Voir la passation de marché »
L'objet du présent marché est de faire assurer des prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Voir la passation de marché »
2017-08-14
Marché public régional de prestations de gardiennage, surveillance, filtrage et contrôle d'accès des juridictions du... (Cour d'appel d'Aix-en-Provence)
L'objet du présent marché est de faire assurer des prestations de gardiennage, de surveillance, le contrôle d'accès et le filtrage de bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Voir la passation de marché »
L'objet du présent marché est de faire assurer des prestations de gardiennage, de surveillance, le contrôle d'accès et le filtrage de bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Voir la passation de marché »
2017-04-25
Prestations de déménagement administratif des juridictions du ressort CA Aix-en-Provence (Cour d'appel d'Aix-en-Provence)
L'objet du présent marché est de faire assurer des prestations ponctuelles de déménagement et destructions de dossiers, d'archives et/ou de matériels en fonction des besoins des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Voir la passation de marché »
L'objet du présent marché est de faire assurer des prestations ponctuelles de déménagement et destructions de dossiers, d'archives et/ou de matériels en fonction des besoins des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Voir la passation de marché »
2016-08-23
MMTREGIO2017 (Cour d'appel d'Aix-en-Provence)
La présente consultation a pour objet de faire assurer l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet de faire assurer l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Voir la passation de marché »
2015-03-20
Prestations de transport de corps à visage découvert (Cour d'appel d'Aix-en-Provence)
La présente consultation a pour objet de faire assurer le nettoyage des locaux, abords extérieurs et vitres des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet de faire assurer le nettoyage des locaux, abords extérieurs et vitres des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Voir la passation de marché »
2014-12-17
Prestations de gardiennage, filtrage, surveillance et contrôle d'accès — AJ Nice (Cour d'appel d'Aix-en-Provence)
Le présent marché a pour objet les prestations de gardiennage, filtrage, surveillance et contrôle d'accès des bâtiments judiciaires de l'arrondissement de Nice. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet les prestations de gardiennage, filtrage, surveillance et contrôle d'accès des bâtiments judiciaires de l'arrondissement de Nice. Voir la passation de marché »
2014-09-30
prestations de transport de corps à visage découvert (Cour d'appel d'Aix-en-Provence)
le présent marché a pour objet les prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix en Provence. Cette consultation est relancée à la suite d'une procédure déclarée infructueuse pour les lots 1, 2 et 4 et déclarée sans suite pour le lot 3 Voir la passation de marché »
le présent marché a pour objet les prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix en Provence. Cette consultation est relancée à la suite d'une procédure déclarée infructueuse pour les lots 1, 2 et 4 et déclarée sans suite pour le lot 3 Voir la passation de marché »
2014-06-13
Prestations de transport de corps à visage découvert (Cour d'appel d'Aix-en-Provence)
Le présent marché a pour objet les prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet les prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence Voir la passation de marché »
2013-11-27
Prestations de déménagement administratif des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Cour d'appel d'Aix-en-Provence)
La présente consultation a pour objet de faire assurer la réalisation de prestations de transfert administratif : mobiliers de bureaux, petit matériel, documentation, matériels bureautique et de reprographie, archives, ainsi que, le cas échéant, l'évacuation pour destruction de biens des juridictions de ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet de faire assurer la réalisation de prestations de transfert administratif : mobiliers de bureaux, petit matériel, documentation, matériels bureautique et de reprographie, archives, ainsi que, le cas échéant, l'évacuation pour destruction de biens des juridictions de ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Voir la passation de marché »
2013-01-15
Nettoyage des bâtiments judiciaires du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (Cour d'appel d'Aix-en-Provence)
Nettoyage des locaux, abords extérieurs et vitres des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Marseille (13), Tarascon (13), Draguignan (83) et Digne (04). Voir la passation de marché »
Nettoyage des locaux, abords extérieurs et vitres des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Marseille (13), Tarascon (13), Draguignan (83) et Digne (04). Voir la passation de marché »
2012-08-02
Fourniture de consommables informatiques nécessaires au fonctionnement des juridictions du ressort de la Cour... (Cour d'appel d'Aix-en-Provence)
Fourniture de consommables informatiques nécessaires au fonctionnement des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Voir la passation de marché »
Fourniture de consommables informatiques nécessaires au fonctionnement des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Voir la passation de marché »
2012-05-11
Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique (Cour d'appel d'Aix-en-Provence)
Prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique relatives aux équipements du site Pratesi, annexe du tribunal de grande instance d'Aix en Provence, sis avenue Saint John Perse/Impasse des frères Pratesi à Aix en Provence. Voir la passation de marché »
Prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique relatives aux équipements du site Pratesi, annexe du tribunal de grande instance d'Aix en Provence, sis avenue Saint John Perse/Impasse des frères Pratesi à Aix en Provence. Voir la passation de marché »
2012-02-03
Nettoyage des locaux et vitres des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (Cour d'appel d'Aix-en-Provence)
La présente consultation a pour objet de faire assurer le nettoyage des locaux et vitres des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet de faire assurer le nettoyage des locaux et vitres des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Voir la passation de marché »
2011-04-15
Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judicaires du ressort... (Cour d'appel d'Aix-en-Provence)
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Voir la passation de marché »
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Voir la passation de marché »
2011-03-21
Fourniture d'imprimés d'envoi en recommandé (liasses lire) (Cour d'appel d'Aix-en-Provence)
Fourniture d'imprimés d'envoi en recommandé (liasses lire) nécessaires au fonctionnement des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Voir la passation de marché »
Fourniture d'imprimés d'envoi en recommandé (liasses lire) nécessaires au fonctionnement des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Voir la passation de marché »