2023-03-31assurance Dommages aux Biens (Communauté d'agglomération du Sicoval)
le marché prendra effet au 01 janvier 2024. Il est conclu pour une durée de 5 ans. Il se terminera le 31 décembre 2028. Il peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, qu'elle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté.
l'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AXA France IARDspec jdg Assurances
2023-03-30missions d'ingénierie géotechnique et des contrôles 2023-2027 (Communauté d'agglomération du Sicoval)
la durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
le démarrage des prestations est estimé au deuxième semestre 2023.
il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur et sur 4 ans :
- pour le Sicoval avec un minimum 150 000,00 euro ht et un maximum 300 000,00 euro ht ;
- pour Enova Aménagement …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Fondasol
2023-01-30maintenance et exploitation des installations climatiques et thermiques (Communauté d'agglomération du Sicoval)
le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de génie climatique et multitechnique de certains bâtiments du Sicoval.
Les marchés sont conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date fixée par ordre de service, reconduitbles tacitement 2 fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
une partie de chaque marché est un accord-cadre sous forme d'émission de bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:IDEXVeolia
2022-01-24détection et géoréférencement des réseaux enterrés (Communauté d'agglomération du Sicoval)
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de détection et géoréférencement de réseaux sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Sicoval (36 communes). Les missions seront réalisées pour le compte du SICOVAL et de la SPL Enova.
L'Objet des prestations est l'obtention de pièces écrites et graphiques comprenant les informations relatives à la présence, à la nature, aux dimensions et à la localisation (x, y, z) des ouvrages existant dans le sous-sol ainsi que le marquage …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Tecnisol
2021-06-08Gestion et animation de services sociaux, récréatifs et d'éducation 2021-2025 (Communauté d'agglomération du Sicoval)
Il s'agit de gérer pour le compte de la Communauté d'agglomération du Sicoval soit un Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) itinérant, soit un Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) non itinérant, soit un Accueil de loisirs associé au collège (ALAC) et un espace jeune selon le lot.
Au travers du projet pédagogique et des activités de loisirs et d'animation pratiquées, le titulaire du marché cherchera à mettre en œuvre le projet éducatif des politiques éducatives du Sicoval.
Le fonctionnement de …
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2019-08-22Fauchage des dépendances des voies communales 2020-2025 (Communauté d'agglomération du Sicoval)
La présente opération a pour objet la réalisation de fauchage sur le territoire des 36 communes de la Communauté d'agglomération du Sicoval et sera composé de 3 lots distincts, correspondant à 3 secteurs géographiques du territoire du Sicoval.
Il s'agit de faucher les abords des voies communales et des fossés attenants à ces voies, afin de garantir la sécurité et la visibilité des usagers desdites voies.
Le service a pour objet la mise à disposition d'une ou plusieurs épareuses et du personnel de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Entreprise Alain TormoETA Paille Dominique
2019-01-17Mission d'ingénierie géotechnique et contrôles 2019-2023 (Communauté d'agglomération du Sicoval)
La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est estimé au 1 semestre 2019.
Accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur et sur 4 ans:
— pour le Sicoval un minimum de 200 000,00 EUR HT et sans maximum,
— pour Enova Aménagement sans minimum et sans maximum.
Le montant estimatif est de 400 000 EUR HT …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Geotec Toulouse
2018-12-28Conception et assistance à maîtrise d'ouvrage «ZAC du Rivel» (Communauté d'agglomération du Sicoval)
La Communauté d'agglomération du Sicoval, compétente en matière de développement économique, est maître d'ouvrage du projet de zone d'aménagement concertée du Rivel. Ce projet est à vocation économique. Des réflexions sont menées à ce sujet depuis près de 15 ans.
Le projet retenu de ZAC du Rivel s'étend sur une surface d'environ 110 ha. Il est localisé sur les communes de Montgiscard et Baziège. Elle se situe à proximité du nouvel échangeur autoroutier de Montgiscard et est desservie par le barreau de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Artelia Ville & Transport — SASEL Paysages
2017-10-31Maintenance et exploitation des installations climatiques et thermiques 2018-2023 (Communauté d'agglomération du Sicoval)
La durée de chaque marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée à chaque titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est estimé début 2018.
Une partie de chaque marché est un accord-cadre sous forme d'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 sans minimum et sans maximum avec un seul opérateur.
Motif durée au-delà de 4 ans pour l'accord-cadre: conformément à loi n° 74-908 du 29.10.1974, article.3 …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AgthermIDEX EnergiesSPIE Facilities