Prestation de titres restaurant support papier et dématérialisé pour le Sicoval, Enova Aménagement, le CCAS de Castanet-Tolosan et des communes du groupement 2022-2025

Communauté d'agglomération du Sicoval

Type de marchés de service: 6b.
La durée du marché est de quatre ans à compter du 1.1.2022.
Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un seul opérateur sans montants minimaux ni maximaux.
Le montant estimatif sur les quatre ans est de 10 686 800,00 EUR TTC.
En raison des difficultés de gestion et d'optimisation des coûts, la globalisation des prestations de titres restaurant à la fois sur support papier et sur support dématérialisé est rendue nécessaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-19 Avis de marché
2021-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
Type de marchés de service: 6b. La durée du marché est de quatre ans à compter du 1.1.2022. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un seul opérateur sans montants minimaux ni maximaux. Le montant estimatif sur les quatre ans est de 10 686 800,00 EUR TTC. En raison des difficultés de gestion et d'optimisation des coûts, la globalisation des prestations de titres restaurant à la fois sur support papier et sur support dématérialisé est rendue nécessaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374807
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr — cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» cliquez sur «Webmarché»; ou https://webmarche.adullact.org — en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours», écrire «Sicoval» et cliquer sur la loupe. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr — ou https://webmarche.adullact.org Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Délai de validité des offres et autres renseignement: Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchA Unité monétaire utilisée, l'euro. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de marchés de service: 6b.
La durée du marché est de quatre ans à compter du 1.1.2022.
Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un seul opérateur sans montants minimaux ni maximaux.
Le montant estimatif sur les quatre ans est de 10 686 800,00 EUR TTC.
En raison des difficultés de gestion et d'optimisation des coûts, la globalisation des prestations de titres restaurant à la fois sur support papier et sur support dématérialisé est rendue nécessaire.
Valeur totale estimée: 8905666.67 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8905666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent.
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document DC2);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les moyens en personnel avec l'importance du personnel d'encadrement et matériel pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une présentation générale de la société;
— liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché avec les certificats de capacités sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— document de référencement de candidat auprès de la commission nationale des titres-restaurants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enova Aménagement
Adresse postale: 436 rue Pierre et Marie Curie
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Castanet-Tolosan
Adresse postale: 29 avenue de Toulouse — BP 82505
Commune postale: Castanet-Tolosan
Code postal: 31325
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Castanet-Tolosan
Mairie de Goyrans
Adresse postale: 185 chemin des Crêtes
Commune postale: Goyrans
Code postal: 31120
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Labège
Adresse postale: rue de la Croix Rose
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montgiscard
Adresse postale: 17 Grand'Rue
Commune postale: Montgiscard
Code postal: 31450
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'opération sera renouvelée en 2025.
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr — cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» cliquez sur «Webmarché»; ou https://webmarche.adullact.org — en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours», écrire «Sicoval» et cliquer sur la loupe.
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Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr — ou https://webmarche.adullact.org
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Délai de validité des offres et autres renseignement:
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante:
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
— recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req nº 291545, Tropic Travaux);
— recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 nº 358994, département de Tarn-et-Garonne).
Source: OJS 2021/S 141-374807 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la durée du marché est de 4 ans à compter du 01 janvier 2022. Le montant estimatif sur les 4 ans est de 10 686 800,00 euro (T.T.C.)
Valeur totale du marché: 10 686 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Sicoval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555613
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374807
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
le marché a été conclu le 20/10/21. le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - tél +33 5 62 24 09 03).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la durée du marché est de 4 ans à compter du 01 janvier 2022.
Le montant estimatif sur les 4 ans est de 10 686 800,00 euro (T.T.C.)
le montant estimatif sur les 4 ans est de 10 686 800,00 euro (T.T.C.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique appréciée avec les sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Sous-critère Moyens humains, modalités SA
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère Modalités logiciels commandes
Sous-critère Services associés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: sodexo Pass France
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 10 686 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: enova Aménagement
ccas de Castanet-Tolosan
Adresse postale: 29 avenue de Toulouse - bP 82505
Commune postale: Castanet Tolosan
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Castanet-Tolosan
mairie de Goyrans
mairie de Labège
Adresse postale: rue de la croix rose
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Montgiscard
Adresse postale: 17, Grand'Rue
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement intercommunal

Référence
Informations complémentaires
le marché a été conclu le 20/10/21.
le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - tél +33 5 62 24 09 03).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours: il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2021/S 211-555613 (2021-10-27)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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