Maintenance et exploitation des installations climatiques et thermiques 2018-2023

Communauté d'agglomération du Sicoval

La durée de chaque marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée à chaque titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est estimé début 2018.
Une partie de chaque marché est un accord-cadre sous forme d'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 sans minimum et sans maximum avec un seul opérateur.
Motif durée au-delà de 4 ans pour l'accord-cadre: conformément à loi n° 74-908 du 29.10.1974, article.3 bis-1, les marchés d'exploitation peuvent être conclus pour une durée maximum de 5 ans dans les cas de marchés de type MCI, PFI, MTI...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-31 Avis de marché
2017-12-14 Informations complémentaires
2018-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Brève description:
La durée de chaque marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée à chaque titulaire du marché. Le démarrage des prestations est estimé début 2018. Une partie de chaque marché est un accord-cadre sous forme d'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 sans minimum et sans maximum avec un seul opérateur. Motif durée au-delà de 4 ans pour l'accord-cadre: conformément à loi n° 74-908 du 29.10.1974, article.3 bis-1, les marchés d'exploitation peuvent être conclus pour une durée maximum de 5 ans dans les cas de marchés de type MCI, PFI, MTI...
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438353
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr cliquez sur rubrique «économie» puis «Marchés publics» puis sur la ligne «Voir les marchés en cours de consultation». Ou https://webmarche.adullact.org sous l'onglet «Consultations en cours» écrire Sicoval et cliquer sur OK. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: — technique et administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903. Unité monétaire utilisée, l'euro. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La durée de chaque marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée à chaque titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est estimé début 2018.
Une partie de chaque marché est un accord-cadre sous forme d'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 sans minimum et sans maximum avec un seul opérateur.
Motif durée au-delà de 4 ans pour l'accord-cadre: conformément à loi n° 74-908 du 29.10.1974, article.3 bis-1, les marchés d'exploitation peuvent être conclus pour une durée maximum de 5 ans dans les cas de marchés de type MCI, PFI, MTI...
Intitulé du lot: Bâtiments du Sicoval (dont gymnases et piscine) et petit enfance
Numéro du lot: 1
Brève description: Il concerne environ 37 bâtiments soit environ 38 000 m
Valeur estimée hors TVA: 335 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Prologue biotech et hôtel télécom
Numéro du lot: 2
Brève description: P2 + lot multi technique — marché de type prestation et forfait (PF).
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chaufferies bois
Numéro du lot: 3
Brève description:
3 sites qui sont l'Astel, Camus et en turet — P1 + P2 — marché de type marché de comptage avec intéressement (MCI).
Valeur estimée hors TVA: 710 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 signé en page 3) dûment remplie ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les moyens en personnel (liste du personnel avec chaque qualification) et matériel pour chacune des 3 dernières années ainsi qu'une présentation générale de la société.
Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché avec les certificats de capacités sur les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'opération sera renouvelée en 2022.
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr cliquez sur rubrique «économie» puis «Marchés publics» puis sur la ligne «Voir les marchés en cours de consultation».
Ou https://webmarche.adullact.org sous l'onglet «Consultations en cours» écrire Sicoval et cliquer sur OK.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique et administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative).
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE, 16.7.2007 req. n° 291545, Tropic travaux).
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE, 4.4.2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne).
Source: OJS 2017/S 211-438353 (2017-10-31)
Informations complémentaires (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La durée de chaque marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée à chaque titulaire du marché. Le démarrage des prestations est estimé début 2018. Une partie de chaque marché est un accord-cadre sous forme d'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sans minimum et sans maximum avec un seul opérateur. Motif durée au-delà de 4 ans pour l'accord-cadre: conformément à loi nº 74-908 du 29.10.1974, article 3bis-1, les marchés d'exploitation peuvent être conclus pour une durée maximum de 5 ans dans les cas de marchés de type MCI, PFI, MTI…
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date limite de soumission: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507466
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-438353
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une partie de chaque marché est un accord-cadre sous forme d'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sans minimum et sans maximum avec un seul opérateur.
Motif durée au-delà de 4 ans pour l'accord-cadre: conformément à loi nº 74-908 du 29.10.1974, article 3bis-1, les marchés d'exploitation peuvent être conclus pour une durée maximum de 5 ans dans les cas de marchés de type MCI, PFI, MTI…
Source: OJS 2017/S 243-507466 (2017-12-14)
Avis d'attribution de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181933
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Les marchés ont été conclus le 16.4.2018. Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — tél +33 5 62 24 09 03).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La durée du marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée à chaque titulaire du marché.
Estimatifs sur 5 ans: 335 000 EUR (H T).
Montant selon l'addition des prix annuels forfaitaires P2 de 41 823,70 EUR (HT).
Intitulé du lot: Prologue Biotech et Hôtel télécom
Brève description:
Estimatifs sur 5 ans: 105 000 EUR (HT).
Montant selon l'addition des prix annuels forfaitaires P2 de 20 289,00 EUR (HT).
Estimatifs sur 5 ans: 710 000 EUR (HT).
Montant selon l'addition des prix unitaires P1 x par les consommations (413 210 Kwh pour l'astel, 964 000 Kwh pour En Turet et 2 150 000 Kwh pour Camus) + les prix annuels forfaitaires P2 de 180 738,39 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique avec les sous-critères suivants
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère Moyens et compétences
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère Organisation et réactivité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère Gestion des consommations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère Autres services associés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère Rapports et tableaux de bord
Critère de coût: prix des prestations appréciée au regard des prix annuels forfaitaires P2
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère moyens et compétences
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère organisation et réactivité
Sous-critère gestion des consommations
Sous-critère rapports et tableaux de bord
Sous-critère autres services associé
Critère de coût: Prix des prestations appréciée au regard des prix annuels forfaitaires P2
Prix des prestations appréciée au regard des prix unitaires P1 x par les consommations (413 210 KWh pour l’Astel, 964 000 KWh pour En Turet et 2 150 000 KWh pour Camus) + les prix annuels forfait P2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-19 📅

Référence
Informations complémentaires
Les marchés ont été conclus le 16.4.2018.
Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — tél +33 5 62 24 09 03).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 081-181933 (2018-04-24)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
Agtherm IDEX Energies SPIE Facilities
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits de la sylviculture et de... Bois Copeaux de bois Machines industrielles Matériel de réfrigération et de ventilation Échangeurs de chaleur, matériel de... Installations de climatisation Unités de climatisation Matériaux et structures de construction;...