Fauchage des dépendances des voies communales 2020-2025

Communauté d'agglomération du Sicoval

La présente opération a pour objet la réalisation de fauchage sur le territoire des 36 communes de la Communauté d'agglomération du Sicoval et sera composé de 3 lots distincts, correspondant à 3 secteurs géographiques du territoire du Sicoval.
Il s'agit de faucher les abords des voies communales et des fossés attenants à ces voies, afin de garantir la sécurité et la visibilité des usagers desdites voies.
Le service a pour objet la mise à disposition d'une ou plusieurs épareuses et du personnel de conduite pour assurer le fauchage des voies communales.
La durée de chaque marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est prévu au 1 trimestre 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-22 Avis de marché
2019-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de défrichement
Brève description:
La présente opération a pour objet la réalisation de fauchage sur le territoire des 36 communes de la Communauté d'agglomération du Sicoval et sera composé de 3 lots distincts, correspondant à 3 secteurs géographiques du territoire du Sicoval. Il s'agit de faucher les abords des voies communales et des fossés attenants à ces voies, afin de garantir la sécurité et la visibilité des usagers desdites voies. Le service a pour objet la mise à disposition d'une ou plusieurs épareuses et du personnel de conduite pour assurer le fauchage des voies communales. La durée de chaque marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est prévu au 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défrichement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de défrichement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-402778
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» cliquez sur «Webmarché» ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours», écrire «sicoval» et cliquer sur la loupe. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: — technique et administratif, s'adresser au: service commande publique au +33 562240903. Délai de validité des offres et autres renseignements: les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Unité monétaire utilisée: l'EUR. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération a pour objet la réalisation de fauchage sur le territoire des 36 communes de la Communauté d'agglomération du Sicoval et sera composé de 3 lots distincts, correspondant à 3 secteurs géographiques du territoire du Sicoval.
Il s'agit de faucher les abords des voies communales et des fossés attenants à ces voies, afin de garantir la sécurité et la visibilité des usagers desdites voies.
Le service a pour objet la mise à disposition d'une ou plusieurs épareuses et du personnel de conduite pour assurer le fauchage des voies communales.
La durée de chaque marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est prévu au 1
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur nº 1
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 219 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Intitulé du lot: Secteur nº 2
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 122 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Secteur nº 3
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 259 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent,
— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document DC2),
— copie des 3 derniers bilans et comptes de résultat (formulaires fiscaux simplifiés),
— attestation d'assurance couvrant les spécificités du futur marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les moyens en personnel (liste du personnel avec chaque qualification) et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société,
— liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'opération sera renouvelée en 2024.
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr
Cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» cliquez sur «Webmarché» ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours», écrire «sicoval» et cliquer sur la loupe.
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Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique et administratif, s'adresser au: service commande publique au +33 562240903.
Délai de validité des offres et autres renseignements: les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Unité monétaire utilisée: l'EUR.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
— recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req nº 291545, Tropic Travaux),
— recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 nº 358994, département de Tarn-et-Garonne).
Source: OJS 2019/S 164-402778 (2019-08-22)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606792
Se réfère à l'avis: 2019/S 164-402778
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Montants des marchés en EUR HT: Estimation sur 5 ans est de 600 000 EUR HT soit: — lot 1 : 219 000 EUR HT, — lot 2 : 122 000 EUR HT, — lot 3 : 259 000 EUR HT. Les montants selon détail quantitatif estimatif sont les suivants: — lot nº 1, de 49 261,79 EUR HT, — lot nº 2, de 23 734,97 EUR HT, — lot nº 3, de 50 227,24 EUR HT. Les marchés ont été conclus le 17.12.2019. Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — tél: +33 562240903).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique avec les sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère les moyens humains proposés pour le marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère les moyens matériels proposés pour le marché
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: ETA Paille Dominique
Adresse postale: 6 chemin des Romains
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 219 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Entreprise Alain Tormo
Adresse postale: 394 «Lieu dit Lafforgue»
Commune postale: Salles-sur-Garonne
Code postal: 31390
Valeur totale du marché: 122 000 EUR 💰
259 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
Montants des marchés en EUR HT:
Estimation sur 5 ans est de 600 000 EUR HT soit:
— lot 1 : 219 000 EUR HT,
— lot 2 : 122 000 EUR HT,
— lot 3 : 259 000 EUR HT.
Les montants selon détail quantitatif estimatif sont les suivants:
— lot nº 1, de 49 261,79 EUR HT,
— lot nº 2, de 23 734,97 EUR HT,
— lot nº 3, de 50 227,24 EUR HT.
Les marchés ont été conclus le 17.12.2019.
Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — tél: +33 562240903).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 246-606792 (2019-12-18)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
Entreprise Alain Tormo ETA Paille Dominique
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services de défrichement