Conception et assistance à maîtrise d'ouvrage «ZAC du Rivel»

Communauté d'agglomération du Sicoval

La Communauté d'agglomération du Sicoval, compétente en matière de développement économique, est maître d'ouvrage du projet de zone d'aménagement concertée du Rivel. Ce projet est à vocation économique. Des réflexions sont menées à ce sujet depuis près de 15 ans.
Le projet retenu de ZAC du Rivel s'étend sur une surface d'environ 110 ha. Il est localisé sur les communes de Montgiscard et Baziège. Elle se situe à proximité du nouvel échangeur autoroutier de Montgiscard et est desservie par le barreau de liaison RD 813 et RD 16.
À travers la certification ISO 14001 du métier d'aménageur de zones d'activités économiques, cette ZAC a pour objectif d'être à terme une zone d'activité à énergie positive exemplaire et innovante, avec la volonté de mettre en place des unités de production ENR, et devra s'articuler autour des thématiques d'économie circulaire et économie verte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia Ville & Transport — SAS
• EL Paysages

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sicoval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-28	Avis de marché
2019-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

La Communauté d'agglomération du Sicoval, compétente en matière de développement économique, est maître d'ouvrage du projet de zone d'aménagement concertée du Rivel. Ce projet est à vocation économique. Des réflexions sont menées à ce sujet depuis près de 15 ans. Le projet retenu de ZAC du Rivel s'étend sur une surface d'environ 110 ha. Il est localisé sur les communes de Montgiscard et Baziège. Elle se situe à proximité du nouvel échangeur autoroutier de Montgiscard et est desservie par le barreau de liaison RD 813 et RD 16. À travers la certification ISO 14001 du métier d'aménageur de zones d'activités économiques, cette ZAC a pour objectif d'être à terme une zone d'activité à énergie positive exemplaire et innovante, avec la volonté de mettre en place des unités de production ENR, et devra s'articuler autour des thématiques d'économie circulaire et économie verte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date limite de soumission: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-577603
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le montant estimatif des honoraires sur les 16 ans est de 600 000,00 EUR HT. Le montant estimatif des travaux sur les 16 ans pour la mission de maîtrise d'œuvre est de 37 000 000,00 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est de 16 ans à partir de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire de l'accord-cadre. Le démarrage des prestations est prévu au 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet retenu de ZAC du Rivel s'étend sur une surface d'environ 110 ha. Il est localisé sur les communes de Montgiscard et Baziège. Elle se situe à proximité du nouvel échangeur autoroutier de Montgiscard et est desservie par le barreau de liaison RD 813 et RD 16.

À travers la certification ISO 14001 du métier d'aménageur de zones d'activités économiques, cette ZAC a pour objectif d'être à terme une zone d'activité à énergie positive exemplaire et innovante, avec la volonté de mettre en place des unités de production ENR, et devra s'articuler autour des thématiques d'économie circulaire et économie verte.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre sous forme de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 sans minimum et sans maximum avec un seul opérateur.

L'aménagement de la ZAC prévoit:

— la réalisation des voies de circulation dans la zone,

— la réalisation de cheminements doux à travers des pistes cyclables et des cheminements piétonniers,

— la réalisation de deux ouvrages de franchissement (un ouvrage de franchissement de la voie ferrée; un ouvrage de franchissement du Rivel),

— la mise en place de dispositifs d'assainissement des eaux pluviales et usées,

— l'Alimentation en eau potable,

— la réalisation des réseaux secs,

— la réalisation de passerelles piétonnes,

— la réalisation d'aménagements paysagers,

— la possibilité de réaliser des ouvrages dédiés au transport de l'énergie: réseau chaleur, réseau biométhane, réseau hydrogène... au sein de la ZAC et en lien avec les unités de production qui seront mises en place dans le cadre de l'aménagement de la ZAC.

Le maître d'ouvrage s'appuiera sur un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la partie production d'énergie renouvelable et performances énergétiques des bâtiments. Il lancera également un appel à manifestation d'intérêt pour optimiser les espaces non commercialisés par un usage agricole, social, récréatif, sportif, de préservation de la biodiversité. L'AMO devra travailler en collaboration avec ces différents partenaires.

Le démarrage des prestations est prévu au 2

Les missions comprendront:

— la reprise de l'avant-projet,

— la conception du projet,

— les missions du PRO à AOR.

Des missions complémentaires, notamment:

— assistance en cas de litiges avec des tiers,

— établissement des dossiers de demande de subvention,

— établissement des fiches de lots techniques,

— étude d'impact complémentaire,

— OPC.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 192 mois
Informations complémentaires:

Le montant estimatif des honoraires sur les 16 ans est de 600 000,00 EUR HT.

Le montant estimatif des travaux sur les 16 ans pour la mission de maîtrise d'œuvre est de 37 000 000,00 EUR HT.

La durée de l'accord-cadre est de 16 ans à partir de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire de l'accord-cadre.

Le démarrage des prestations est prévu au 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1 signé en page 3) dûment remplie ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat, le Kbis.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos ainsi que les bilans ou extrait bilans et les comptes de résultats (le candidat peut utiliser le document DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les moyens en personnel, l'importance du personnel d'encadrement et matériel pour chacune des 3 dernières années ainsi qu'une présentation générale de la société.

Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché indiquant le montant, le destinataire public prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique sur les 3 dernières années.

Certificats de qualifications professionnelles (VRD, paysagiste et écologue). Les preuves de la capacité peuvent être apportées par tout moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer: 3 candidats maximum seront sélectionnés à l'issue de la candidature.

Il leur sera alors remis le dossier de consultation afin de rédiger leur offre ainsi que de produire un rapport sur les 3 thèmes suivants:

— analyse critique de l'AVP permettant d'évaluer les pistes d'améliorations qui pourront être intégré dans le pro,

— propositions en matière d'innovation de nature technique, juridique, financière, organisationnelle et sociétale portant sur les VRD, la gestion de l'eau, l'énergie, la mobilité, les espaces verts et naturels, le chantier, les déchets,

— propositions de conception d'un parc à énergie positive.

Une prime de 2 500,00 EUR HT pourra être versée pour chacun des 3 candidats sélectionnés.

Le détail des paiements à verser à tous les participants sera précisé dans le règlement du concours.

Les candidats sélectionnés (une entreprise ou un groupement d'entreprises) devront comprendre au minimum les compétences suivantes:

— un bureau d'études techniques VRD (mandataire en cas de groupement),

— une spécialisation paysagiste,

— une spécialisation écologue,

— un consultant/BE qui puisse intégrer les problématiques liées à la transition énergétique et écologique dans le schéma de conception/développement de la ZAC.

Les missions d'urbaniste coordonnateur et d'architecte conseil sont assurées par le Sicoval.

L'équipe attributaire ne pourra en aucun cas exercer des missions au profit d'opérateurs privés à venir entrant dans le même périmètre opérationnel relevant de l'accord-cadre.

Justification de l’accord-cadre:

Cette durée s'explique en raison de l'ampleur et la complexité du projet urbain ainsi que du calendrier prévisionnel des opérations qui exigent la permanence de l'amo sur un temps long en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et l'espace et de mettre en œuvre une démarche itérative du projet et de programmation

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique se décomposant ainsi:
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Sous-critère les compétences et expériences de l'équipe nominative dédiée à lexécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère la qualité et pertinence de lanalyse critique de lAVP et des propositions en matière dinnovation et daménagement dun parc à énergie positive
Critère de coût (nom): Prix selon Bordereau des prix plafonnés (addition des prix unitaires)
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lieu où l'on peut déposer la candidature:

Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» cliquez sur «Webmarché» ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours», écrire «Sicoval» et cliquer sur la loupe.

Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.

Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Conformément au III de l'article 41 du décret du 25.3.2016, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leur offre électronique, une offre de sauvegarde sous support papier uniquement, dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible sur l'enveloppe extérieure: «Copie de sauvegarde — candidature — conception et assistance à maîtrise d'ouvrage» ZAC du Rivel — «ne pas ouvrir». Ne surtout pas oublier cette mention et de bien l'intituler telle quelle car à défaut votre dossier pourrait être rejeté.

Les plis de sauvegarde devront être envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal à Communauté d'agglomération du Sicoval

Service commande publique, 65 rue du Chêne Vert, 31670 Labège

Remis contre récépissé au service de commande publique du Sicoval.

Et remis aux mêmes date et heure limite de réception des candidatures que celles exigées en mode électronique.

Les réceptions sont assurées du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Attention l'accueil du Sicoval est fermé le 31.12.2018.

Délai de validité des offres et autres renseignement: les candidats remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:

— technique et administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats.

Rappel: étant dans la phase candidature, aucun document n'est transmis à ce stade. Seuls les 3 candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

— recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 REQ nº 291545, Tropic Travaux).

Source: OJS 2018/S 250-577603 (2018-12-28)

Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La conclusion d'un marché accord-cadre avec un seul opérateur. La durée de l'accord-cadre est de 16 ans à partir de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire de l'accord-cadre. Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse 4 ans: Cette durée s'explique en raison de l'ampleur et la complexité du projet urbain ainsi que du calendrier prévisionnel des opérations qui exigent la permanence de l'AMO sur un temps long en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et l'espace et de mettre en œuvre une démarche itérative du projet et de programmation. Accord-cadre sous forme de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 sans minimum et sans maximum avec un seul opérateur.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345704
Se réfère à l'avis: 2018/S 250-577603
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

* Dans le cadre du critère prix afin de facilité son jugement, l'addition des prix unitaires donne l'objet à l'établissement d'un détail quantitatif et estimatif sur lequel se fera l'analyse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La conclusion d'un marché accord-cadre avec un seul opérateur.

La durée de l'accord-cadre est de 16 ans à partir de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire de l'accord-cadre.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse 4 ans:

Cette durée s'explique en raison de l'ampleur et la complexité du projet urbain ainsi que du calendrier prévisionnel des opérations qui exigent la permanence de l'AMO sur un temps long en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et l'espace et de mettre en œuvre une démarche itérative du projet et de programmation.

Montants du marche en euros HT:

— le montant estimatif des honoraires sur les 16 ans est de 600 000,00 EUR (HT),

— le montant selon détail quantitatif estimatif de 1 140 950,00 EUR (HT).

Informations complémentaires:

* Dans le cadre du critère prix afin de facilité son jugement, l'addition des prix unitaires donne l'objet à l'établissement d'un détail quantitatif et estimatif sur lequel se fera l'analyse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique se décomposant ainsi:
Sous-critère compétences et expériences de l'équipe nominative dédiée à l'exécution des prestations
Sous-critère méthodologie
Sous-critère qualité et pertinence de l'analyse critique de l'AVP et des propositions en matière d'innovation et d'aménagement d'un parc à énergie positive
Critère de coût (nom): Bordereau des prix plafonnés (addition des prix unitaires)*

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom: Artelia Ville & Transport — SAS
Adresse postale: 15 allée de Bellefontaine — BP 70644
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31106
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: El Paysages
Adresse postale: 1201 route de Bordeaux — Le Tailleur
Commune postale: Luglon
Code postal: 40630
Pays: Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été conclu le 18.7.2019.

Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (siège du Sicoval — Tél.: +33 562240903).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 140-345704 (2019-07-19)

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