fourniture et acheminement en électricité de la Communauté d'agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2025-2027

Communauté d'agglomération du Sicoval

l'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2027.
le montant estimatif sur la durée de l'accord-cadre est de 22 000 000 euro (H.T.).
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique sans montants minimum et avec un maximum sur la durée de l'accord-cadre de 100 Gwh. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues.
l'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et autres acheteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
l'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2027. le montant estimatif sur la durée de l'accord-cadre est de 22 000 000 euro (H.T.). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique sans montants minimum et avec un maximum sur la durée de l'accord-cadre de 100 Gwh. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues. l'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et autres acheteurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779215
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur " Marchés publics " puis sous la ligne " Répondre aux marchés publics du Sicoval " cliquez sur "Webmarché " Ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet " annonces " sous " consultations en cours ", écrire " sicoval " et cliquer sur la loupe. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes : Les candidats désirant obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique les formulent sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse URL suivante : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL Unité monétaire utilisée, l'euro. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre. adresse des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Gie Valcommun - 110 rue Marco Polo - 31670 Labège Code NUTS : Frj23 Courriel : commande.publique@sicoval.fr adresse principale : www.sicoval.fr SEM Valcosem - 110 rue Marco Polo - 31670 Labège Code NUTS : Frj23 Courriel : commande.publique@sicoval.fr adresse principale : www.sicoval.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2027.
le montant estimatif sur la durée de l'accord-cadre est de 22 000 000 euro (H.T.).
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique sans montants minimum et avec un maximum sur la durée de l'accord-cadre de 100 Gwh. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues.
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l'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et autres acheteurs.
Valeur totale estimée: 22 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis ;
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2) ;
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. ;
Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité " Licence " prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire de l'accord-cadre si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: maire d'aureville
Adresse postale: 4 place du village
Commune postale: Aureville
Code postal: 31320
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'auzielle
Adresse postale: place du Village
Commune postale: Auzielle
Code postal: 31650
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'ayguesvives
Adresse postale: place du Fort
Commune postale: Ayguesvives
Code postal: 31450
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Baziège
Adresse postale: 16, avenue de l'hers
Commune postale: Baziège
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Belberaud
Adresse postale: 3, rue de la Mairie
Commune postale: Belberaud
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Belbèze de Lauragais
Adresse postale: le Village
Commune postale: Belbèze-de-Lauragais
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Castanet-Tolosan
Adresse postale: 29 avenue de Toulouse
Commune postale: Castanet Tolosan
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Castanet-Tolosan
mairie de Clermont-Le Fort
Adresse postale: le Fort
Commune postale: Clermont-le-Fort
Code postal: 31810
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Corronsac
Adresse postale: 21 chemin de Sémial
Commune postale: Corronsac
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Deymes
Adresse postale: 11 route de Pompertuzat
Commune postale: Deyme
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Donneville
Adresse postale: place du Languedoc
Commune postale: Donneville
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'escalquens
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Escalquens
Code postal: 31750
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'espanès
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Espanès
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Fourquevaux
Adresse postale: 24bis rue Jean-Paul Laurens
Commune postale: Fourquevaux
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Goyrans
Adresse postale: 185 chemin des Crêtes
Commune postale: Goyrans
Code postal: 31120
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'issus
Adresse postale: 1 place de la mairie
Commune postale: Issus
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Labège
Adresse postale: rue de la croix rose
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Lacroix-Falgarde
Adresse postale: avenue des Pyrénées
Commune postale: Lacroix Falgarde
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Lauzerville
Commune postale: Lauzerville
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Mervilla
Adresse postale: 7 chemin de l'eglise
Commune postale: Mervilla
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Montbrun-Lauragais
Adresse postale: place René Hébrard
Commune postale: Montbrun Lauragais
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Montgiscard
Adresse postale: 17, Grand'Rue
Commune postale: Montgiscard
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Montlaur
Adresse postale: place du Lauragais
Commune postale: Montlaur
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Noueilles
Adresse postale: place de l'eglise
Commune postale: Noueilles
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'odars
Adresse postale: 16 allée des Pyrénées
Commune postale: Odars
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Pechabou
Adresse postale: 6, rue du Fort
Commune postale: Pechabou
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Pechbusque
Adresse postale: 18, Grand rue de la Mairie
Commune postale: Pechbusque
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Pompertuzat
Adresse postale: 51 rue Jane Dieulafoy
Commune postale: Pompertuzat
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Ramonville-Saint-Agne
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Ramonville-Saint-Agne
Adresse postale: mairie - place Charles de Gaulle
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Rebigue
Adresse postale: le village
Commune postale: Rebigue
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Vieille-Toulouse
Adresse postale: 12 rue du village
Commune postale: Vieille Toulouse
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Vigoulet-Auzil
Adresse postale: place André Marty
Commune postale: Vigoulet Auzil
Nom du pouvoir adjudicateur: spl Enova Evènements
Adresse postale: 150 rue Pierre Gilles de Gennes
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Opération sera renouvelée en 2027
lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur " Marchés publics " puis sous la ligne " Répondre aux marchés publics du Sicoval " cliquez sur "Webmarché "
Ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet " annonces " sous " consultations en cours ", écrire " sicoval " et cliquer sur la loupe.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
Les candidats désirant obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique les formulent sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse URL suivante : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL
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Unité monétaire utilisée, l'euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
adresse des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :
Gie Valcommun - 110 rue Marco Polo - 31670 Labège
Code NUTS : Frj23
adresse principale : www.sicoval.fr
SEM Valcosem - 110 rue Marco Polo - 31670 Labège

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne)
Source: OJS 2023/S 247-779215 (2023-12-19)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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