collecte du courrier sur le site de Labège Enova 2023-2027

Communauté d'agglomération du Sicoval

le marché a pour objet la collecte du courrier sur le site de Labège Enova. Ce service devra être assuré tous les jours ouvrables du lundi au vendredi inclus. Le courrier devra être déposé au Centre de Distribution du Courrier situé à Labège.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Brève description:
le marché a pour objet la collecte du courrier sur le site de Labège Enova. Ce service devra être assuré tous les jours ouvrables du lundi au vendredi inclus. Le courrier devra être déposé au Centre de Distribution du Courrier situé à Labège.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 110 Rue Marco Polo
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-430722
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval : - par le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur la rubrique " Marchés publics " - par la plate-forme de dématérialisation du Sicoval en cliquant sur le lien suivant :https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. autres renseignements : La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 4 mois à compter de la date limite de remise des offres
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 624 000 EUR 💰
Brève description: collecte du courrier sur le site de Labège Enova
Valeur estimée hors TVA: 624 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: reconductible 2 fois 12 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval :
- par le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur la rubrique " Marchés publics "
- par la plate-forme de dématérialisation du Sicoval en cliquant sur le lien suivant :https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
autres renseignements :
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 4 mois à compter de la date limite de remise des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 135-430722 (2023-07-12)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier