travaux de voiries et réseaux divers sur le territoire des communes adhérentes au Sicoval et d'enova Aménagement 2022-2026

Communauté d'agglomération du Sicoval

la durée du marché est de 3 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Il est prorogé d'une année par tacite reconduction sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans. Il pourra être dénoncé par l'acheteur sous préavis de trois mois avant l'échéance de reconduction.
le démarrage des prestations est prévu au dernier trimestre 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-07 Avis de marché
2022-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:
la durée du marché est de 3 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Il est prorogé d'une année par tacite reconduction sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans. Il pourra être dénoncé par l'acheteur sous préavis de trois mois avant l'échéance de reconduction. le démarrage des prestations est prévu au dernier trimestre 2022.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-191149
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur " Marchés publics " puis sous la ligne " Répondre aux marchés publics du Sicoval " cliquez sur "Webmarché " Ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet " annonces " sous " consultations en cours ", écrire " sicoval " et cliquer sur la loupe. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. délai de validité des offres et autres renseignement : Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL Unité monétaire utilisée, l'euro. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la durée du marché est de 3 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Il est prorogé d'une année par tacite reconduction sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans. Il pourra être dénoncé par l'acheteur sous préavis de trois mois avant l'échéance de reconduction.
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le démarrage des prestations est prévu au dernier trimestre 2022.
Valeur totale estimée: 40 500 000 EUR 💰
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur :
- pour le Sicoval avec un minimum 9 000 000,00 euro ht et un maximum 30 000 000,00 euro ht pour les 3 premières années et un minimum 3 000 000,00 euro ht et un maximum 10 000 000,00 euro ht pour la 4ème année ;
- pour Enova Aménagement sans minimum et un maximum 400 000,00 euro ht pour les 3 premières années et sans minimum et un maximum 100 000,00 euro ht pour la 4ème année.
le coût global sur la durée du marché est estimé à 20 000 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 40 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée du marché est de 3 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Il est prorogé d'une année par tacite reconduction sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans. Il pourra être dénoncé par l'acheteur sous préavis de trois mois avant l'échéance de reconduction
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
en cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur.
Lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis ;
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos de l'entreprise, de l'agence ainsi que le bilan et compte de résultat de l'année N - 1 (le candidat peut utiliser le document Dc2) ;
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Attestation d'assurances (si possible tous risques chantiers) ;
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les moyens en personnel (liste du personnel avec chaque qualification et expériences des conducteurs de travaux) et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société ;
Formation professionnelle, handicap, politique sociale ;
Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché avec les certificats de capacités sur les 5 dernières années ;
Les qualifications détenues (ISO 9001, ISO 14001, prescriptions environnementales) ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: enova Aménagement
Adresse postale: 436 rue Pierre et Marie Curie
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Opération sera renouvelée en 2026
lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur " Marchés publics " puis sous la ligne " Répondre aux marchés publics du Sicoval " cliquez sur "Webmarché "
Ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet " annonces " sous " consultations en cours ", écrire " sicoval " et cliquer sur la loupe.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
délai de validité des offres et autres renseignement :
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne)
Source: OJS 2022/S 072-191149 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la durée du marché est de 3 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Il est prorogé d'une année par tacite reconduction sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans. Il pourra être dénoncé par l'acheteur sous préavis de trois mois avant l'échéance de reconduction
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Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-411533
Se réfère à l'avis: 2022/S 072-191149
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
montants du marche en euros ht : Le montant selon Détail Quantitatif Estimatif : 18 421 833,50 euro (H.T.). Le marché a été conclu le 25/07/22. le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - tél +33 5 62 24 09 03).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique (Les équipes proposées et matériel et - L’organisation des chantiers et délais d’exécution)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): la Performance en matière d’insertion professionnelle appréciée avec les sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère La qualité du tutorat professionnel
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-critère La formation
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère La sécurisation du déroulement des contrat
Critère de coût (nom): le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: guintoli SAS
Adresse postale: région Midi-Pyrénées - 114 route d'ox
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: siorat sas
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
montants du marche en euros ht :
Le montant selon Détail Quantitatif Estimatif : 18 421 833,50 euro (H.T.).
Le marché a été conclu le 25/07/22.
le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - tél +33 5 62 24 09 03).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2022/S 145-411533 (2022-07-26)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
Guintoli SAS Siorat Sas
Produits/services:
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