Fourniture et acheminement en gaz naturel de la Communauté d'agglomération du Sicoval et de certaines communes 2022-2025

Communauté d'agglomération du Sicoval

L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2025.
Le montant estimatif est de 1 600 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montants minimum ni maximum.
L'accord-cadre excède les quatre ans du fait de la spécificité de l'achat d'énergie: pour prévoir deux marchés subséquents de durée raisonnable du 1.7.2022 au 31.12.2025, il convient d'anticiper la notification pour bénéficier d'une période suffisante de surveillance des cours mondiaux et pouvoir consulter les attributaires de l'accord cadre lorsque ceux-ci sont au plus bas.
L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et certaines communes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-18 Avis de marché
2021-01-06 Informations complémentaires
2021-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2025.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-623624
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

“Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:”
Source: OJS 2020/S 250-623624 (2020-12-18)
Informations complémentaires (2021-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009403
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-623624
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2021/S 006-009403 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-110813
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

“Il s'agit de la conclusion d'un marché accord-cadre avec cinq attributaires.”
Source: OJS 2021/S 045-110813 (2021-03-01)
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