Fourniture et acheminement en gaz naturel de la Communauté d'agglomération du Sicoval et de certaines communes 2022-2025

Communauté d'agglomération du Sicoval

L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2025.
Le montant estimatif est de 1 600 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montants minimum ni maximum.
L'accord-cadre excède les quatre ans du fait de la spécificité de l'achat d'énergie: pour prévoir deux marchés subséquents de durée raisonnable du 1.7.2022 au 31.12.2025, il convient d'anticiper la notification pour bénéficier d'une période suffisante de surveillance des cours mondiaux et pouvoir consulter les attributaires de l'accord cadre lorsque ceux-ci sont au plus bas.
L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et certaines communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-18 Avis de marché
2021-01-06 Informations complémentaires
2021-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2025. Le montant estimatif est de 1 600 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montants minimum ni maximum. L'accord-cadre excède les quatre ans du fait de la spécificité de l'achat d'énergie: pour prévoir deux marchés subséquents de durée raisonnable du 1.7.2022 au 31.12.2025, il convient d'anticiper la notification pour bénéficier d'une période suffisante de surveillance des cours mondiaux et pouvoir consulter les attributaires de l'accord cadre lorsque ceux-ci sont au plus bas. L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et certaines communes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-623624
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr — cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» cliquez sur «Webmarché» ou https://webmarche.adullact.org — en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours», écrire «sicoval» et cliquer sur la loupe. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr — ou https://webmarche.adullact.org Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Délai de validité des offres et autres renseignement: les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les candidats désirant obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique les formulent sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse URL suivante: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchA Unité monétaire utilisée, l'euro. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2025.
Le montant estimatif est de 1 600 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montants minimum ni maximum.
L'accord-cadre excède les quatre ans du fait de la spécificité de l'achat d'énergie: pour prévoir deux marchés subséquents de durée raisonnable du 1.7.2022 au 31.12.2025, il convient d'anticiper la notification pour bénéficier d'une période suffisante de surveillance des cours mondiaux et pouvoir consulter les attributaires de l'accord cadre lorsque ceux-ci sont au plus bas.
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L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et certaines communes.
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 58 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent;
— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà̀ entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être autorisée à concourir à la remise en compétition au titre des marchés subséquents si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Auzeville
Adresse postale: 8 allée de la Durante
Commune postale: Auzeville
Code postal: 31320
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Auzielle
Adresse postale: place du Village
Commune postale: Auzielle
Code postal: 31650
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ayguesvives
Adresse postale: place du Fort
Commune postale: Ayguesvives
Code postal: 31450
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Baziège
Adresse postale: 16 avenue de l'Hers
Commune postale: Baziège
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Belberaud
Adresse postale: 3 rue de la Mairie
Commune postale: Belberaud
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Escalquens
Adresse postale: place François Miterrand
Commune postale: Escalquens
Code postal: 31750
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lacroix-Falgarde
Adresse postale: avenue des Pyrénées
Commune postale: Lacroix-Falgarde
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lauzerville
Commune postale: Lauzerville
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montgiscard
Adresse postale: 17 Grand'Rue
Commune postale: Montgiscard
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montlaur
Adresse postale: place du Lauragais
Commune postale: Montlaur
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pechabou
Adresse postale: 6 rue du Fort
Commune postale: Pechabou
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pechbusque
Adresse postale: 18 Grand Rue de la Mairie
Commune postale: Pechbusque
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement intercommunal
Contact
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'opération sera renouvelée en 2025.
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr — cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» cliquez sur «Webmarché» ou https://webmarche.adullact.org — en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours», écrire «sicoval» et cliquer sur la loupe.
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Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr — ou https://webmarche.adullact.org
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Délai de validité des offres et autres renseignement:
les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les candidats désirant obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique les formulent sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse URL suivante: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchA
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Unité monétaire utilisée, l'euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
— recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req nº 291545, Tropic Travaux);
— recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE, 4.4.2014, nº 358994, département de Tarn-et-Garonne).
Source: OJS 2020/S 250-623624 (2020-12-18)
Informations complémentaires (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2025. Le montant estimatif est de 1 600 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montants minimal ni maximal. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues. L'accord-cadre excède les quatre ans du fait de la spécificité de l'achat d'énergie: pour prévoir deux marchés subséquents de durée raisonnable du 1.7.2022 au 31.12.2025, il convient d'anticiper la notification pour bénéficier d'une période suffisante de surveillance des cours mondiaux et pouvoir consulter les attributaires de l'accord-cadre lorsque ceux-ci sont au plus bas.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009403
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-623624
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montants minimal ni maximal. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues.
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L'accord-cadre excède les quatre ans du fait de la spécificité de l'achat d'énergie: pour prévoir deux marchés subséquents de durée raisonnable du 1.7.2022 au 31.12.2025, il convient d'anticiper la notification pour bénéficier d'une période suffisante de surveillance des cours mondiaux et pouvoir consulter les attributaires de l'accord-cadre lorsque ceux-ci sont au plus bas.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MAIRIE de Baziège
Adresse postale: 18 Grand rue de la Mairie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Source: OJS 2021/S 006-009403 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2025. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montants minimal ni maximal. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues. L'accord-cadre excède les quatre ans du fait de la spécificité de l'achat d'énergie: pour prévoir deux marchés subséquents de durée raisonnable du 1.7.2022 au 31.12.2025, il convient d'anticiper la notification pour bénéficier d'une période suffisante de surveillance des cours mondiaux et pouvoir consulter les attributaires de l'accord-cadre lorsque ceux-ci sont au plus bas.
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Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-110813
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Il s'agit de la conclusion d'un marché accord-cadre avec cinq attributaires. Le marché a été conclu le 18.2.2021. Le dossier du marché est consultable qu'au terme de la durée de l'accord-cadre.sur rendez-vous auprès du service commande publique (siège du Sicoval — tél. +33 562240903).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Sous-crtières gestion des relations: responsable client dédié, suppléant
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère outils, supports d'information et espace clients
Sous-critère évolution du périmètre marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère organisation proposée: réunion de lancement, réunion annuelle, bilan
Sous-critère délais d'exécution des prestations
Sous-critère organisation, moyens et processus
Sous-critère documents de facturation et transmission de données
Sous-critère contrôle des factures, identification des anomalies, gestion des erreurs de facturation
Sous-critère préparation de la bascule et mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Nom: Save Énergies Vertes
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: Engie
Adresse postale: Entreprises & Collectivités — cellule appels d'offres public — agence Ouest et Sud-Est — Engie — Euroatrium — clients publics — 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Edf
Adresse postale: Direction commercial régionale Sud-Ouest — 4 rue Claude Marie Perroud — ACI B001 — WP
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31096
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit de la conclusion d'un marché accord-cadre avec cinq attributaires.
Le marché a été conclu le 18.2.2021.
Le dossier du marché est consultable qu'au terme de la durée de l'accord-cadre.sur rendez-vous auprès du service commande publique (siège du Sicoval — tél. +33 562240903).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 045-110813 (2021-03-01)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
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Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Gaz naturel