Réservation de berceaux en crèche pour les enfants de salariés de Enova Labège

Communauté d'agglomération du Sicoval

Le marché débute à compter du 1.1.2020 et se termine le 31.12.2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-06 Avis de marché
2019-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description: Le marché débute à compter du 1.1.2020 et se termine le 31.12.2023.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-113399
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Procédure de passation: marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du décret du 25.3.2016. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr — cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» cliquez sur «Webmarché» ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours», écrire «Sicoval» et cliquer sur la loupe. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: — technique et administratif: s'adresser au Service commande publique au +33 562240903. Les variantes ne seront pas prises en considération. Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics. Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant. Le pouvoir adjudicateur négociera ou pas avec les 3 candidats les mieux classés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Unité monétaire utilisée, l'EUR. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements et formalités exigés aux candidats:
Ceux fixés à l'article 48 du décret du 25.3.2016 et notamment les pièces réclamées à l'article 8.1 c), d) et e) du règlement de la consultation.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Procédure de passation: marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du décret du 25.3.2016.
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr — cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» cliquez sur «Webmarché»
ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours», écrire «Sicoval» et cliquer sur la loupe.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique et administratif: s'adresser au Service commande publique au +33 562240903.
Les variantes ne seront pas prises en considération.
Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics.
Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant.
Le pouvoir adjudicateur négociera ou pas avec les 3 candidats les mieux classés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Unité monétaire utilisée, l'EUR.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
— recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req nº 291545, Tropic Travaux),
— recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 nº 358994, département de Tarn-et-Garonne).
Source: OJS 2019/S 049-113399 (2019-03-06)
Avis d'attribution de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-311428
Se réfère à l'avis: 2019/S 049-113399
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères: — le prix des prestations (50 %), — la valeur technique (50 %) se décomposant ainsi: —— qualité de l'équipement (25 %), —— qualité du projet d'accueil (25 %). Le marché a été conclu le 26.6.2019. Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (siège du Sicoval — Tél +33 562240903).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réservation de berceaux en crèche pour les enfants de salariés de Enova Labège.
Montant du marché en euro (HT):
— 720 000,00 EUR HT sur 4 ans pour un montant mensuel de 600 EUR par berceau sachant qu'il y aura 25 berceaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: Les Petits Chaperons Rouges
Adresse postale: LPCR Collectivités publiques SAS — immeuble Le Véga — 6 allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères:
— le prix des prestations (50 %),
— la valeur technique (50 %) se décomposant ainsi:
—— qualité de l'équipement (25 %),
—— qualité du projet d'accueil (25 %).
Le marché a été conclu le 26.6.2019.
Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (siège du Sicoval — Tél +33 562240903).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 127-311428 (2019-07-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants