fourniture à la pompe par cartes accréditives (ou système équivalent) de carburant pour les véhicules de la Communauté d'agglomération du Sicoval
Communauté d'agglomération du Sicoval
le présent marché a pour objet l'enlèvement à la pompe de carburant gasoil et sans plomb par cartes accréditives (ou système équivalent) pour les véhicules vl, pl et utilitaires du parc automobile de la Communauté d'agglomération du SICOVAL.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum conclu pour une durée de 4 ans.
Le délai de réception des offres était de 2022-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • mooncard
- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Produits chimiques organiques de base › Hydrocarbures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-17 | Avis de marché |
| 2022-07-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrocarbures
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Sicoval
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-655930
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: approvisionnement des véhicules du centre de l'astel (services techniques)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: approvisionnement des véhicules des sites du SICOVAL (hors Astel)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: approvisionnement des véhicules sur la France entière
Numéro du lot: 3
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 248-655930 (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrocarbures
Brève description:
le présent marché a pour objet l'enlèvement à la pompe de carburant gasoil et sans plomb par cartes accréditives (ou système équivalent) pour les véhicules vl, pl et utilitaires du parc automobile de la Communauté d'agglomération du SICOVAL.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum conclu pour une durée de 4 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Sicoval
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-655930
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval :
- par le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur la rubrique " Marchés publics "
- par la plate-forme de dématérialisation du Sicoval en cliquant sur le lien suivant :https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
autres informations :
Unité monétaire utilisée, l'euro.
la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'enlèvement à la pompe de carburant gasoil et sans plomb par cartes accréditives (ou système équivalent) pour les véhicules vl, pl et utilitaires du parc automobile de la Communauté d'agglomération du SICOVAL.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum conclu pour une durée de 4 ans.
Intitulé du lot: approvisionnement des véhicules du centre de l'astel (services techniques)
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot a pour objet l'enlèvement à la pompe de carburant pour les véhicules du centre technique l'astel du Sicoval situé à Belberaud
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: approvisionnement des véhicules des sites du SICOVAL (hors Astel)
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot a pour objet l'enlèvement à la pompe de carburant pour les véhicules circulant sur l'ensemble du territoire du Sicoval
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: approvisionnement des véhicules sur la France entière
Numéro du lot: 3
Brève description:
le lot a pour objet l'enlèvement à la pompe de carburant pour les véhicules circulant sur tout le territoire français
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval :
- par le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur la rubrique " Marchés publics "
- par la plate-forme de dématérialisation du Sicoval en cliquant sur le lien suivant :https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
autres informations :
Unité monétaire utilisée, l'euro.
la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne)
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Avis d'attribution de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-384248
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-655930
Numéro JO-S: 135
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Nom: mooncard
Adresse postale: 50 Rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
95 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 135-384248 (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-384248
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-655930
Numéro JO-S: 135
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Nom: mooncard
Adresse postale: 50 Rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
95 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 135-384248 (2022-07-12)
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