la durée de chaque marché est estimée à 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché sans toutefois dépasser le 06/04/2026.
le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2022.
la présentation consultation constitue la relance des lots 1 et 2 dont la procédure sur ces lots a été déclarée sans suite.
il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:
“la durée de chaque marché est estimée à 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché sans toutefois...”
Brève description
la durée de chaque marché est estimée à 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché sans toutefois dépasser le 06/04/2026.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-235327
Se réfère à l'avis: 2021/S 237-623702
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
“lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :”
Source: OJS 2022/S 087-235327 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 325 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-431967
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-235327
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
“les marchés ont été conclus le 01/08/22.”
Source: OJS 2022/S 151-431967 (2022-08-03)