Gestion et animation de services sociaux, récréatifs et d'éducation 2021-2025

Communauté d'agglomération du Sicoval

Il s'agit de gérer pour le compte de la Communauté d'agglomération du Sicoval soit un Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) itinérant, soit un Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) non itinérant, soit un Accueil de loisirs associé au collège (ALAC) et un espace jeune selon le lot.
Au travers du projet pédagogique et des activités de loisirs et d'animation pratiquées, le titulaire du marché cherchera à mettre en œuvre le projet éducatif des politiques éducatives du Sicoval.
Le fonctionnement de cette structure s'inscrit dans le cadre de la politique enfance-jeunesse menée par le Sicoval, en lien avec les partenaires de ce domaine de compétence (CAF, conseil départemental de la Haute-Garonne, mutuelle sociale agricole, DDCS...). Le titulaire du marché devra le cas échéant intégrer les évolutions inhérentes à l'exercice de cette compétence et à son contexte partenarial.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sicoval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale avec hébergement › Services sociaux pour les enfants et les adolescents

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Brève description:

Il s'agit de gérer pour le compte de la Communauté d'agglomération du Sicoval soit un Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) itinérant, soit un Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) non itinérant, soit un Accueil de loisirs associé au collège (ALAC) et un espace jeune selon le lot. Au travers du projet pédagogique et des activités de loisirs et d'animation pratiquées, le titulaire du marché cherchera à mettre en œuvre le projet éducatif des politiques éducatives du Sicoval. Le fonctionnement de cette structure s'inscrit dans le cadre de la politique enfance-jeunesse menée par le Sicoval, en lien avec les partenaires de ce domaine de compétence (CAF, conseil départemental de la Haute-Garonne, mutuelle sociale agricole, DDCS...). Le titulaire du marché devra le cas échéant intégrer les évolutions inhérentes à l'exercice de cette compétence et à son contexte partenarial.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date limite de soumission: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-294819
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval: — par le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur la rubrique «Marchés publics»; — par la plate-forme de dématérialisation du Sicoval https://webmarche.adullact.org — en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours», écrire «sicoval» et cliquer sur la loupe. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Renseignements et formalités exigés aux candidats: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchA

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au travers du projet pédagogique et des activités de loisirs et d'animation pratiquées, le titulaire du marché cherchera à mettre en œuvre le projet éducatif des politiques éducatives du Sicoval.

Le fonctionnement de cette structure s'inscrit dans le cadre de la politique enfance-jeunesse menée par le Sicoval, en lien avec les partenaires de ce domaine de compétence (CAF, conseil départemental de la Haute-Garonne, mutuelle sociale agricole, DDCS...). Le titulaire du marché devra le cas échéant intégrer les évolutions inhérentes à l'exercice de cette compétence et à son contexte partenarial.

Valeur totale estimée: 4 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) itinérant des Coteaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.

L'exécution des prestations aura lieu jusqu'au 31.8.2025.

Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.

La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), Espace jeunes (Ej), Accueil de loisirs associé au collège Jean Jaurès (ALAC), Contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) situés à Castanet-Tolosan
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 950 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:

Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval:

— par le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur la rubrique «Marchés publics»;

— par la plate-forme de dématérialisation du Sicoval https://webmarche.adullact.org — en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours», écrire «sicoval» et cliquer sur la loupe.

Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.

Renseignements et formalités exigés aux candidats: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchA

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative).

Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 REQ nº 291545, tropic travaux).

Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 nº 358994, département de Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2021/S 112-294819 (2021-06-08)

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